L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension et de réhabilitation sur l'ensemble des réseaux humides 2020-2024
20vca05”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: ville de Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Voir description dans les pièces de marché.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: rive gauche du Rhône — partie Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: rive gauche du Rhône — partie Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: rive droite du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); pour les lots 2, 3 et 4:
— classification FNTP 5117 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression établis en canalisations de diamètre de 300 mm < DN < 500 mm ou de 100 mm < DN < 300 mm si la pression d'essai est > 25 bars, en site urbanisé;
— classification FNTP 5118 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression établis en canalisations de DN < 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou création de branchements neufs;
— classification FNTP 513 — remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers pour l'ensemble des lots;
— classification FNTP 5143 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à 3,50 m < profondeur de tranchée ? 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m;
— classification FNTP 5144 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à profondeur de tranchée ? 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ? 5,50 m hors nappe phréatique ;
— classification FNTP 5161 — pose de canalisations gravitaires de sections DN > 600 mm;
— classification FNTP 5162 — pose de canalisations gravitaires de sections DN ? 600 mm;
— classification FNTP 5192 — construction de canalisations de refoulement d'eaux usées établies en canalisation de 100 mm < DN < 250 mm;
— classification FNTP 5193 — construction de canalisations de refoulement d'eaux usées établies en canalisation de DN < 100 mm;
— classification FNTP 5221 — réhabilitation de canalisations sans tranchée — canalisations sans pression DN < 1 000 mm — rénovation continue par techniques multiples spécialisées;
— classification FNTP 5222 — réhabilitation de canalisations sans tranchée — canalisations sans pression DN < 1 000 mm — réparation ponctuelle en place;
— classification FNTP 5241 — réhabilitation de branchements sans tranchée — rénovation sur canalisations sans pression;
— classification FNTP 5242 — réhabilitation de branchements sans tranchée — rénovation ou remplacement sur canalisations sous pression;
— classification FNTP 7316 — construction de réseaux par procédés spéciaux — pose en encorbellement;
— classification FNTP 7317 — construction de réseaux par procédés spéciaux — pose avec terrassement par aspiration chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En cas d'absence de certificat FNTP, l'entreprise doit produire un tableau de synthèse des références présentées et permettant de justifier de l'équivalence au certificat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Il a été décidé de mettre en place une démarche...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Il a été décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. Pour les lots concernés, les volumes horaires de travail par an sont: 105 heures d'insertion par lot. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20vca05. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération, subventions de l'agence de l'eau, de la commune concernée par les travaux pourront être accordées en fonction des chantiers. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 054-127561 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-04-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-127561
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 069-163365 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint-Germain, bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 873 576 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-127561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: ville de Vienne
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: MDTP SAS/ENT Rougeot Meursault
Adresse postale: 33 rue du Traité de Rome
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 056 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: rive gauche du Rhône — partie Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Rhone Alpes, agence Centre Lyon/Roger Martin/Guillaup TP
Adresse postale: 24 rue du Champ Dolin
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 741 644 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: rive gauche du Rhône — partie Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Guillaud TP/Cholton/Sobeca
Adresse postale: ZI Pre de La Barre
Commune postale: Saint-Jean-de-Bournay
Code postal: 38440
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 856 692 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: rive droite du Rhône
Nom et adresse du contractant
Nom: RAMPA TP/Cholton
Adresse postale: Parc d'activités Les Ayats
Commune postale: Millery
Code postal: 69390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 865 184 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Une commande comparative par lot a servi à l'analyse du prix.”
Source: OJS 2020/S 167-402235 (2020-08-25)