Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie — ville de Mougins
Mairie de Mougins
Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie — ville de Mougins. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-19 | Avis de marché |
| 2020-10-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mougins
Adresse postale: 330 avenue de la Plaine
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Contact
Adresse Internet: https://mougins.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-290920
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur Est.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 120-290920 (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:
Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie — ville de Mougins. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mougins
Adresse postale: 330 avenue de la Plaine
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Contact
Adresse Internet: https://mougins.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-290920
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur Est.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— K bis de moins de trois mois;
— les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant de la situation régulière du candidat. Il est suggéré de bien vouloir joindre ces certificats dès le dépôt de leur offre.
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: T 20/16.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie — ville de Mougins.
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-497872
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-290920
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique présenté
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: ZA de la Grave, BP 328
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06514
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: colas06snaf@colas-mm.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 205-497872 (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie — ville de Mougins.
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-497872
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-290920
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique présenté
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: ZA de la Grave, BP 328
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06514
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: colas06snaf@colas-mm.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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