Travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — plomberie sanitaires — (quatre lots)

Conseil général du Var

La consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — plomberie sanitaires — lots 9, 24, 39 et 54. Pôles techniques de Toulon Est — Draguignan — Saint-Maximin et Toulon Ouest. La description des ouvrages, leurs spécifications techniques sont indiquées ds le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots. Les travaux pourraient commencer début 2021 (lots 9, 39 et 54) — mai 2021 (lot 24). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Conformément à l'article R. 2113-1 du CCP et du fait de la différence d'attractivité entre les lots due à leur position géographique et afin de garantir une bonne exécution des marchés, les candidats présenteront leur offre ds les conditions suivantes et soumissionner:
— pour un lot;
— pour deux lots à condition de ne pas associer les lots 9 PTTE et 54 PTTO;
— pour trois lots maximum à condition de choisir: le lot 9 PTTE et 24 Drag et 39 Saint-Max ou le lot 54 PTTO et 24 Drag et 39 Saint-Max.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Gasquet
• Gasquet Littoral

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2021-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: Ma20ba0008
Brève description:

La consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — plomberie sanitaires — lots 9, 24, 39 et 54. Pôles techniques de Toulon Est — Draguignan — Saint-Maximin et Toulon Ouest. La description des ouvrages, leurs spécifications techniques sont indiquées ds le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots. Les travaux pourraient commencer début 2021 (lots 9, 39 et 54) — mai 2021 (lot 24). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Conformément à l'article R. 2113-1 du CCP et du fait de la différence d'attractivité entre les lots due à leur position géographique et afin de garantir une bonne exécution des marchés, les candidats présenteront leur offre ds les conditions suivantes et soumissionner: — pour un lot; — pour deux lots à condition de ne pas associer les lots 9 PTTE et 54 PTTO; — pour trois lots maximum à condition de choisir: le lot 9 PTTE et 24 Drag et 39 Saint-Max ou le lot 54 PTTO et 24 Drag et 39 Saint-Max.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-497775
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification. Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour un an. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour un lot;

— pour deux lots à condition de ne pas associer les lots 9 PTTE et 54 PTTO;

— pour trois lots maximum à condition de choisir: le lot 9 PTTE et 24 Drag et 39 Saint-Max ou le lot 54 PTTO et 24 Drag et 39 Saint-Max.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Est
Numéro du lot: 09
Brève description: Pôle technique de Toulon Est.
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois/période d'un an par reconduction tacite; la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, quatre mois avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR.

Description des options:

Le marché pourra être modifié cf. aux disposition prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP: clause variation prix si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. TRX supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre, modalités de paiement, notification prix nouveaux. Marché similaire cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Pôle technique de Draguignan
Numéro du lot: 24
Brève description: Pôle technique de Draguignan.
Informations complémentaires:

Le marché est passé pour un an à compter d'un ordre de service prescrivant de commencer. Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 & R. 2162-14 du CCP pour un minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour un an. Les bons de commande seront notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins.

Intitulé du lot: Pôle technique de Saint-Maximin
Numéro du lot: 39
Brève description: Pôle technique de Saint-Maximin.
Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Ouest
Numéro du lot: 54
Brève description: Pôle technique de Toulon Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations signées par les maîtres d'ouvrage concernés indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le maître d'ouvrage se donne le droit de contacter les pouvoirs adjudicateurs.

Certificats ou qualifications ou équivalent: qualification Qualibat nº 5111 — installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m

— les canalisations de toutes natures (alimentation et vidange) y compris les travaux d'isolation acoustique et thermique;

— les appareils de production et de stockage d'eau chaude sanitaire utilisant le gaz, le fioul ou l'électricité (hors PAC);

— les appareils sanitaires domestiques;

— les colonnes sèches;

— les travaux d'entretien.

