Ces travaux devront être effectués par l'entrepreneur lorsque le maître d'œuvre lui en donnera l'ordre et quel que soit le lieu d'exécution, sur le territoire de la Communauté Le Havre Seine Métropole, même si les limites légales se trouvaient modifiées pendant l'exécution des travaux.
Forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation) la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni maximal pour chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien de revêtements de voirie sur le domaine à caractère public de la Communauté Le Havre Seine Métropole
20ft-Mutcv-0555-F”
Produits/services: Travaux de revêtement📦
Brève description:
“Ces travaux devront être effectués par l'entrepreneur lorsque le maître d'œuvre lui en donnera l'ordre et quel que soit le lieu d'exécution, sur le...”
Brève description
Ces travaux devront être effectués par l'entrepreneur lorsque le maître d'œuvre lui en donnera l'ordre et quel que soit le lieu d'exécution, sur le territoire de la Communauté Le Havre Seine Métropole, même si les limites légales se trouvaient modifiées pendant l'exécution des travaux.
Forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation) la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni maximal pour chacun des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements enduits superficiels d'usure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Revêtements enduits superficiels d'usure.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre (cf. article 3-2 du règlement de la consultation) l'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de 1 an....”
Description des renouvellements
Durée de l'accord-cadre (cf. article 3-2 du règlement de la consultation) l'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements enrobés coulés à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Revêtements enrobés coulés à froid.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements béton bitumineux souple à haute qualité environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Revêtements béton bitumineux souple à haute qualité environnementale.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pontage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Pontage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC 1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— qualifications minimums requises (cumulatives):
—— AIPR ou équivalence,
—— CATEC ou équivalence en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-10
09:00 📅
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr —les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier;
— forme juridique de l'attributaire aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles;
— jugement des propositions(article 6 du règlement de la consultation) critères de jugement des offres le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
—— prix: le jugement s'effectuera sur le montant D1 de l'acte d'engagement correspondant au total du DQE du lot concerné 40 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat x 40). Note sur 40;
—— valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la du mémoire technique: qualité et pertinence des moyens humains et matériels dédiés au présent accord-cadre (30 points):
——— les moyens humains mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre (nombre, organigramme et composition des équipes mises à disposition, savoir-faire et spécialités des équipes), note sur 15;
——— les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre (moyens fixes, moyens complémentaires), note sur 5;
——— la capacité à intervenir rapidement et la capacité à s'adapter à la fluctuation des volumes de travaux (matériels affectés à l'accord-cadre, renforcement des équipes), note sur 10;
— qualité de la méthodologie organisationnelle du chantier, l'hygiène, la sécurisation du chantier et la signalisation (20 points):
—— méthodologie de réalisation de la prestation (gestion administrative de la commande, constitution des équipes, approvisionnement, contrôle qualité mis en œuvre), note sur 10;
—— les mesures de protection de la santé et de l'environnement mise en œuvre, note sur 5;
—— les mesures de sécurité et en particulier les mesures mises en place pour garantir une signalisation temporaire irréprochable sur chaque chantier, note sur 5.
Note sur 50. Apprentissage: nombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations, noté sur 10 points:
— pas d'apprenti: 0 point,
— 1 apprenti: 2,5 points,
— 2 apprentis: 5 points,
— 3 apprentis: 7,5 points,
— plus de 3 apprentis: 10 points note sur 10.
En cas d'égalité de points entre les soumissionnaires, l'offre la mieux classée au titre du critère valeur technique sera privilégiée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 050-117670 (2020-03-09)
Informations complémentaires (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien de revêtements de voirie sur le domaine à caractère public de la communauté Le Havre Seine Métropole
20ft-Mutcv-0555-F”
Brève description:
“Ces travaux devront être effectués par l'entrepreneur lorsque le maître d'œuvre lui en donnera l'ordre et quel que soit le lieu d'exécution, sur le...”
Brève description
Ces travaux devront être effectués par l'entrepreneur lorsque le maître d'œuvre lui en donnera l'ordre et quel que soit le lieu d'exécution, sur le territoire de la communauté Le Havre Seine Métropole, même si les limites légales se trouvaient modifiées pendant l'exécution des travaux. Forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation). La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni maximal pour chacun des lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 050-117670
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 061-145071 (2020-03-23)
Informations complémentaires (2020-04-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces travaux devront être effectués par l'entrepreneur lorsque le maître d'œuvre lui en donnera l'ordre et quel que soit le lieu d'exécution, sur le...”
Brève description
Ces travaux devront être effectués par l'entrepreneur lorsque le maître d'œuvre lui en donnera l'ordre et quel que soit le lieu d'exécution, sur le territoire de la communauté Le Havre Seine Métropole, même si les limites légales se trouvaient modifiées pendant l'exécution des travaux. Forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation), la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni maximal pour chacun des lots.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
Source: OJS 2020/S 079-185827 (2020-04-17)
Informations complémentaires (2020-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces travaux devront être effectués par l'entrepreneur lorsque le maître d'œuvre lui en donnera l'ordre et quel que soit le lieu d'exécution, sur le...”
Brève description
Ces travaux devront être effectués par l'entrepreneur lorsque le maître d'œuvre lui en donnera l'ordre et quel que soit le lieu d'exécution, sur le territoire de la Communauté Le Havre Seine Métropole, même si les limites légales se trouvaient modifiées pendant l'exécution des travaux. Forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation) la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni maximal pour chacun des lots.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 085-200477 (2020-04-27)
Informations complémentaires (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces travaux devront être effectués par l'entrepreneur lorsque le maître d'œuvre lui en donnera l'ordre et quel que soit le lieu d'exécution, sur le...”
Brève description
Ces travaux devront être effectués par l'entrepreneur lorsque le maître d'œuvre lui en donnera l'ordre et quel que soit le lieu d'exécution, sur le territoire de la Communauté Le Havre Seine Métropole, même si les limites légales se trouvaient modifiées pendant l'exécution des travaux. Forme de l'accord-cadre: (cf. article 2-3 du règlement de la consultation) la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni maximal pour chacun des lots.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-05 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
Source: OJS 2020/S 087-206135 (2020-04-30)
Informations complémentaires (2020-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de La Communauté, 19 rue Georges Braque
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
Source: OJS 2020/S 093-221446 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces travaux devront être effectués par l'entrepreneur lorsque le maître d'œuvre lui en donnera l'ordre et quel que soit le lieu d'exécution, sur le...”
Brève description
Ces travaux devront être effectués par l'entrepreneur lorsque le maître d'œuvre lui en donnera l'ordre et quel que soit le lieu d'exécution, sur le territoire de la Communauté Le Havre Seine Métropole, même si les limites légales se trouvaient modifiées pendant l'exécution des travaux. Forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation). La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni maximal pour chacun des lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 263 609 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 050-117670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Revêtements enduits superficiels d'usure
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Haute Normandie
Adresse postale: 5 rue de La Plaine
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435168.95 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Revêtements enrobés coulés à froid
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas
Adresse postale: 2 rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre-Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 447790.43 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Revêtements béton bitumineux souple à haute qualité environnementale
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas IDFN Le Havre
Adresse postale: 82 rue Gustave Nicolle
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 359649.51 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pontage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 💰
“— les montants indiqués dans l'avis corresponds au montant estimatif de chacun des lots;
— les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum...”
— les montants indiqués dans l'avis corresponds au montant estimatif de chacun des lots;
— les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum;
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9h00et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 233-574317 (2020-11-25)