Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal — lot 2 menuiserie bois PVC — Lot 3 plomberie CV — Lot 4 menuiserie aluminium — Lot 10 serrurerie métallerie

Ville de la Seyne-sur-Mer

La consultation est décomposée en quatre lots donnant lieu chacun à un accord-cadre:
Lot 2: menuiserie bois — PVC;
Lot 3: plomberie — chauffage — ventilation.
Lot 4: menuiserie aluminium.
Lot 10: serrurerie — métallerie.
Chaque lot est passé en multi-attribution, c'est-à-dire que plusieurs entreprises sont titulaires de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur attribuera les lots sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptées, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants: trois titulaires pour le lot 2, trois titulaires pour le lot 3, trois titulaires pour le lot 4, trois titulaires pour le lot 10.
Ces accords-cadres s'exécuteront:
— par l'émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin suivant les modalités de l'article 3-1 du CCAP: méthode d'attribution dite en cascade;
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de remettre en concurrence des titulaires d'un lot dans le cadre de marchés subséquents, suivant les modalités indiquées à l'article 3-2 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
2021-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie et de charpenterie
Brève description:
La consultation est décomposée en quatre lots donnant lieu chacun à un accord-cadre: Lot 2: menuiserie bois — PVC; Lot 3: plomberie — chauffage — ventilation. Lot 4: menuiserie aluminium. Lot 10: serrurerie — métallerie. Chaque lot est passé en multi-attribution, c'est-à-dire que plusieurs entreprises sont titulaires de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur attribuera les lots sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptées, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants: trois titulaires pour le lot 2, trois titulaires pour le lot 3, trois titulaires pour le lot 4, trois titulaires pour le lot 10. Ces accords-cadres s'exécuteront: — par l'émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin suivant les modalités de l'article 3-1 du CCAP: méthode d'attribution dite en cascade; — le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de remettre en concurrence des titulaires d'un lot dans le cadre de marchés subséquents, suivant les modalités indiquées à l'article 3-2 du CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville — 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-484018
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Il est rappelé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est décomposée en quatre lots donnant lieu chacun à un accord-cadre:
Lot 2: menuiserie bois — PVC;
Lot 3: plomberie — chauffage — ventilation.
Lot 4: menuiserie aluminium.
Lot 10: serrurerie — métallerie.
Chaque lot est passé en multi-attribution, c'est-à-dire que plusieurs entreprises sont titulaires de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur attribuera les lots sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptées, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants: trois titulaires pour le lot 2, trois titulaires pour le lot 3, trois titulaires pour le lot 4, trois titulaires pour le lot 10.
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Ces accords-cadres s'exécuteront:
— par l'émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin suivant les modalités de l'article 3-1 du CCAP: méthode d'attribution dite en cascade;
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de remettre en concurrence des titulaires d'un lot dans le cadre de marchés subséquents, suivant les modalités indiquées à l'article 3-2 du CCAP.
Valeur totale estimée: 7 440 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Menuiserie bois — PVC
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant minimum: 15 000 EUR HT.
Montant maximum: 420 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois tacitement pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2022, 2023 et 2024.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Il est rappelé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.
Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — ventilation
Numéro du lot: 3
Brève description:
Montant minimum: 25 000 EUR HT.
Montant maximum: 600 000 EUR HT.
Des interventions en astreinte pourront être demandées au titulaire nº 1.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une durée d'une année civile à chaque fois pour les années 2022, 2023 et 2024.
Intitulé du lot: Menuiserie aluminium
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:
Ce lot pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2022, 2023 et 2024.
Intitulé du lot: Serrurerie métallerie
Numéro du lot: 10
Brève description: Montant minimum: 5 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la Ville de la Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Des éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte également.
Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur…
… référence depuis leur création une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
… effectif moyen annuel depuis leur création une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché.
… moyen matériel depuis leur création.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 12
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Direction de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Le nombre maximum de participant à l'accord-cadre est de trois pour lots soit douze au total. Il est rappelé que la 1
La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle.
Les prestations concernent l'établissement d'accords-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-3 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au ses de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, CE nº 358944). Le contrat est consultable après rendez vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville — 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 200-484018 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est décomposée en quatre lots donnant lieu chacun à un accord-cadre: — lot 2: menuiserie bois, PVC; — lot 3: plomberie, chauffage, ventilation; — lot4: menuiserie aluminium; — lot10: serrurerie, métallerie. Chaque lot est passé en multi-attribution.
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Valeur totale du marché: 7 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin-Fabre, CS 60226

