Travaux d'entretien et réparation en matériaux bitumineux sur les routes départementales

Conseil départemental 13

Travaux d'entretien et de réparation en matériaux bitumineux — deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-15 Avis de marché
2020-07-22 Informations complémentaires
2021-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2020-0049
Brève description: Travaux d'entretien et de réparation en matériaux bitumineux — deux lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
URL des documents: http://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15258&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-282848
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT uros et sans montant maximal. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT estimatif des commandes toutes périodes confondues soit quatre ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux d'entretien et réparation en matériaux bitumineux sur les routes départementales.
Valeur estimée hors TVA: 15 206 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit, par tacite reconduction trois fois un an (douze mois), sans toutefois dépasser quatre années au total.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT uros et sans montant maximal. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT estimatif des commandes toutes périodes confondues soit quatre ans.
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Intitulé du lot: Arrondissement d'Arles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux d'entretien et de réparation en matériaux bitumineux sur les routes départementales.
Valeur estimée hors TVA: 13 976 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR uros HT et sans montant maximal. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT estimatif des commandes toutes périodes confondues soit quatre ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (Déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des travaux, de même nature, exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieux d'exécution);
— certification amiante délivrée par un organisme certificateur au sens des normes NFX 46010 — travaux de traitement de l'amiante;
— référentiel technique pour la certification des entreprises et NFX 46011 Travaux de traitement de l'amiante
— modalités d'attribution et de suivi des certificats d'entreprises (Qualibat, AFNOR, Global Certification). Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le département des Bouches-du-Rhône, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit, par tacite reconduction, sans toutefois dépasser quatre année au total.
La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours.
Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Conformément à l'article R. 2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
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— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 -24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA)
Adresse postale: Préfecture de région PACA — SGAR place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Source: OJS 2020/S 117-282848 (2020-06-15)
Informations complémentaires (2020-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-351150
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-282848
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2020/S 143-351150 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 351 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-145686
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
L'accord-cadre étant conclu sans montant maximal, les montants indiqués correspondent à ceux du DQE, pour quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
L'accord-cadre étant conclu sans montant maximal, les montants indiqués correspondent à ceux du DQE, pour quatre ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom: Colas MM
Adresse postale: ZA Novactis, quartier Jean Bouc 330, RD 6C
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13549
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.colas.com 🌏
Valeur totale du marché: 5 555 390 EUR 💰
Nom: Braja Vesigne SA
Adresse postale: 21 avenue Frédéric Mistral, BP 500171
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84102
Adresse Internet: http://brajavesigne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 11 796 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre étant sans montant maximal, les prestations des montants indiqués correspondent aux montants du DQE × 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur rendez-vous par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): Direction de l'achat public — SAM RP — +33 413313503. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (Ccira)
Adresse postale: Préfécture de région PACA — SGAR — place Félix Baret
Source: OJS 2021/S 058-145686 (2021-03-19)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux routiers Travaux de revêtement divers