Travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement

Communauté d'agglomération du Beauvaisis

L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en 2 lots répartis comme suit:
— lot nº 1: travaux d'entretien et travaux neufs courants sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales pour des montant des travaux de moins de 100 000 EUR HT.
Marché multi-attributaires, attribué à 2 opérateurs économiques,
— lot nº 2: travaux d'entretien et travaux neufs courants sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales pour les montants des travaux compris entre 100 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT.
Marché multi-attributaires, attribué à 4 opérateurs économiques référencés puis remises en concurrence = marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-17 Avis de marché
2020-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48 rue Desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344156800 📞
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL de participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement St-Aooassai
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement pour des montants des travaux inférieur à 100 000 EUR HT.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché: Travaux d'assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne.”
Description
Informations complémentaires: Marché multi-attributaires, attribué à 2 opérateurs économiques.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement pour des montants des travaux compris entre 100 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Marché multi-attributaires, attribué à 4 opérateurs économiques référencés puis remises en concurrence = marchés subséquents.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot nº 1, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-032548 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement pour des montants des travaux inférieur à 100 000 EUR (HT)”
Description
Informations complémentaires: Marché multi-attributaire, attribué à 2 opérateurs économiques.
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement pour des montants des travaux compris entre 100 000 EUR HT et 1 000 000 EUR (HT)”
Description
Informations complémentaires:
“Marché multi-attributaire, attribué à 4 opérateurs économiques référencés puis remises en concurrence = marchés subséquents.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-032548

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement pour des montants des travaux inférieur à 100 000 EUR (HT)”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas nord-est
Adresse postale: 21 rue Hippolyte Bayard
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SADE — Compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: Rue Charles Darwin, parc de la Chenaie, BP 44
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement pour des montants des travaux compris entre 100 000 EUR (HT) et 1 000 000 EUR (HT)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cise tp
Adresse postale: ZA route de Falaise
Commune postale: Garcelles-Secqueville
Code postal: 14540
Région: Calvados 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰

4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Oise TP
Adresse postale: 30 avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 074-175664 (2020-04-10)