Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments communaux

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments communaux de la Ville de Villiers-le-Bel.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'isolation de toiture 📦
Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-villiers-le-bel.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr 📧
Téléphone: +33 134292864 📞
URL des documents: https://marchespublics.ville-villiers-le-bel.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ville-villiers-le-bel.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-366790
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

“Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les opérateurs peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots et le nombre de lots pouvant être attribué...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement — gros œuvre — déconstruction — maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Terrassement — gros œuvre — déconstruction — maçonnerie.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Tous les lots de ce marché sont conclus pour une durée d'un (1) an à compter de leur date de notification. Cette durée est renouvelable trois (3) fois, dans...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Menuiserie bois — plafonds suspendus — cloisonnement
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Menuiserie bois — plafonds suspendus — cloisonnement.”
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Travaux de plomberie — sanitaires.”
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Travaux de serrurerie.”
Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Travaux de couverture.”
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Travaux d'étanchéité.”
Intitulé du lot: Revêtement de sols
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Travaux de revêtements de sols.”
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Travaux de peinture.”
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Travaux d'électricité.”
Intitulé du lot: Clôtures
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Travaux d'installation et de réparation de clôtures.”
Intitulé du lot: Vitrerie
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Travaux de vitrerie.”
Intitulé du lot: Courants faibles
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Travaux relatifs aux courants faibles.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Commune de Villiers-le-Bel, Hotel de Ville.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ville-villiers-le-bel.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ville-villiers-le-bel.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les opérateurs peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots et le nombre de lots pouvant être attribué...”    Afficher plus

“Les lots de cette consultation ne sont pas décomposé en phases ni en tranches.”

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“Marchés de travaux passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).”

“Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire et conclus sans indication de seuils maximum ni minimum, en application des articles R....”

Informations complémentaires

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire et conclus sans indication de seuils maximum ni minimum, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.

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“Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition de ses besoins.”

“Les prestations à réaliser, décrites dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propres à chaque lot, sont réglées par application, aux...”

Informations complémentaires

Les prestations à réaliser, décrites dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propres à chaque lot, sont réglées par application, aux quantités réellement commandées, des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) propres à chaque lot.

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“Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 8.9.2009 (CCAG-Travaux), est applicable...”

Informations complémentaires

Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 8.9.2009 (CCAG-Travaux), est applicable pour ce marché.

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“Variantes: aucune variante à l'initiative de l'entreprise n'est autorisée, aucune variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est prévue.”

“PSE: aucun Prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le cadre de ce marché.”

“La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la...”

Informations complémentaires

La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

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“Le marché est financé sur le budget principal de la commune.”

“Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.”

“Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R....”

Informations complémentaires

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

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“Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la...”

Informations complémentaires

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

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“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1”

“Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant du bon de...”

Informations complémentaires

Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.

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“Le contenu du dossier du pli devant être remis par le candidat et les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiques dans le règlement...”

Informations complémentaires

Le contenu du dossier du pli devant être remis par le candidat et les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiques dans le règlement de la consultation. Merci de le lire Attentivement.

   Afficher plus

“Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à l'adresse électronique https://marchespublics.ville-villiers-le-bel.fr — à compter de la date...”

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à l'adresse électronique https://marchespublics.ville-villiers-le-bel.fr — à compter de la date de publication de l'avis d'appel public à la concurrence.

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“La transmission par voie électronique des documents est obligatoire et effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet...”

Informations complémentaires

La transmission par voie électronique des documents est obligatoire et effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.ville-villiers-le-bel.fr

   Afficher plus

“La transmission des documents sur un support physique (cd-rom, clé usb…) n'est pas autorisée.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:”

“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat;”

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“— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative, référé contractuel dans un délai:”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative, référé contractuel dans un délai:

   Afficher plus

“—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

   Afficher plus

“— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

   Afficher plus

“— recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

   Afficher plus

“Une fois exécutoire, le marché public peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Une fois exécutoire, le marché public peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration).

   Afficher plus

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccira) de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 150-366790 (2020-07-31)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 550 852 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villiers-Le-Bel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-134534
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-135594
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“electricité”
Durée de l'accord: 48 mois

Attribution du marché
Nom: france batiment industrie

Informations complémentaires
Organe de révision
tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :”

“- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;”

Afficher plus (5)

“- Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai :”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai :

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“- 31jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- 31jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

   Afficher plus

“- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

   Afficher plus

“- recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

   Afficher plus

“une fois exécutoire, le marché public peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

une fois exécutoire, le marché public peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par l'article L311-6 du Code des relations entre le public et l'administration).

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccira) de Versailles
Source: OJS 2022/S 052-134534 (2022-03-10)