Travaux d'entretien des équipements de protection contre les chutes de blocs et travaux ponctuels de sécurisation de talus et parois rocheuses le long des voiries départementales du Var

Brève description

Travaux d'entretien des équipements de protection contre les chutes de blocs ainsi que les travaux ponctuels de sécurisation de talus et parois rocheuses en conditions acrobatiques. Le prestataire pourra ainsi être amené à intervenir dans n'importe quel secteur du département du Var en bordure de voirie. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 3 au sens du code du travail. À titre indicatif,on peut prévoir que les travaux commenceront au cours du 1

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr

Modalités d'attribution: le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment des enjeux de sécurité (travaux pouvant être réalisés sous circulation, sur routes à grande circulation nécessitant des délais contraints), après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire en application de l'article R. 2142.22 du CCP.

RGPD: «le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018». Conformément à l'article L. 2141-7 du CCP, les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts ou ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur verront leur candidature rejetée pour ce motif. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article R. 2144-7 du CCP, sont déclarées irrecevables et les candidats sont éliminés.

Critères: le critère «prix» est pondéré à 70 %, c'est à dire noté sur 70 points, répartis de la manière ci-dessous: 50 % (soit 50 points) sur le DQEI, 20 % (soit 20 points) sur le DE du chantier masqué tiré au sort. Le critère «valeur technique» sera pondéré à 30 %, c'est à dire notée sur 30 points. Ce critère est jugé sur la base d'un mémoire technique dans lequel le candidat devra fournir des éléments de renseignements portant sur:

— sous-critère 1: les moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (5 points);

— sous-critère 2: l'organisation interne prévue pour le traitement des commandes en situation courante (5 points);

— sous-critère 3: l'organisation interne prévue pour le traitement des commandes en situation d'urgence (5 points);

— sous-critère 4: la gestion de la signalisation et de la protection des chantiers (5 points);

— sous-critère 5: l'organisation de la qualité (5 points);

— sous-critère 6: la protection de l'environnement (5 points).

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Conditions d'exécution du contrat

Insertion des publics en difficulté d'insertion: conformément aux articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf. annexe RC): il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du cahier des clauses administratives particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.