Mention «RGE» possible.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Le critère de la valeur technique sera noté sur 40 points: la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 120 points ramenés à 40 points. Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux:

— question 1 (noté sur 20 points coefficient 1): indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des personnels techniques et importance du personnel d'encadrement, qualification de référents de l'entreprise affectés au suivi du marché, étant entendu que les titres, expérience du/des personnels devront être proches du présent marché;

— question 2 (notée sur 20 points coefficient 1): moyens matériels affectés au présent marché (déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du présent marché;

— question 3 (notée sur 20 coefficient 2): dans le cadre de l'opération décrite ci-après décrire l'organisation, la méthodologie et les délais; mardi 16h00, un technicien d'un pole technique vous contacte pour établir un devis sur le site d'une gendarmerie, pour le changement d'un chauffe-eau 200 l triphasé. Il vous est précisé que les locaux concernés sont occupés 24h/24 et doivent être alimentés en eau chaude en permanence. À partir de la réception de l'appel du technicien, décrire:

1) l'organisation, les actions que vous menez;

2) les délais impartis pour chacune d'elles;

— question 4 (notée sur 20 coefficient 2): dans le cadre de l'opération décrite ci-après décrire l'organisation, la méthodologie et les délais: vendredi 17h00, un technicien d'un pole technique vous contacte pour la réparation, sur le site des laboratoires départementaux, d'un robinet à commande fémorale. Il vous est précisé que le laboratoire est ouvert tous les jours, week-end compris, et que pour raison de service ce robinet doit être remplacé dans les plus brefs délais. Indiquez à partir de la réception de l'appel du technicien:

2) les délais impartis pour chacune d'elles.

Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 205-497775 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — plomberie sanitaires — lots 09, 24, 39 et 54 . Pôles tech. de Toulon Est-Draguignan — Saint-Maximin et Toulon Ouest. La description des ouvrages, leurs spécifications techniques sont indiquées ds le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots. Les travaux pourraient commencer début 2021 (lots 09, 39 et 54) — mai 2021 (lot 24). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Conformément à l'article R. 2113-1 du CCP et du fait de la différence d'attractivité entre les lots due à leur position géographique et afin de garantir une bonne exécution des marchés, les candidats présenteront leur offre ds les conditions suivantes et soumissionner: — pour un lot; — pour deux lots à condition de ne pas associer les lots 9 PTTE ET 54 PTTO; — pour trois lots maximum à condition de choisir: le lot 9 PTTE et 24 Drag et 39 Saint-Max ou le lot 54 PTTO et 24 Drag et 39 Saint-Max.

Valeur totale du marché: 419 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-272912
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-497775
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification. Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6. — R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour un an. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour deux lots à condition de ne pas associer les lots 9 PTTE ET 54 PTTO;

Pôle technique Toulon Est.

Description des options:

Le marché pourra être modifié cf. aux disposition prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP: clause variation prix si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre, modalités de paiement, notification prix nouveaux. Marché similaire cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification. Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6. — R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour un an. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.

Description des options:

Le marché pourra être modifié cf. aux disposition prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP: Clause variation prix si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre, modalités de paiement, notification prix nouveaux. Marché similaire cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

Le marché est passé pour un an à compter d'un ordre de service prescrivant de commencer; il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 - R. 2162-13 & R. 2162-14 du CCP pour un minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour un an. Les bons de commande seront notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins.

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification. Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour un an. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Nom: Gasquet Littoral
Adresse postale: 151 rue Robert Schuman
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: Entreprise Gasquet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
3

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 9, date de conclusion du contrat: 28.4.2021;

— lot 24, date conclusion du contrat: 5.5.2021;

— lot 39, date conclusion du contrat: 12.5.2021;

— lot 54, date conclusion du contrat: 11/05/2021.

Marchés accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimal annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximal annuel, passés pour une durée d'un an à compter de la notification, renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite; la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder quatre ans. Sauf pour le lot nº 24 qui est passé pour une durée d'un an à compter d'un ordre de service prescrivant le démarrage des travaux à compter de la réception dudit ordre de service. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Source: OJS 2021/S 104-272912 (2021-05-27)

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