L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en 2 lots répartis comme suit:
— lot nº 1: travaux d'entretien et travaux neufs courants sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales pour des montant des travaux de moins de 100 000 EUR HT.
Marché multi-attributaires, attribué à 2 opérateurs économiques,
— lot nº 2: travaux d'entretien et travaux neufs courants sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales pour les montants des travaux compris entre 100 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT.
Marché multi-attributaires, attribué à 4 opérateurs économiques référencés puis remises en concurrence = marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48 rue Desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344156800📞
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Communication
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL de participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement
St-Aooassai
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du...”
Brève description
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en 2 lots répartis comme suit:
— lot nº 1: travaux d'entretien et travaux neufs courants sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales pour des montant des travaux de moins de 100 000 EUR HT.
Marché multi-attributaires, attribué à 2 opérateurs économiques,
— lot nº 2: travaux d'entretien et travaux neufs courants sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales pour les montants des travaux compris entre 100 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT.
Marché multi-attributaires, attribué à 4 opérateurs économiques référencés puis remises en concurrence = marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement pour des montants des travaux inférieur à 100 000 EUR HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: Travaux d'assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne.” Description
Informations complémentaires: Marché multi-attributaires, attribué à 2 opérateurs économiques.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement pour des montants des travaux compris entre 100 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Marché multi-attributaires, attribué à 4 opérateurs économiques référencés puis remises en concurrence = marchés subséquents.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot nº 1, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot nº 1, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour le lot nº 2, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et est établi en fonction des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
La Communauté d'agglomération se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la Communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en 2 lots. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant annuel du présent accord-cadre pour chaque lot est estimé à:
— lot 1: travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement pour des montants des travaux inférieur à 100 000 EUR HT estimés à 700 000 EUR HT par année,
— lot 2: travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement pour des montants des travaux compris entre 100 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT estimé à 3 700 000,00 EUR HT par année comme indiqué à l'article 2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification, il pourra être renouvelé selon les conditions de l'article 2.2 du règlement du la consultation.
Le délai d'exécution des travaux débute à compter de la date indiquée dans le CCTP, ou indiquée dans les marchés subséquents pour le lot 2 et les bons de commande ou ordre de service correspondant pour le lot 1.
Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. Le marché ne comporte pas de tranche.
Options au sens du droit de l'union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document.
Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet la sous-traitance et la cotraitance seront acceptées dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux l'articles L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique et conformément à l'article 7 du règlement de la consultation.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 11 jours calendaires avant la date et l'heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 14.2.2020 à 12:00), obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr
Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plate-forme, au plus tard 8 jours avant la date et l'heure limites fixée pour la remise des offres (soit avant le 17.2.2020 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 25.2.2020 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-032548 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du...”
Brève description
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en 2 lots répartis comme suit:
— lot n 1: travaux d'entretien et travaux neufs courants sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales pour des montant des travaux de moins de 100 000 EUR (HT). Marché multi-attributaire, attribué à 2 opérateurs économiques,
— lot n 2: travaux d'entretien et travaux neufs courants sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales pour les montants des travaux compris entre 100 000 EUR (HT) et 1 000 000 EUR (HT). Marché multi-attributaire, attribué à 4 opérateurs économiques référencés puis remises en concurrence = marchés subséquents.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement pour des montants des travaux inférieur à 100 000 EUR (HT)” Description
Informations complémentaires: Marché multi-attributaire, attribué à 2 opérateurs économiques.
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement pour des montants des travaux compris entre 100 000 EUR HT et 1 000 000 EUR (HT)” Description
Informations complémentaires:
“Marché multi-attributaire, attribué à 4 opérateurs économiques référencés puis remises en concurrence = marchés subséquents.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-032548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement pour des montants des travaux inférieur à 100 000 EUR (HT)”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas nord-est
Adresse postale: 21 rue Hippolyte Bayard
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SADE — Compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: Rue Charles Darwin, parc de la Chenaie, BP 44
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement pour des montants des travaux compris entre 100 000 EUR (HT) et 1 000 000 EUR (HT)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cise tp
Adresse postale: ZA route de Falaise
Commune postale: Garcelles-Secqueville
Code postal: 14540
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Oise TP
Adresse postale: 30 avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 074-175664 (2020-04-10)