Travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des étanchéités des toitures terrasses des bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la CACPL
Travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des étanchéités des toitures terrasses des bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté d'agglomération Cannes — Pays de Lérins,
— coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Cannes — Pays de Lérins
Adresse postale: place Cornut Gentille
Commune postale: Cannes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des étanchéités des toitures terrasses des bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la...”
Titre
Travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des étanchéités des toitures terrasses des bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la CACPL
2019-1366/Jo
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Produits/services: Travaux d'entretien de toiture📦
Brève description:
“Travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des étanchéités des toitures terrasses des bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la...”
Brève description
Travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des étanchéités des toitures terrasses des bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté d'agglomération Cannes — Pays de Lérins,
— coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des étanchéités des toitures terrasses des bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la...”
Description du marché
Travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des étanchéités des toitures terrasses des bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté d'agglomération Cannes — Pays de Lérins,
— coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du tableau de valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— certificat de qualification Qualibat 3211 «Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) » ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement — taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres — prix unitaire révisable annuellement à la date d'anniversaire du contrat — avance de 5 % (le montant de l'avance peut augmenter de 10 % conformément à l'article 9.1 du CCAP) — retenue de garantie de 5 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-1366 pour la ville de Cannes, les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: 250 000 EUR HT — montant maximal annuel: 900 000 EUR Ht .Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pour la Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins, les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante: - montant minimal annuel: 0 EUR HT — montant maximal annuel: 300 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 009-015435 (2020-01-10)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des étanchéités des toitures terrasses des bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la...”
Brève description
Travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des étanchéités des toitures terrasses des bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins, coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des étanchéités des toitures terrasses des bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la...”
Description du marché
Travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des étanchéités des toitures terrasses des bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins, coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-015435
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Exetanch
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 24.7.2020. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous....”
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 24.7.2020. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— pour la ville de Cannes: montant minimal par période 250 000 EUR HT/montant maximal par période 900 000 EUR HT;
— pour la CACPL: sans montant minimal/montant maximal par période 300 000 EUR HT; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
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Source: OJS 2020/S 157-381011 (2020-08-11)