Avis de marché (2020-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la RĂ©publique
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06212
Pays: France
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Personne de contact: Monsieur le maire ou l'élu délégué
Téléphone:
+33 492973000 đ
Courrier Ă©lectronique:
marchespublics@mairie-mandelieu.fr đ§
Fax: +33 492973572
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RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
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URL:
http://www.mandelieu.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr đ
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr đ
Des informations complĂ©mentaires peuvent ĂȘtre obtenues auprĂšs de
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la RĂ©publique
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France
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Personne de contact: Service commande publique
Téléphone:
+33 492973063 đ
Courrier Ă©lectronique:
marchespublics@mairie-mandelieu.fr đ§
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
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URL:
http://www.marches-securises.fr đ
Communication (participation)
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la RĂ©publique
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France
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Courrier Ă©lectronique:
marchespublics@mairie-mandelieu.fr đ§
RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
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URL:
http://www.marches-securises.fr đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et travaux neufs de marquage routier
Produits/services:
Travaux de marquage routier
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BrĂšve description:
âLa prĂ©sente consultation porte sur la rĂ©alisation du marquage au sol sur les voies et parkings situĂ©s sur la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procĂ©dure...â
BrĂšve description
La prĂ©sente consultation porte sur la rĂ©alisation du marquage au sol sur les voies et parkings situĂ©s sur la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procĂ©dure de passation utilisĂ©e est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1Âș, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 Ă R. 2132-6, R. 2143-1 Ă R. 2143-2, R. 2151-1 Ă R. 2151-5, R. 2161-2 Ă R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre Ă bons de commande, passĂ© Ă prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exĂ©cutĂ© au fur et Ă mesure de l'Ă©mission de bons de commande, sans nĂ©gociation ni remise en concurrence, selon les modalitĂ©s prĂ©vues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1-1Âș, R. 2162-1 Ă R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 2 400 000 đ°
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Produits/services supplémentaires:
Marquage routier
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Lieu d'exécution:
Alpes-Maritimes
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Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Description du marché:
âLe prĂ©sent marchĂ© porte sur la rĂ©alisation du marquage au sol sur les voies et parkings situĂ©s sur la commune de Mandelieu-la-Napoule. Montant minimal...â
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation du marquage au sol sur les voies et parkings situés sur la commune de Mandelieu-la-Napoule. Montant minimal annuel: 100 000,00 EUR HT, montant maximal annuel: 600 000,00 EUR HT. à titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants: 1 période (14.4.2017 au 14.4.2018): 205 520,57 EUR HT, 2 période (15.4.2018 au 14.4.2019): 232 287,18 EUR HT, 3 période (15.4.2019 au 14.4.2020): 211 150,99 EUR HT.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 2 400 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âLe prĂ©sent accord-cadre est passĂ© pour une durĂ©e d'un an, Ă©ventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durĂ©e ne pouvant excĂ©der quatre ans...â
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.
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Informations sur les options
Options
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Description des options:
âLe pouvoir adjudicateur se rĂ©serve la possibilitĂ© de confier ultĂ©rieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....â
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âPour prĂ©senter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (dĂ©claration du candidat). Disponibles...â
Liste et brĂšve description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
â dĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnĂ©s aux articles L. 2141-1 Ă L. 2141-5 et L. 2141-7 Ă L. 2141-11 du code de la commande publique;
â dĂ©claration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnĂ©e aux articles L. 5212-1 Ă L. 5212-11 du code du travail. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnĂ©s aux articles L. 2141-1 Ă L. 2141-5 et L. 2141-7 Ă L. 2141-11 du code de la commande publique.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, rĂ©alisĂ©es au cours des trois...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, rĂ©alisĂ©es au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ liste des travaux exĂ©cutĂ©s au cours des cinq derniĂšres annĂ©es, assortie d'attestations de bonne exĂ©cution pour les travaux les plus importants. Ces...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â liste des travaux exĂ©cutĂ©s au cours des cinq derniĂšres annĂ©es, assortie d'attestations de bonne exĂ©cution pour les travaux les plus importants. Ces attestations pourront indiquer le montant, la date et le lieu d'exĂ©cution des travaux et prĂ©cisent s'ils ont Ă©tĂ© effectuĂ©s selon les rĂšgles de l'art et menĂ©s rĂ©guliĂšrement Ă bonne fin.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âCette consultation comporte des conditions d'exĂ©cution Ă caractĂšre social et environnemental dont le dĂ©tail est indiquĂ© dans les documents de la...â
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractÚre social et environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particuliÚres sera déclarée irréguliÚre au motif du non-respect du cahier des charges.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17
16:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-18
09:00 đ
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
â
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.
