La consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — plomberie sanitaires — lots 9, 24, 39 et 54. Pôles techniques de Toulon Est — Draguignan — Saint-Maximin et Toulon Ouest. La description des ouvrages, leurs spécifications techniques sont indiquées ds le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots. Les travaux pourraient commencer début 2021 (lots 9, 39 et 54) — mai 2021 (lot 24). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Conformément à l'article R. 2113-1 du CCP et du fait de la différence d'attractivité entre les lots due à leur position géographique et afin de garantir une bonne exécution des marchés, les candidats présenteront leur offre ds les conditions suivantes et soumissionner:
— pour un lot;
— pour deux lots à condition de ne pas associer les lots 9 PTTE et 54 PTTO;
— pour trois lots maximum à condition de choisir: le lot 9 PTTE et 24 Drag et 39 Saint-Max ou le lot 54 PTTO et 24 Drag et 39 Saint-Max.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — plomberie sanitaires — (quatre lots)
Ma20ba0008”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“La consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — plomberie sanitaires — lots 9, 24, 39...”
Brève description
La consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — plomberie sanitaires — lots 9, 24, 39 et 54. Pôles techniques de Toulon Est — Draguignan — Saint-Maximin et Toulon Ouest. La description des ouvrages, leurs spécifications techniques sont indiquées ds le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots. Les travaux pourraient commencer début 2021 (lots 9, 39 et 54) — mai 2021 (lot 24). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Conformément à l'article R. 2113-1 du CCP et du fait de la différence d'attractivité entre les lots due à leur position géographique et afin de garantir une bonne exécution des marchés, les candidats présenteront leur offre ds les conditions suivantes et soumissionner:
— pour un lot;
— pour deux lots à condition de ne pas associer les lots 9 PTTE et 54 PTTO;
— pour trois lots maximum à condition de choisir: le lot 9 PTTE et 24 Drag et 39 Saint-Max ou le lot 54 PTTO et 24 Drag et 39 Saint-Max.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Pôle technique de Toulon Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois/période d'un an par reconduction tacite; la durée totale du marché ne pouvant excéder...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois/période d'un an par reconduction tacite; la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, quatre mois avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être modifié cf. aux disposition prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP: clause variation prix si...”
Description des options
Le marché pourra être modifié cf. aux disposition prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP: clause variation prix si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. TRX supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre, modalités de paiement, notification prix nouveaux. Marché similaire cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification. Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification. Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour un an. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Pôle technique de Draguignan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour un an à compter d'un ordre de service prescrivant de commencer. Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour un an à compter d'un ordre de service prescrivant de commencer. Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 & R. 2162-14 du CCP pour un minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour un an. Les bons de commande seront notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché: Pôle technique de Saint-Maximin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
Description
Description du marché: Pôle technique de Toulon Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations signées par les maîtres d'ouvrage concernés indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le maître d'ouvrage se donne le droit de contacter les pouvoirs adjudicateurs.
Certificats ou qualifications ou équivalent: qualification Qualibat nº 5111 — installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m (technicité courante), réalisation d'installations de plomberie sanitaires en habitats individuels, petits collectifs ou petit tertiaire de surface de plancher inférieure à 1 000 m, comprenant:
— les canalisations de toutes natures (alimentation et vidange) y compris les travaux d'isolation acoustique et thermique;
— les appareils de production et de stockage d'eau chaude sanitaire utilisant le gaz, le fioul ou l'électricité (hors PAC);
— les appareils sanitaires domestiques;
— les colonnes sèches;
— les travaux d'entretien.
