Lot unique: Marseille Belvedere, Pays de Martigues, Pays d'Arles.
Valeur estimée par période: entre 500 000 et 950 000,00 EUR HT.
Montant maximal pour la durée de l'accord-cadre: 3 000 000,00 EUR HT.
La durée est de 21 mois jusqu'au 18.9.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien en menuiserie et volet dans les parties communes et les logements habites du patrimoine de 13 Habitat
Vb-20s0088”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Lot unique: Marseille Belvedere, Pays de Martigues, Pays d'Arles.
Valeur estimée par période: entre 500 000 et 950 000,00 EUR HT.
Montant maximal pour la...”
Brève description
Lot unique: Marseille Belvedere, Pays de Martigues, Pays d'Arles.
Valeur estimée par période: entre 500 000 et 950 000,00 EUR HT.
Montant maximal pour la durée de l'accord-cadre: 3 000 000,00 EUR HT.
La durée est de 21 mois jusqu'au 18.9.2022.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Lot unique: Marseille Belvedere, Pays de Martigues, Pays d'Arles.
Valeur estimée par période: entre 500 000 et 950 000,00 EUR HT.
Montant maximal pour la...”
Description du marché
Lot unique: Marseille Belvedere, Pays de Martigues, Pays d'Arles.
Valeur estimée par période: entre 500 000 et 950 000,00 EUR HT.
Montant maximal pour la durée de l'accord-cadre: 3 000 000,00 EUR HT.
La durée est de 21 mois jusqu'au 18.9.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.
Chiffre d'affaires minimal requis de 850 000,00 EUR HT.
Afficher plus Conditions de participation
Fiche synthétique de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste des travaux exécutés (cinq dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste des travaux exécutés (cinq dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-03
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 214-523286 (2020-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien en menuiserie et volet dans les parties communes et les logements habités du patrimoine de 13 Habitat
Vb-20s0088”
Brève description:
“Lot unique: Marseille Belvédère, pays de Martigues, pays d'Arlès.
Valeur estimée par période: entre 500 000 et 950 000,00 EUR HT.
Montant maximal pour la...”
Brève description
Lot unique: Marseille Belvédère, pays de Martigues, pays d'Arlès.
Valeur estimée par période: entre 500 000 et 950 000,00 EUR HT.
Montant maximal pour la durée de l'accord-cadre: 3 000 000,00 EUR HT.
La durée est de 21 mois jusqu'au 18.9.2022.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 757 553 💰
Description
Description du marché:
“Lot unique: Marseille Belvédère, pays de Martigues, pays d'Arlès.
Valeur estimée par période: entre 500 000 et 950 000,00 EUR HT.
Montant maximal pour la...”
Description du marché
Lot unique: Marseille Belvédère, pays de Martigues, pays d'Arlès.
Valeur estimée par période: entre 500 000 et 950 000,00 EUR HT.
Montant maximal pour la durée de l'accord-cadre: 3 000 000,00 EUR HT.
La durée est de 21 mois jusqu'au 18.9.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 214-523286
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: To Fer Bat
Adresse postale: 52 avenue des Arnavaux
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 757 553 💰
Source: OJS 2021/S 010-016025 (2021-01-12)