Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période:
— de deux ans à compter de sa date de notification pour les lots A3, BC3 et D3;
— allant de sa date de notification jusqu'au 10.6.2022 pour le lot A5.
Pour les lots A3, BC3 et D3, l'accord-cadre est reconductible tacitement une fois à sa date anniversaire, pour une période de deux ans; la durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments du Département — lots électricité et plomberie
20s0326”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période:
— de deux ans à compter de sa date de notification...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période:
— de deux ans à compter de sa date de notification pour les lots A3, BC3 et D3;
— allant de sa date de notification jusqu'au 10.6.2022 pour le lot A5.
Pour les lots A3, BC3 et D3, l'accord-cadre est reconductible tacitement une fois à sa date anniversaire, pour une période de deux ans; la durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot A3: électricité Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Montant minimal: 650 000 EUR HT par période. Pas de montant maximal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Pour les lots A3, BC3 et D3 uniquement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot BC3: électricité Genevois Chablais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimal: 180 000 EUR HT par période. Pas de montant maximal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot D3: électricité Arve
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimal: 250 000 EUR HT par période. Pas de montant maximal.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot A5: plomberie, chauffage, climatisation, VMC Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Montant minimal: 90 000 EUR HT par période. Pas de montant maximal. Accord-cadre conclu pour une période allant de sa date de notification au 10.6.2022 et...”
Description du marché
Montant minimal: 90 000 EUR HT par période. Pas de montant maximal. Accord-cadre conclu pour une période allant de sa date de notification au 10.6.2022 et non reconductible.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2022-06-10 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin odes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30e RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 249-619280 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments du département — lots: électricité et plomberie
20s0326”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum l'accord-cadre est conclu pour une période:
— de deux ans à compter de sa date de notification...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum l'accord-cadre est conclu pour une période:
— de deux ans à compter de sa date de notification pour les lots A3, BC3 et D3;
— allant de sa date de notification jusqu'au 10.6.2022 pour le lot A5, pour les lots A3, BC3 et D3, l'accord-cadre est reconductible tacitement une fois à sa date anniversaire, pour une période de deux ans; la durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1333995.69 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montant minimal: 650 000 EUR HT par période, pas de montant maximal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Description
Description du marché: Montant minimal: 180 000 EUR HT par période, pas de montant maximal.
Description du marché: Montant minimal: 250 000 EUR HT par période, pas de montant maximal.
Champ d'application du marché
Titre: Lot A5: plomberie chauffage climatisation VMC Annecy
Description
Description du marché:
“Montant minimal: 90 000 EUR HT par période, pas de montant maximal, accord-cadre conclu pour une période allant de sa date de notification au 10.6.2022 et...”
Description du marché
Montant minimal: 90 000 EUR HT par période, pas de montant maximal, accord-cadre conclu pour une période allant de sa date de notification au 10.6.2022 et non reconductible.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-619280
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210296
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot A3: électricité Annecy
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Perrin Electric
Adresse postale: 20 route de la Salle
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 691763.93 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210297
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot BC3: électricité Genevois Chablais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Energies & Services
Adresse postale: 16 chemin de la Croix
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215554.61 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021°298
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot D3: électricité Arve
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272737.95 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20210299
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot A5: plomberie chauffage climatisation, VMC Annecy
Nom et adresse du contractant
Nom: Aditec
Adresse postale: 513 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Albens
Code postal: 73410
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153939.20 💰
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Source: OJS 2021/S 093-240564 (2021-05-10)