Mention «RGE» possible.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Le critère de la valeur technique sera noté sur 40 points: la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 120 points ramenés à 40 points. Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux:
— question 1 (noté sur 20 points coefficient 1): indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des personnels techniques et importance du personnel d'encadrement, qualification de référents de l'entreprise affectés au suivi du marché, étant entendu que les titres, expérience du/des personnels devront être proches du présent marché;
— question 2 (notée sur 20 points coefficient 1): moyens matériels affectés au présent marché (déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du présent marché;
— question 3 (notée sur 20 coefficient 2): dans le cadre de l'opération décrite ci-après décrire l'organisation, la méthodologie et les délais; mardi 16h00, un technicien d'un pole technique vous contacte pour établir un devis sur le site d'une gendarmerie, pour le changement d'un chauffe-eau 200 l triphasé. Il vous est précisé que les locaux concernés sont occupés 24h/24 et doivent être alimentés en eau chaude en permanence. À partir de la réception de l'appel du technicien, décrire:
1) l'organisation, les actions que vous menez;
2) les délais impartis pour chacune d'elles;
— question 4 (notée sur 20 coefficient 2): dans le cadre de l'opération décrite ci-après décrire l'organisation, la méthodologie et les délais: vendredi 17h00, un technicien d'un pole technique vous contacte pour la réparation, sur le site des laboratoires départementaux, d'un robinet à commande fémorale. Il vous est précisé que le laboratoire est ouvert tous les jours, week-end compris, et que pour raison de service ce robinet doit être remplacé dans les plus brefs délais. Indiquez à partir de la réception de l'appel du technicien:
1) l'organisation, les actions que vous menez;
2) les délais impartis pour chacune d'elles.
Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 205-497775 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — plomberie-sanitaires — (quatre lots)
Ma20ba0008”
Brève description:
“La consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — plomberie sanitaires — lots 09, 24, 39...”
Brève description
La consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — plomberie sanitaires — lots 09, 24, 39 et 54 . Pôles tech. de Toulon Est-Draguignan — Saint-Maximin et Toulon Ouest. La description des ouvrages, leurs spécifications techniques sont indiquées ds le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots. Les travaux pourraient commencer début 2021 (lots 09, 39 et 54) — mai 2021 (lot 24). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Conformément à l'article R. 2113-1 du CCP et du fait de la différence d'attractivité entre les lots due à leur position géographique et afin de garantir une bonne exécution des marchés, les candidats présenteront leur offre ds les conditions suivantes et soumissionner:
— pour un lot;
— pour deux lots à condition de ne pas associer les lots 9 PTTE ET 54 PTTO;
— pour trois lots maximum à condition de choisir: le lot 9 PTTE et 24 Drag et 39 Saint-Max ou le lot 54 PTTO et 24 Drag et 39 Saint-Max.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 419 980 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Pôle technique Toulon Est.
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché pourra être modifié cf. aux disposition prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP: clause variation prix si...”
Description des options
Le marché pourra être modifié cf. aux disposition prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP: clause variation prix si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre, modalités de paiement, notification prix nouveaux. Marché similaire cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification. Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification. Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6. — R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour un an. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché pourra être modifié cf. aux disposition prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP: Clause variation prix si...”
Description des options
Le marché pourra être modifié cf. aux disposition prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP: Clause variation prix si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre, modalités de paiement, notification prix nouveaux. Marché similaire cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour un an à compter d'un ordre de service prescrivant de commencer; il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour un an à compter d'un ordre de service prescrivant de commencer; il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 - R. 2162-13 & R. 2162-14 du CCP pour un minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour un an. Les bons de commande seront notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification. Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification. Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour un an. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-497775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201081
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Pôle technique de Toulon Est
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gasquet Littoral
Adresse postale: 151 rue Robert Schuman
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20201082
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Pôle technique de Draguignan
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Gasquet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20201083
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: Pôle technique de Saint-Maximin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20201084
Numéro d'identification du lot: 54
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“— lot nº 9, date de conclusion du contrat: 28.4.2021;
— lot 24, date conclusion du contrat: 5.5.2021;
— lot 39, date conclusion du contrat: 12.5.2021;
— lot...”
— lot nº 9, date de conclusion du contrat: 28.4.2021;
— lot 24, date conclusion du contrat: 5.5.2021;
— lot 39, date conclusion du contrat: 12.5.2021;
— lot 54, date conclusion du contrat: 11/05/2021.
Marchés accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimal annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximal annuel, passés pour une durée d'un an à compter de la notification, renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite; la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder quatre ans. Sauf pour le lot nº 24 qui est passé pour une durée d'un an à compter d'un ordre de service prescrivant le démarrage des travaux à compter de la réception dudit ordre de service. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
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Source: OJS 2021/S 104-272912 (2021-05-27)