Travaux d'entretien et de remplacement des bornes escamotables de contrôle d'accès existantes de la ville d'Aix-en-Provence

Commune d'Aix-en-Provence

Les prestations visent à assurer la maintenance préventive et curative des équipements, ainsi que des prestations accessoires comme de la formation ou de l'entreposage de matériels propriétés de la ville. Le prestataire aura à sa charge l'ensemble des équipements composant le parc au moment de la conclusion du contrat, ainsi que les éventuels équipements supplémentaires installés en cours d'exécution. Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un unique opérateur économique, et exécuté pour partie par bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, dans la limite d'un montant maximum de commande de 750 000 EUR HT par période d'exécution (annuelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-21 Avis de marché
2020-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Numéro de référence: 2020ddtc0034
Brève description:
Les prestations visent à assurer la maintenance préventive et curative des équipements, ainsi que des prestations accessoires comme de la formation ou de l'entreposage de matériels propriétés de la ville. Le prestataire aura à sa charge l'ensemble des équipements composant le parc au moment de la conclusion du contrat, ainsi que les éventuels équipements supplémentaires installés en cours d'exécution. Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un unique opérateur économique, et exécuté pour partie par bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, dans la limite d'un montant maximum de commande de 750 000 EUR HT par période d'exécution (annuelle).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville — CS 30 715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL pour la participation: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-189871
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à ttrois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le candidat doit détenir au moins une des deux qualifications suivantes: qualifelec Me4: maintenance Eclairage Public, de plus de 3000 foyers lumineux. Qualifelec Rt: mention régulation de trafic. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le prestataire doit disposer d'un espace afin d'entreposer sur demande du pouvoir adjudicateur du matériel propriété de la ville, qu'il aura préalablement déposé. Ce lieu devra obligatoirement proposer une surface de stockage de vingt mètres carrés minimum, et être situé dans un rayon géographique de cent km maximum autour de la commune d'Aix-en-Provence. Le prestataire devra également constituer un stock de pièces de rechange dédié exclusivement aux besoins du marché. Les conditions d'application de ces deux dispositions sont mentionnées au CCTP.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 — 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 081-189871 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les prestations visent à assurer la maintenance préventive et curative des équipements, ainsi que des prestations accessoires comme de la formation ou de l'entreposage de matériels propriétés de la ville; — le prestataire aura à sa charge l'ensemble des équipements composant le parc au moment de la conclusion du contrat, ainsi que les éventuels équipements supplémentaires installés en cours d'exécution.
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Valeur totale du marché: 3 276 696 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 30 715

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-320540
Se réfère à l'avis: 2020/S 081-189871
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
— marché à prix mixte: une partie forfaitaire de 69 174 EUR HT annuel et une partie unitaire à bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 750 000 EUR HT; — organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), Préfecture de la région Provence — Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001, F — 13282 Marseille Cedex 06, Tél: +33 491156374, courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr — Fax: +33 491156190, adresse internet: http://paca.pref.gouv.fr — le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction de la commande publique de la ville d'Aix-en-Provence; — le marché a été signé le 30.6.2020 et notifié le 3.7.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les prestations visent à assurer la maintenance préventive et curative des équipements, ainsi que des prestations accessoires comme de la formation ou de l'entreposage de matériels propriétés de la ville;
— le prestataire aura à sa charge l'ensemble des équipements composant le parc au moment de la conclusion du contrat, ainsi que les éventuels équipements supplémentaires installés en cours d'exécution.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom: Snef
Adresse postale: ZI l'Anjoly
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 276 696 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
— marché à prix mixte: une partie forfaitaire de 69 174 EUR HT annuel et une partie unitaire à bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 750 000 EUR HT;
— organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), Préfecture de la région Provence — Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001, F — 13282 Marseille Cedex 06, Tél: +33 491156374, courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr — Fax: +33 491156190, adresse internet: http://paca.pref.gouv.fr
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— le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction de la commande publique de la ville d'Aix-en-Provence;
— le marché a été signé le 30.6.2020 et notifié le 3.7.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 131-320540 (2020-07-06)
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