Travaux d'entretien de revêtements de voirie sur le domaine à caractère public de la Communauté Le Havre Seine Métropole

Brève description

Ces travaux devront être effectués par l'entrepreneur lorsque le maître d'œuvre lui en donnera l'ordre et quel que soit le lieu d'exécution, sur le territoire de la Communauté Le Havre Seine Métropole, même si les limites légales se trouvaient modifiées pendant l'exécution des travaux.

Forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation) la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni maximal pour chacun des lots.

Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr —les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier;

— forme juridique de l'attributaire aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles;

— jugement des propositions(article 6 du règlement de la consultation) critères de jugement des offres le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

—— prix: le jugement s'effectuera sur le montant D1 de l'acte d'engagement correspondant au total du DQE du lot concerné 40 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat x 40). Note sur 40;

—— valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la du mémoire technique: qualité et pertinence des moyens humains et matériels dédiés au présent accord-cadre (30 points):

——— les moyens humains mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre (nombre, organigramme et composition des équipes mises à disposition, savoir-faire et spécialités des équipes), note sur 15;

——— les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre (moyens fixes, moyens complémentaires), note sur 5;

——— la capacité à intervenir rapidement et la capacité à s'adapter à la fluctuation des volumes de travaux (matériels affectés à l'accord-cadre, renforcement des équipes), note sur 10;

— qualité de la méthodologie organisationnelle du chantier, l'hygiène, la sécurisation du chantier et la signalisation (20 points):

—— méthodologie de réalisation de la prestation (gestion administrative de la commande, constitution des équipes, approvisionnement, contrôle qualité mis en œuvre), note sur 10;

—— les mesures de protection de la santé et de l'environnement mise en œuvre, note sur 5;

—— les mesures de sécurité et en particulier les mesures mises en place pour garantir une signalisation temporaire irréprochable sur chaque chantier, note sur 5.

Note sur 50. Apprentissage: nombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations, noté sur 10 points:

— pas d'apprenti: 0 point,

— 1 apprenti: 2,5 points,

— 2 apprentis: 5 points,

— 3 apprentis: 7,5 points,

— plus de 3 apprentis: 10 points note sur 10.

En cas d'égalité de points entre les soumissionnaires, l'offre la mieux classée au titre du critère valeur technique sera privilégiée.

Description des renouvellements

Durée de l'accord-cadre (cf. article 3-2 du règlement de la consultation) l'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

Brève description

Ces travaux devront être effectués par l'entrepreneur lorsque le maître d'œuvre lui en donnera l'ordre et quel que soit le lieu d'exécution, sur le territoire de la communauté Le Havre Seine Métropole, même si les limites légales se trouvaient modifiées pendant l'exécution des travaux. Forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation), la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni maximal pour chacun des lots.

Brève description

Ces travaux devront être effectués par l'entrepreneur lorsque le maître d'œuvre lui en donnera l'ordre et quel que soit le lieu d'exécution, sur le territoire de la Communauté Le Havre Seine Métropole, même si les limites légales se trouvaient modifiées pendant l'exécution des travaux. Forme de l'accord-cadre: (cf. article 2-3 du règlement de la consultation) la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni maximal pour chacun des lots.

Brève description

Ces travaux devront être effectués par l'entrepreneur lorsque le maître d'œuvre lui en donnera l'ordre et quel que soit le lieu d'exécution, sur le territoire de la Communauté Le Havre Seine Métropole, même si les limites légales se trouvaient modifiées pendant l'exécution des travaux. Forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation). La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni maximal pour chacun des lots.

Informations complémentaires

— les montants indiqués dans l'avis corresponds au montant estimatif de chacun des lots;

— les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum;

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9h00et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.