Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui, corps d'État n° 21: systèmes de fermeture motorisée ou automatique
Exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui, corps d'État n° 21: systèmes de fermeture motorisée ou automatique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui, corps d'État n° 21: systèmes de fermeture...”
Titre
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui, corps d'État n° 21: systèmes de fermeture motorisée ou automatique
2020-0249
Afficher plus
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“Exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui, corps d'État n° 21: systèmes de...”
Brève description
Exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui, corps d'État n° 21: systèmes de fermeture motorisée ou automatique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 – Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Système d'automatisation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Marseille.
Description du marché: Secteur Marseille.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 – Hors Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F -13006 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Felix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité, comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0249.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 152-369538 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — corps d'état nº 21: systèmes de fermeture...”
Titre
Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — corps d'état nº 21: systèmes de fermeture motorisée ou automatique
2020-0249
Afficher plus
Brève description:
“Corps d'état nº 21: systèmes de fermeture motorisée ou automatique — lot 1: Marseille.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 726564.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Corps d'état nº 21: systèmes de fermeture motorisée ou automatique — lot 1: Marseille” Description
Description du marché: Lot 1: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: Le lot 2 hors Marseille est infructueux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-369538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-1561
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exécution de travaux relatifs aux systèmes de fermeture motorisée ou automatique — lot 1: Marseille”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Conjoncture SAS et Finsecur
Adresse postale: 2 rue Léon Bancal
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13393
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 726564.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant renseigné est celui du DQE non contractuel. Le lot est passé pour un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT.” Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0249.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 233-574241 (2020-11-25)