Travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement

Communauté d'agglomération du Beauvaisis

L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en 2 lots répartis comme suit:
— lot nº 1: travaux d'entretien et travaux neufs courants sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales pour des montant des travaux de moins de 100 000 EUR HT.
Marché multi-attributaires, attribué à 2 opérateurs économiques,
— lot nº 2: travaux d'entretien et travaux neufs courants sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales pour les montants des travaux compris entre 100 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT.
Marché multi-attributaires, attribué à 4 opérateurs économiques référencés puis remises en concurrence = marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cise TP
• Colas Nord-Est
• OISE TP
• SADE — compagnie générale de travaux d'hydraulique

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2020-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: St-Aooassai
Brève description:

L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en 2 lots répartis comme suit: — lot nº 1: travaux d'entretien et travaux neufs courants sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales pour des montant des travaux de moins de 100 000 EUR HT. Marché multi-attributaires, attribué à 2 opérateurs économiques, — lot nº 2: travaux d'entretien et travaux neufs courants sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales pour les montants des travaux compris entre 100 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT. Marché multi-attributaires, attribué à 4 opérateurs économiques référencés puis remises en concurrence = marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-032548
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Marché multi-attributaires, attribué à 2 opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: travaux d'entretien et travaux neufs courants sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales pour des montant des travaux de moins de 100 000 EUR HT.

Marché multi-attributaires, attribué à 2 opérateurs économiques,

— lot nº 2: travaux d'entretien et travaux neufs courants sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales pour les montants des travaux compris entre 100 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT.

Marché multi-attributaires, attribué à 4 opérateurs économiques référencés puis remises en concurrence = marchés subséquents.

Intitulé du lot: Travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement pour des montants des travaux inférieur à 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.

Description des options: Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne.
Informations complémentaires: Marché multi-attributaires, attribué à 2 opérateurs économiques.
Intitulé du lot: Travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement pour des montants des travaux compris entre 100 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché multi-attributaires, attribué à 4 opérateurs économiques référencés puis remises en concurrence = marchés subséquents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot nº 1, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Pour le lot nº 2, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et est établi en fonction des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

La Communauté d'agglomération se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la Communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr

L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en 2 lots. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant annuel du présent accord-cadre pour chaque lot est estimé à:

— lot 1: travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement pour des montants des travaux inférieur à 100 000 EUR HT estimés à 700 000 EUR HT par année,

— lot 2: travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement pour des montants des travaux compris entre 100 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT estimé à 3 700 000,00 EUR HT par année comme indiqué à l'article 2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification, il pourra être renouvelé selon les conditions de l'article 2.2 du règlement du la consultation.

Le délai d'exécution des travaux débute à compter de la date indiquée dans le CCTP, ou indiquée dans les marchés subséquents pour le lot 2 et les bons de commande ou ordre de service correspondant pour le lot 1.

Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. Le marché ne comporte pas de tranche.

Options au sens du droit de l'union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document.

Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet la sous-traitance et la cotraitance seront acceptées dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux l'articles L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique et conformément à l'article 7 du règlement de la consultation.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 11 jours calendaires avant la date et l'heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 14.2.2020 à 12:00), obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr

Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plate-forme, au plus tard 8 jours avant la date et l'heure limites fixée pour la remise des offres (soit avant le 17.2.2020 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 25.2.2020 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 016-032548 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-175664
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-032548
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Marché multi-attributaire, attribué à 2 opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot n
Intitulé du lot: Travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement pour des montants des travaux inférieur à 100 000 EUR (HT)
Informations complémentaires: Marché multi-attributaire, attribué à 2 opérateurs économiques.
Intitulé du lot: Travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement pour des montants des travaux compris entre 100 000 EUR HT et 1 000 000 EUR (HT)
Informations complémentaires:

Marché multi-attributaire, attribué à 4 opérateurs économiques référencés puis remises en concurrence = marchés subséquents.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Nom: Colas nord-est
Adresse postale: 21 rue Hippolyte Bayard
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: SADE — Compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: Rue Charles Darwin, parc de la Chenaie, BP 44
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Cise tp
Adresse postale: ZA route de Falaise
Commune postale: Garcelles-Secqueville
Code postal: 14540
Pays: Calvados 🏙️
Nom: Oise TP
Adresse postale: 30 avenue Salvador Allende
Nom: SADE — Compagnie générale de travaux d'hydraulique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 074-175664 (2020-04-10)

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