Travaux d'entretien de fossés, de bords de ruisseaux, de bassins, de canaux; de curage de bassins et de canaux et creation de fossés

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Entretien (mécanique et manuel, surveillance et interventions d'urgence), des fossés, ruisseaux, bassins, canaux relevant de la compétence de la Commune et de leur curage ainsi que création de fossés et ouvrages annexes.
Ces prestations sont de type: fauchage, débroussaillement, dessouchage, abattage, décapage, terrassement, nettoyage, curage, fourniture et pose d'enrochements libres, intervention urgente après épisode pluvieux (débouchage des grilles, clapets...), travaux sur bords de plans d'eau avec barge et tracteur forestiers, astreinte sous quatre heures en cas d'alerte météo (possibilité constituer trois équipes (une par quartier).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-26 Avis de marché
2020-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Code postal: 83520
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le Maire ou son représentant
Téléphone: +33 494195913 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien de fossés, de bords de ruisseaux, de bassins, de canaux; de curage de bassins et de canaux et creation de fossés”
Produits/services: Services de nettoyage des avaloirs 📦
Brève description:
“Entretien (mécanique et manuel, surveillance et interventions d'urgence), des fossés, ruisseaux, bassins, canaux relevant de la compétence de la Commune et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des avaloirs 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canaux de drainage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Voir supra. Mini / maxi par période d'exécution: minimum: 30 000 EUR HT — maximum: 300 000 EUR HT”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible deux fois aux conditions initiales, par période de douze mois, sauf décision contraire prise par courrier recommandé avec accusé de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée du marché: de sa notification (à titre indicatif: 1.9.2020) au 31.12.2021 pour la première période d'exécution.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP. Il...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (CA) concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisé au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Fournir une liste des travaux (REF) exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai d'exécution: — démarrage des travaux: cinq jours maximum après réception du Bon de commande. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les travaux de la commission d'appel d'offres ne sont pas publics. Les date et heure de réunion sont données à titre indicatif.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— Remise des offres par voie électronique: La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 102-246361 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire ou son représentant

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien de fossés, de bords de ruisseaux, de bassins, de canaux; de curage de bassins et de canaux et création de fossés”
Brève description:
“Travaux d'entretien de fossés, de bords de ruisseaux, de bassins, de canaux; de curage de bassins et de canaux et création de fossés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien de fossés, de bords de ruisseaux, de bassins, de canaux; de curage de bassins et de canaux et création de fossés.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 102-246361

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20/013
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ate
Commune postale: Saint-Raphael
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 56350
Offre la plus élevée: 85700
Source: OJS 2020/S 227-558812 (2020-11-17)