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-051686
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-484018
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
—Marché 2108 (lot n —— titulaire 2: SNEF, 62 BD des Aciéries, 13010 Marseille (groupement: non, PME: non); —— titulaire 3: spie Batignolles, 222 chemin de la Pertuade, 83140 Six-Fours-Les-Plages (groupement: non, PME: non). — Marché 2109 (lot n —— titulaire 2: SPTMI, 258 chemin de la Madrague Ville, 13344 Marseille Cedex 15 (groupement: non, PME: oui), —— titulaire 3: ALU FP, 14 impasse Champoux, 83200 Toulon (groupement: non, PME: non) — Marché 2110 (lot n —— titulaire 2: SPTMI, 258 chemin de la Madrague Ville, 13344 Marseille Cedex 15 (groupement: non, PME: oui); —— titulaire 3: ACTI, ZI Camp Laurent, 529 avenue Robert-Brun, 83500 la Seyne-sur-Mer (groupement: non, PME: non). Date de signature du marché: 13.1.2021. Voies de recours: — (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; — le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 2: menuiserie bois, PVC;
— lot 3: plomberie, chauffage, ventilation;
— lot4: menuiserie aluminium;
— lot10: serrurerie, métallerie.
Chaque lot est passé en multi-attribution.
Montant minimum: 15 000 EUR HT, montant maximum: 420 000 EUR (HT).
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter du 27.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois tacitement pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2022, 2023 et 2024.
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Brève description:
Montant minimum: 25 000 EUR HT, montant maximum: 600 000 EUR HT. Des interventions en astreinte pourront être demandées au titulaire n
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter du 26.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois tacitement pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2022, 2023 et 2024.
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Intitulé du lot: Serrurerie Metallerie
Brève description: Montant minimum: 5 000 EUR HT, montant maximum: 420 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiments communaux de la ville de la Seyne-sur-Mer
Bâtiments communaux de la Ville de la Seyne-sur-Mer
Bâtiments communaux de la ville de la Seyne-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Nom: Menuiserie 2000
Adresse postale: 31 avenue du Luxembourg, ZA Jean-Monnet
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Nom: Titulaire 1: Gasquet Littoral
Adresse postale: 151 rue Robert-Schuman
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: Titulaire 1: FTTS (mandataire du groupement)
Adresse postale: 64 allée de Stockholm
Commune postale: Signes
Code postal: 83870
Nom: Alquier SAS
Adresse postale: 547 avenue de Londres
Nom: Titulaire 1: FTTS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
6
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire

Référence
Informations complémentaires
—Marché 2108 (lot n
—— titulaire 2: SNEF, 62 BD des Aciéries, 13010 Marseille (groupement: non, PME: non);
—— titulaire 3: spie Batignolles, 222 chemin de la Pertuade, 83140 Six-Fours-Les-Plages (groupement: non, PME: non).
— Marché 2109 (lot n
—— titulaire 2: SPTMI, 258 chemin de la Madrague Ville, 13344 Marseille Cedex 15 (groupement: non, PME: oui),
—— titulaire 3: ALU FP, 14 impasse Champoux, 83200 Toulon (groupement: non, PME: non)
— Marché 2110 (lot n
—— titulaire 2: SPTMI, 258 chemin de la Madrague Ville, 13344 Marseille Cedex 15 (groupement: non, PME: oui);
—— titulaire 3: ACTI, ZI Camp Laurent, 529 avenue Robert-Brun, 83500 la Seyne-sur-Mer (groupement: non, PME: non).
Date de signature du marché: 13.1.2021. Voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon-Blum
Code postal: 83500
Source: OJS 2021/S 022-051686 (2021-01-28)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
Alquier SAS Menuiserie 2000 Titulaire 1: FTTS Titulaire 1: FTTS (mandataire du groupement) Titulaire 1: Gasquet Littoral
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux de plomberie Travaux d'installation de clôtures,... Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de menuiserie et de charpenterie