Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et grosses réparations des pompes de relevage du réseaux d'assainissement pluvial de la commune”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et grosses réparations des pompes de relevage du réseaux d'assainissement pluvial de la commune.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des pompes pluviales et des fontaines en service
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus.
Description du marché: Travaux d'entretien des pompes pluviales et des fontaines en service.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2020. Il pourra être renouvelé par période successive d'un an...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2020. Il pourra être renouvelé par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020, le montant minimal sera de 40 000,00 EUR hors taxes et le montant maximal de...”
Informations complémentaires
Pour la période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020, le montant minimal sera de 40 000,00 EUR hors taxes et le montant maximal de 90 000,00 EUR hors taxes. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de grosses réparations de pompes pluviales et des fontaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux de grosses réparations de pompes pluviales et des fontaines.
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020, le montant minimal sera de 75 000,00 EUR hors taxes et le montant maximal de...”
Informations complémentaires
Pour la période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020, le montant minimal sera de 75 000,00 EUR hors taxes et le montant maximal de 180 000,00 EUR hors taxes. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle procédure de consultation pourra être lancée à l'issue de la période initiale ou des périodes de reconduction.” Informations complémentaires
“Le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur...”
Le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville: https://www.marches-securises.fr
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 129-316454 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21830061400011
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020, le montant mini sera de 40 000,00 EUR HT et le montant maxi de 90 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
Pour la période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020, le montant mini sera de 40 000,00 EUR HT et le montant maxi de 90 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Informations complémentaires:
“Pour la période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020, le montant mini sera de 75 000,00 EUR HT et le montant maxi de 180 000,00...”
Informations complémentaires
Pour la période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020, le montant mini sera de 75 000,00 EUR HT et le montant maxi de 180 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-316454
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'entretien des pompes pluviales et des fontaines en service
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cmese
Adresse postale: 1 rue Albert Cohen, immeuble Plein Ouest — bâtiment A
Commune postale: Marseille
Code postal: 13321
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de grosses réparations de pompes pluviales et des fontaines
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La procédure du lot 2 est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général afin de mettre fin à une irrégularité ayant entachée l'appréciation de la valeur...”
La procédure du lot 2 est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général afin de mettre fin à une irrégularité ayant entachée l'appréciation de la valeur financière des offres.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Source: OJS 2020/S 237-585004 (2020-11-30)