Travaux d'entretien, de transformation et de rénovation dans l'ensemble du patrimoine de la Commune de Sainte-Maxime et du CCAS

Commune de Sainte-Maxime

Travaux d'entretien, de transformation et de rénovation dans l'ensemble du patrimoine de la Commune de Sainte-Maxime et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Brève description:
Travaux d'entretien, de transformation et de rénovation dans l'ensemble du patrimoine de la Commune de Sainte-Maxime et du CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Travaux de chantier 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux d'installation de vélums 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas, BP 154
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-029870
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'estimation annuelle des travaux est de 40 000, 00 EUR HT pour la ville et 4 000,00 eur ht pour le CCAS.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Maçonnerie — plâtrerie — cloisons sèches — revêtements carrelés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, de transformation et de rénovation dans l'ensemble du patrimoine de la Commune de Sainte-Maxime et du CCAS lesquels concernent plus particulièrement la maçonnerie, la plâtrerie, les cloisons sèches et les revêtements carrelés.
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Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour une durée de chaque période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'estimation annuelle des travaux est de 40 000, 00 EUR HT pour la ville et 4 000,00 eur ht pour le CCAS.
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Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire — VMC
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, de transformation et de rénovation dans l'ensemble du patrimoine de la Commune de Sainte-Maxime et du CCAS lesquels concernent plus particulièrement la plomberie-sanitaire et la VMC.
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'estimation annuelle des travaux est de 15 000, 00 EUR HT pour la ville et 1 500,00 eur HT pour le CCAS.
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Intitulé du lot: Charpente — couverture — étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, de transformation et de rénovation dans l'ensemble du patrimoine de la Commune de Sainte-Maxime et du CCAS lesquels concernent plus particulièrement la charpente-couverture et l'étanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour une durée de chaque période de 12 mois.la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'estimation annuelle des travaux est de 25 000, 00 EUR HT pour la ville et 2 500,00 EUR HT pour le CCAS.
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Intitulé du lot: Peinture — ravalement
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, de transformation et de rénovation dans l'ensemble du patrimoine de la Commune de Sainte-Maxime et du CCAS lesquels concernent plus particulièrement la peinture et le ravalement.
Valeur estimée hors TVA: 154 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'estimation annuelle des travaux est de 35 000,00 EUR HT pour la ville et 3 500,00 EUR HT pour le CCAS.
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Intitulé du lot: Faux-Plafonds et sols souples
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, de transformation et de rénovation dans l'ensemble du patrimoine de la Commune de Sainte-Maxime et du CCAS lesquels concernent plus particulièrement les faux-plafonds et le sols souples.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'estimation annuelle des travaux est de 15 000,00 EUR HT pour la ville et 1 500,00 EUR HT pour le CCAS.
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Intitulé du lot: Menuiserie aluminium, PVC, serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, de transformation et de rénovation dans l'ensemble du patrimoine de la Commune de Sainte-Maxime et du CCAS lesquels concernent plus particulièrement les menuiseries aluminium et PVC ainsi que, la serrurerie.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'estimation annuelle des travaux est de 25 000, 00 EUR HT pour la ville et 2 500 EUR HT pour le CCAS.
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Intitulé du lot: Clôtures
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, de transformation et de rénovation dans l'ensemble du patrimoine de la Commune de Sainte-Maxime et du CCAS lesquels concernent plus particulièrement les clôtures.
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'estimation annuelle des travaux est de 30 000, 00 EUR HT pour la ville et 3 000,00 EUR HT pour le CCAS.
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Intitulé du lot: Électricité courants forts — courants faibles
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, de transformation et de rénovation dans l'ensemble du patrimoine de la Commune de Sainte-Maxime et du CCAS lesquels concernent plus particulièrement l'électricité courants forts et courants faibles.
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Intitulé du lot: Menuiseries bois
Numéro du lot: 9
Brève description:
Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, de transformation et de rénovation dans l'ensemble du patrimoine de la Commune de Sainte-Maxime et du CCAS lesquels concernent plus particulièrement les menuiseries bois.
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'estimation annuelle des travaux est de 10 000,00 EUR HT pour la ville et 1 000 EUR HT pour le CCAS.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Maxime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 8.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 21830115800018
Adresse postale: espace Jean Verdier, 10 boulevard Aristide Briand
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire de Sainte-Maxime
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@ste-maxime.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.
Pour chaque lot, le critère prix sera analysé selon les 2 sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC (DQE et DQE masqué); le devis quantitatif masqué est une simulation d'un chantier représentatif qui n'est pas porté à la connaissance des candidats, mais élaboré avant le lancement de la procédure et qui participe à l'analyse du critère prix. Monnaie: euros.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-toulon.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif Toulon
Source: OJS 2020/S 015-029870 (2020-01-15)
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