Avis de marché (2020-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — cadam — tour Jean Moulin —...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — cadam — tour Jean Moulin — bureau 630 — (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45, et de 14, heures à 16h)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension et de maintenance de l'éclairage public sur les voies et dépendances gérées par le département des Alpes Maritimes
20S0054”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Travaux d'extension et de maintenance de l'éclairage public sur les voies et dépendances gérées par le département des Alpes Maritimes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension et de maintenance de l'éclairage public sur les voies et dépendances gérées par le département des Alpes Maritimes — à l'est de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage extérieur📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Éclairage public sur les voies et dépendances gérées par le département des Alpes Maritimes à l'est de Nice.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55 %
Critère de coût (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de coût (pondération): 45 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une période un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois, par décision...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois, par décision expresse, par période de un an, pour une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de quarante-huit mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension et de maintenance de l'éclairage public sur les voies et dépendances gérées par le département des Alpes Maritimes — à l'ouest de Nice.” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Éclairage public sur les voies et dépendances gérées par le département des Alpes Maritimes à l'ouest de Nice.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-12
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un...”
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de trente jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention « copie de sauvegarde » envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS6039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours. Précisions concernant les délais d'introduction de recours. Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours. Précisions concernant les délais d'introduction de recours. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 067-158461 (2020-04-01)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — Tour Jean Moulin —...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — Tour Jean Moulin — Bureau 630 — (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45, et de 14h00 à 16h00)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension et de maintenance de l'éclairage public sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes
20S0054”
Brève description: Travaux d'extension et de maintenance de l'éclairage public.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension et de maintenance de l'éclairage public sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes — à l'Est de Nice” Description
Description du marché: Travaux d'extension et de maintenance de l'éclairage public.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois.” Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum avec un maximum 1500 000 EUR/an.
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension et de maintenance de l'éclairage public sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes Maritimes — à l'Ouest de Nice” Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum avec un maximum 1800 000 EUR/ an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 067-158461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020S0054L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Travaux extension et de maintenance de l'éclairage public — zone Est de Nice
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Jean Graniou SA & Citéos Nice
Numéro d'enregistrement national: 95880355300154
Adresse postale: ZI Secteur D — allée des Agriculteurs
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493759000📞
Courrier électronique: contact.nice@citeos.com📧
Fax: +33 493759001 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 426 524 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4203413.28
Offre la plus élevée: 5321735.04
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020S20S0054L02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Travaux extension et de maintenance de l'éclairage public — zone Ouest de Nice
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 65880355300154
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 305 544 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4774576.80
Offre la plus élevée: 7827644.64
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 6039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, Ass. 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, Ass. 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 242-595499 (2020-12-07)