Informations complémentaires
âLe DCE est tĂ©lĂ©chargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr â Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...â
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet
www.marches-securises.fr â Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique Ă©lectronique n'est autorisĂ©e. Contenu de l'offre:
â l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes;
â le Bordereau des prix unitaires/DĂ©tail quantitatif estimatif (BPU/DQE);
â le mĂ©moire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exĂ©cution du contrat.
Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critÚres de jugement (article attribution de l'accord-cadre du rÚglement de consultation). Remise des offres: le dépÎt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:
https://www.marches-securises.fr â La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisĂ©e. Toute offre papier sera considĂ©rĂ©e comme offre irrĂ©guliĂšre non susceptible de rĂ©gularisation. ModalitĂ©s essentielles de financement et de paiement. â RĂšglement des dĂ©penses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. â DĂ©lai global de paiement ne pourra excĂ©der 30 jours. â Le taux des intĂ©rĂȘts moratoires est Ă©gal au taux d'intĂ©rĂȘt appliquĂ© par la BCE Ă ses opĂ©rations principales de refinancement les plus rĂ©centes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'annĂ©e civile au cours duquel les intĂ©rĂȘts moratoires ont commencĂ© Ă courir, majorĂ© de huit points de %. Le montant de l'indemnitĂ© forfaitaire pour frais de recouvrement est fixĂ© Ă 40 EUR. â CrĂ©dits nĂ©cessaires au financement de l'opĂ©ration inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel. â Financement sur fonds propres. â Une avance est prĂ©vue sauf renonciation du titulaire, elle est conditionnĂ©e par la constitution d'une garantie Ă premiĂšre demande couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du CCAP.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs â CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
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Téléphone:
+33 489978600 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-nice@juradm.fr đ§
URL:
http://nice.tribunal-administratif.fr đ
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de rÚglement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: place FĂ©lix Baret â CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLe tribunal administratif de Nice peut ĂȘtre saisi sur la base:
â soit de l'article L. 551-1 (rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel) du code de justice administrative avant...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Nice peut ĂȘtre saisi sur la base:
â soit de l'article L. 551-1 (rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel) du code de justice administrative avant la signature du marchĂ©;
â soit des articles L. 551-13 et suivants (rĂ©fĂ©rĂ© contractuel) dans les dĂ©lais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
â soit de l'article R. 421-1 (recours pour excĂšs de pouvoir) du code de justice administrative dans un dĂ©lai de deux mois courant Ă compter de la notification de la lettre de regret adressĂ©e au candidat Ă©vincĂ©;
â soit du recours en contestation de la validitĂ© du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut ĂȘtre exercĂ© par les tiers du contrat sans considĂ©ration de leur qualitĂ©, dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de la publication de l'avis d'attribution du marchĂ©.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs â CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
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Téléphone:
+33 489978600 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-nice@juradm.fr đ§
URL:
http://nice.tribunal-administratif.fr đ
Source: OJS 2020/S 134-328266 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âLa prĂ©sente consultation porte sur la rĂ©alisation du marquage au sol sur les voies et parkings situĂ©s sur la commune de Mandelieu-la-Napoule.
La procĂ©dure...â
BrĂšve description
La présente consultation porte sur la réalisation du marquage au sol sur les voies et parkings situés sur la commune de Mandelieu-la-Napoule.
La procĂ©dure de passation utilisĂ©e est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1Âș, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 Ă R. 2132-6, R. 2143-1 Ă R.2143-2, R.2151-1 Ă R 2151-5, R.2161-2 Ă R.2161-5, R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre Ă bons de commande, passĂ© Ă prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exĂ©cutĂ© au fur et Ă mesure de l'Ă©mission de bons de commande, sans nĂ©gociation ni remise en concurrence, selon les modalitĂ©s prĂ©vues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1Âș, R. 2162-1 Ă R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 2 400 000 đ°
Description
Description du marché:
âLe prĂ©sent marchĂ© porte sur la rĂ©alisation du marquage au sol sur les voies et parkings situĂ©s sur la commune de Mandelieu-la-Napoule. Montant minimum...â
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation du marquage au sol sur les voies et parkings situés sur la commune de Mandelieu-la-Napoule. Montant minimum annuel: 100 000,00 EUR HT, montant maximum annuel: 600 000,00 EUR HT. à titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants:
â 1 pĂ©riode (14.4.2017 au 14.4.2018): 205 520,57 EUR HT;
â 2 pĂ©riode (15.4.2018 au 14.4.2019): 232 287,18 EUR HT;
â 3 pĂ©riode (15.4.2019 au 14.4.2020): 211 150,99 EUR HT.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom):
âValeur technique selon la dĂ©composition en sous-critĂšres Ă©noncĂ©e dans le rĂšglement de consultationâ
CritÚre de qualité (pondération): 45
CritÚre de qualité (nom):
âDĂ©lai d'intervention pour les travaux urgents tel que proposĂ© Ă l'acte d'engagement, et pertinence des mesures prises pour respecter les dĂ©lais proposĂ©sâ
CritÚre de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
âLe prĂ©sent accord-cadre est passĂ© pour une durĂ©e d'un an, Ă©ventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durĂ©e ne pouvant excĂ©der quatre ans...â
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.
