Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal — lot 2 menuiserie bois PVC — Lot 3 plomberie CV — Lot 4 menuiserie aluminium — Lot 10 serrurerie métallerie
La consultation est décomposée en quatre lots donnant lieu chacun à un accord-cadre:
Lot 2: menuiserie bois — PVC;
Lot 3: plomberie — chauffage — ventilation.
Lot 4: menuiserie aluminium.
Lot 10: serrurerie — métallerie.
Chaque lot est passé en multi-attribution, c'est-à-dire que plusieurs entreprises sont titulaires de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur attribuera les lots sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptées, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants: trois titulaires pour le lot 2, trois titulaires pour le lot 3, trois titulaires pour le lot 4, trois titulaires pour le lot 10.
Ces accords-cadres s'exécuteront:
— par l'émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin suivant les modalités de l'article 3-1 du CCAP: méthode d'attribution dite en cascade;
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de remettre en concurrence des titulaires d'un lot dans le cadre de marchés subséquents, suivant les modalités indiquées à l'article 3-2 du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville — 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville — 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.la-seyne.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal — lot 2 menuiserie bois PVC — Lot 3 plomberie CV — Lot 4 menuiserie aluminium...”
Titre
Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal — lot 2 menuiserie bois PVC — Lot 3 plomberie CV — Lot 4 menuiserie aluminium — Lot 10 serrurerie métallerie
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Produits/services: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Brève description:
“La consultation est décomposée en quatre lots donnant lieu chacun à un accord-cadre:
Lot 2: menuiserie bois — PVC;
Lot 3: plomberie — chauffage —...”
Brève description
La consultation est décomposée en quatre lots donnant lieu chacun à un accord-cadre:
Lot 2: menuiserie bois — PVC;
Lot 3: plomberie — chauffage — ventilation.
Lot 4: menuiserie aluminium.
Lot 10: serrurerie — métallerie.
Chaque lot est passé en multi-attribution, c'est-à-dire que plusieurs entreprises sont titulaires de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur attribuera les lots sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptées, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants: trois titulaires pour le lot 2, trois titulaires pour le lot 3, trois titulaires pour le lot 4, trois titulaires pour le lot 10.
Ces accords-cadres s'exécuteront:
— par l'émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin suivant les modalités de l'article 3-1 du CCAP: méthode d'attribution dite en cascade;
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de remettre en concurrence des titulaires d'un lot dans le cadre de marchés subséquents, suivant les modalités indiquées à l'article 3-2 du CCAP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 440 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie bois — PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la Ville de la Seyne-sur-Mer.
Description du marché: Montant minimum: 15 000 EUR HT.
Montant maximum: 420 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois tacitement pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2022, 2023 et 2024.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Il est rappelé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — chauffage — ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Montant minimum: 25 000 EUR HT.
Montant maximum: 600 000 EUR HT.
Des interventions en astreinte pourront être demandées au titulaire nº 1.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une durée d'une année civile à chaque fois pour les années 2022, 2023 et 2024.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Ce lot pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2022, 2023 et 2024.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Description du marché: Montant minimum: 5 000 EUR HT.
Montant maximum: 420 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Des éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte également.
Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché.
Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 12
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 trimestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le nombre maximum de participant à l'accord-cadre est de trois pour lots soit douze au total. Il est rappelé que la 1 année s'arrêtera le 31.12.2021, quelle...”
Le nombre maximum de participant à l'accord-cadre est de trois pour lots soit douze au total. Il est rappelé que la 1 année s'arrêtera le 31.12.2021, quelle que soit la date de notification du marché.
La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle.
Les prestations concernent l'établissement d'accords-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-3 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au ses de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, CE nº 358944). Le contrat est consultable après rendez vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville — 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2020/S 200-484018 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin-Fabre, CS 60226
Personne de contact: Mme le maire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal — lot 2: menuiserie bois PVC — lot 3: plomberie CV — lot 4: menuiserie Alu,...”
Titre
Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal — lot 2: menuiserie bois PVC — lot 3: plomberie CV — lot 4: menuiserie Alu, lot 10: serrurerie métallerie
Afficher plus
Brève description:
“La consultation est décomposée en quatre lots donnant lieu chacun à un accord-cadre:
— lot 2: menuiserie bois, PVC;
— lot 3: plomberie, chauffage,...”
Brève description
La consultation est décomposée en quatre lots donnant lieu chacun à un accord-cadre:
— lot 2: menuiserie bois, PVC;
— lot 3: plomberie, chauffage, ventilation;
— lot4: menuiserie aluminium;
— lot10: serrurerie, métallerie.
Chaque lot est passé en multi-attribution.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montant minimum: 15 000 EUR HT, montant maximum: 420 000 EUR (HT).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter du 27.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois tacitement pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2022, 2023 et 2024.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la ville de la Seyne-sur-Mer
Description du marché:
“Montant minimum: 25 000 EUR HT, montant maximum: 600 000 EUR HT. Des interventions en astreinte pourront être demandées au titulaire n 1.” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter du 26.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois tacitement pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2022, 2023 et 2024.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la Ville de la Seyne-sur-Mer
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie Metallerie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la ville de la Seyne-sur-Mer.
Description du marché: Montant minimum: 5 000 EUR HT, montant maximum: 420 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-484018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2107
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Montant minimum: 15 000 EUR HT, montant maximum: 420 000 EUR (HT).
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie 2000
Adresse postale: 31 avenue du Luxembourg, ZA Jean-Monnet
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 680 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2108
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Montant minimum: 25 000 EUR HT, montant maximum: 600 000 EUR HT. Des interventions en astreinte pourront être demandées au titulaire n 1”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire 1: Gasquet Littoral
Adresse postale: 151 rue Robert-Schuman
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2109
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire 1: FTTS (mandataire du groupement)
Adresse postale: 64 allée de Stockholm
Commune postale: Signes
Code postal: 83870
Nom: Alquier SAS
Adresse postale: 547 avenue de Londres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 680 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2110
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Montant minimum: 5 000 EUR HT, montant maximum: 420 000 EUR (HT).
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire 1: FTTS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 680 000 💰
“—Marché 2108 (lot n 3):
—— titulaire 2: SNEF, 62 BD des Aciéries, 13010 Marseille (groupement: non, PME: non);
—— titulaire 3: spie Batignolles, 222 chemin...”
—Marché 2108 (lot n 3):
—— titulaire 2: SNEF, 62 BD des Aciéries, 13010 Marseille (groupement: non, PME: non);
—— titulaire 3: spie Batignolles, 222 chemin de la Pertuade, 83140 Six-Fours-Les-Plages (groupement: non, PME: non).
— Marché 2109 (lot n 4):
—— titulaire 2: SPTMI, 258 chemin de la Madrague Ville, 13344 Marseille Cedex 15 (groupement: non, PME: oui),
—— titulaire 3: ALU FP, 14 impasse Champoux, 83200 Toulon (groupement: non, PME: non)
— Marché 2110 (lot n 10):
—— titulaire 2: SPTMI, 258 chemin de la Madrague Ville, 13344 Marseille Cedex 15 (groupement: non, PME: oui);
—— titulaire 3: ACTI, ZI Camp Laurent, 529 avenue Robert-Brun, 83500 la Seyne-sur-Mer (groupement: non, PME: non).
Date de signature du marché: 13.1.2021. Voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE n 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou e-mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon-Blum
Code postal: 83500
Source: OJS 2021/S 022-051686 (2021-01-28)