Travaux d'extension et de réhabilitation sur l'ensemble des réseaux humides 2020-2024

CA Vienne Condrieu

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Vienne Condrieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-12	Avis de marché
2020-04-03	Informations complémentaires
2020-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 20vca05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Vienne Condrieu
Adresse postale: espace Saint-Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 427878001 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-127561
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: ville de Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir description dans les pièces de marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lot 2: rive gauche du Rhône — partie Nord
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3: rive gauche du Rhône — partie Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4: rive droite du Rhône
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); pour les lots 2, 3 et 4:

— classification FNTP 5117 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression établis en canalisations de diamètre de 300 mm < DN < 500 mm ou de 100 mm < DN < 300 mm si la pression d'essai est > 25 bars, en site urbanisé;

— classification FNTP 5118 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression établis en canalisations de DN < 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou création de branchements neufs;

— classification FNTP 513 — remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers pour l'ensemble des lots;

— classification FNTP 5143 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à 3,50 m < profondeur de tranchée ? 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m;

— classification FNTP 5144 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à profondeur de tranchée ? 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ? 5,50 m hors nappe phréatique ;

— classification FNTP 5161 — pose de canalisations gravitaires de sections DN > 600 mm;

— classification FNTP 5162 — pose de canalisations gravitaires de sections DN ? 600 mm;

— classification FNTP 5192 — construction de canalisations de refoulement d'eaux usées établies en canalisation de 100 mm < DN < 250 mm;

— classification FNTP 5193 — construction de canalisations de refoulement d'eaux usées établies en canalisation de DN < 100 mm;

— classification FNTP 5221 — réhabilitation de canalisations sans tranchée — canalisations sans pression DN < 1 000 mm — rénovation continue par techniques multiples spécialisées;

— classification FNTP 5222 — réhabilitation de canalisations sans tranchée — canalisations sans pression DN < 1 000 mm — réparation ponctuelle en place;

— classification FNTP 5241 — réhabilitation de branchements sans tranchée — rénovation sur canalisations sans pression;

— classification FNTP 5242 — réhabilitation de branchements sans tranchée — rénovation ou remplacement sur canalisations sous pression;

— classification FNTP 7316 — construction de réseaux par procédés spéciaux — pose en encorbellement;

— classification FNTP 7317 — construction de réseaux par procédés spéciaux — pose avec terrassement par aspiration chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En cas d'absence de certificat FNTP, l'entreprise doit produire un tableau de synthèse des références présentées et permettant de justifier de l'équivalence au certificat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Il a été décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. Pour les lots concernés, les volumes horaires de travail par an sont: 105 heures d'insertion par lot. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20vca05. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération, subventions de l'agence de l'eau, de la commune concernée par les travaux pourront être accordées en fonction des chantiers. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 054-127561 (2020-03-12)

Informations complémentaires (2020-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-163365
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-127561
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2020/S 069-163365 (2020-04-03)

Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 2 873 576 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Germain, bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-402235
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom: MDTP SAS/ENT Rougeot Meursault
Adresse postale: 33 rue du Traité de Rome
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 410 056 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: Sogea Rhone Alpes, agence Centre Lyon/Roger Martin/Guillaup TP
Adresse postale: 24 rue du Champ Dolin
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 741 644 EUR 💰
Nom: Guillaud TP/Cholton/Sobeca
Adresse postale: ZI Pre de La Barre
Commune postale: Saint-Jean-de-Bournay
Code postal: 38440
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 856 692 EUR 💰
Nom: RAMPA TP/Cholton
Adresse postale: Parc d'activités Les Ayats
Commune postale: Millery
Code postal: 69390
Valeur totale du marché: 865 184 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
4

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Une commande comparative par lot a servi à l'analyse du prix.

Source: OJS 2020/S 167-402235 (2020-08-25)

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