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Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-328266
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020300170
Titre:
âRĂ©alisation du marquage au sol sur les voies et parkings situĂ©s sur la commune de Mandelieu-la-Napouleâ
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
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Nom et adresse du contractant
Nom: Olympique Marquage
Numéro d'enregistrement national: 88807196380001
Adresse postale: RĂ©sidence Amiral, 1001 avenue de la Batterie
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Pays: France
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RĂ©gion:
Alpes-Maritimes
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Le contractant est une PME
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Nom: Agilis
Numéro d'enregistrement national: 44322232800025
Adresse postale: 245 allée du Sirocco, ZA La CigaliÚre
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
RĂ©gion:
Vaucluse
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Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 1 210 488 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 đ°
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'ĂȘtre sous-traitĂ©
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âModalitĂ©s essentielles de financement et de paiement
â rĂšglement des dĂ©penses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;
â dĂ©lai global de...â
Modalités essentielles de financement et de paiement
â rĂšglement des dĂ©penses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;
â dĂ©lai global de paiement ne pourra excĂ©der 30 jours;
â le taux des intĂ©rĂȘts moratoires est Ă©gal au taux d'intĂ©rĂȘt appliquĂ© par la BCE Ă ses opĂ©rations principales de refinancement les plus rĂ©centes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'annĂ©e civile au cours duquel les intĂ©rĂȘts moratoires ont commencĂ© Ă courir, majorĂ© de 8 points de %. Le montant de l'indemnitĂ© forfaitaire pour frais de recouvrement est fixĂ© Ă 40 EUR;
â crĂ©dits nĂ©cessaires au financement de l'opĂ©ration inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;
â financement sur fonds propres;
â une avance est prĂ©vue sauf renonciation du titulaire, elle est conditionnĂ©e par la constitution d'une garantie Ă premiĂšre demande couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du CCAP. Le contrat est consultable selon les modalitĂ©s de l'arrĂȘt dĂ©partement Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) aprĂšs RDV pris par courriel uniquement auprĂšs du service de la commande publique (
marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous rĂ©serve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intĂ©rĂȘt public et de la concurrence loyale entre les opĂ©rateurs Ă©conomiques. le marchĂ© a Ă©tĂ© signĂ© le 16.9.2020 et notifiĂ© le 17.9.2020. Parution au BOAMP: avis nÂș 20-87954 le 10.7.2020.
Parution au JOUE: avis nÂș 2020/S 134-328266 le 14.7.2020.
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Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLa juridiction peut ĂȘtre saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du prĂ©sent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative.
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction peut ĂȘtre saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du prĂ©sent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative.
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procĂ©dure de rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel telle que dĂ©finie Ă l'article L. 551-1 du code de justice administrative du dĂ©but de la procĂ©dure jusqu'Ă la signature du contrat, Ă l'encontre de tous les actes de la procĂ©dure de passation qui mĂ©connaĂźtraient les rĂšgles de publicitĂ© et de mise en concurrence applicable;
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel: un rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit aprĂšs signature du contrat dans les conditions dĂ©finies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un dĂ©lai de 31 jours Ă compter de la notification ou de la publication de dĂ©cision attaquĂ©e;
â recours pour excĂšs de pouvoir: un recours pour excĂšs de pouvoir et rĂ©fĂ©rĂ© suspension pourront ĂȘtre introduits dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de la notification ou de la publication de la dĂ©cision attaquĂ©e dans les conditions prĂ©vues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
â recours de pleine juridiction: indĂ©pendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers Ă©vincĂ©s sont recevables Ă former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validitĂ© de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas Ă©chĂ©ant, de demandes indemnitaires: ce recours doit ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai maximum de deux mois Ă compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂ©. Enfin une requĂȘte contestant la validitĂ© du contrat peut ĂȘtre accompagnĂ©e d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, Ă la suspension de son exĂ©cution.
Afficher plus
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2020/S 187-448699 (2020-09-22)