Travaux d'entretien de fossés, de bords de ruisseaux, de bassins, de canaux; de curage de bassins et de canaux et creation de fossés

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Entretien (mécanique et manuel, surveillance et interventions d'urgence), des fossés, ruisseaux, bassins, canaux relevant de la compétence de la Commune et de leur curage ainsi que création de fossés et ouvrages annexes.
Ces prestations sont de type: fauchage, débroussaillement, dessouchage, abattage, décapage, terrassement, nettoyage, curage, fourniture et pose d'enrochements libres, intervention urgente après épisode pluvieux (débouchage des grilles, clapets...), travaux sur bords de plans d'eau avec barge et tracteur forestiers, astreinte sous quatre heures en cas d'alerte météo (possibilité constituer trois équipes (une par quartier).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATE

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-26	Avis de marché
2020-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage des avaloirs
Brève description:

Entretien (mécanique et manuel, surveillance et interventions d'urgence), des fossés, ruisseaux, bassins, canaux relevant de la compétence de la Commune et de leur curage ainsi que création de fossés et ouvrages annexes. Ces prestations sont de type: fauchage, débroussaillement, dessouchage, abattage, décapage, terrassement, nettoyage, curage, fourniture et pose d'enrochements libres, intervention urgente après épisode pluvieux (débouchage des grilles, clapets...), travaux sur bords de plans d'eau avec barge et tracteur forestiers, astreinte sous quatre heures en cas d'alerte météo (possibilité constituer trois équipes (une par quartier).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage des avaloirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage des avaloirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Téléphone: +33 494195913 📞
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246361
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Durée du marché: de sa notification (à titre indicatif: 1.9.2020) au 31.12.2021 pour la première période d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations sont de type: fauchage, débroussaillement, dessouchage, abattage, décapage, terrassement, nettoyage, curage, fourniture et pose d'enrochements libres, intervention urgente après épisode pluvieux (débouchage des grilles, clapets...), travaux sur bords de plans d'eau avec barge et tracteur forestiers, astreinte sous quatre heures en cas d'alerte météo (possibilité constituer trois équipes (une par quartier).

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Voir supra.

Mini / maxi par période d'exécution: minimum: 30 000 EUR HT — maximum: 300 000 EUR HT

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible deux fois aux conditions initiales, par période de douze mois, sauf décision contraire prise par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution.

Informations complémentaires:

Durée du marché: de sa notification (à titre indicatif: 1.9.2020) au 31.12.2021 pour la première période d'exécution.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP.

Il remet:

— a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués.

Il remettra la fiche d'informations relative au représentant du candidat dûment remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement;

— b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R. 2143-3-1

— c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat en application de l'article R. 2143-3-2

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Conformément aux articles R. 2144-7 du CCP et D. 8222-5 du Code du travail, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus par cet article, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L. 241.1 du Code des assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L. 243-1-1 du même code. Il s'agit:

— des certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations;

— des pièces des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail (extrait Kbis ...).

Ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.

Situation économique et financière:

Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (CA) concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— Fournir une liste des travaux (REF) exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent la nature, le montant et/ou la surface/volume traités, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai d'exécution:

— démarrage des travaux: cinq jours maximum après réception du Bon de commande. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande par le service gestionnaire. Le délai d'exécution des travaux sera ajusté en fonction des conditions météorologiques par le maître d'œuvre. Les jours d'intempéries seront décomptés de ce délai.

Délai d'astreinte: le marché prévoit une astreinte, à établir sur un quartier voire sur les trois quartiers de la Commune, dans les quatre heures en cas d'alerte météo le nécessitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

Les travaux de la commission d'appel d'offres ne sont pas publics. Les date et heure de réunion sont données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Maire ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Remise des offres par voie électronique: La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com

Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme, sélection des candidatures: en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2142-1 et R. 2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui:

— est recevable au regard des articles R. 2143-3 à R. 2144-3 du CCP,

— présente des capacités financières et professionnelles suffisantes,

— est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R. 2143-3 du CCP,

— demande de renseignements: voir les coordonnées dans le Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 102-246361 (2020-05-26)

Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien de fossés, de bords de ruisseaux, de bassins, de canaux; de curage de bassins et de canaux et création de fossés.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558812
Se réfère à l'avis: 2020/S 102-246361
Numéro JO-S: 227

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Ate
Commune postale: Saint-Raphael
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant
Source: OJS 2020/S 227-558812 (2020-11-17)

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