Entretien (mécanique et manuel, surveillance et interventions d'urgence), des fossés, ruisseaux, bassins, canaux relevant de la compétence de la Commune et de leur curage ainsi que création de fossés et ouvrages annexes.
Ces prestations sont de type: fauchage, débroussaillement, dessouchage, abattage, décapage, terrassement, nettoyage, curage, fourniture et pose d'enrochements libres, intervention urgente après épisode pluvieux (débouchage des grilles, clapets...), travaux sur bords de plans d'eau avec barge et tracteur forestiers, astreinte sous quatre heures en cas d'alerte météo (possibilité constituer trois équipes (une par quartier).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien de fossés, de bords de ruisseaux, de bassins, de canaux; de curage de bassins et de canaux et creation de fossés”
Produits/services: Services de nettoyage des avaloirs📦
Brève description:
“Entretien (mécanique et manuel, surveillance et interventions d'urgence), des fossés, ruisseaux, bassins, canaux relevant de la compétence de la Commune et...”
Brève description
Entretien (mécanique et manuel, surveillance et interventions d'urgence), des fossés, ruisseaux, bassins, canaux relevant de la compétence de la Commune et de leur curage ainsi que création de fossés et ouvrages annexes.
Ces prestations sont de type: fauchage, débroussaillement, dessouchage, abattage, décapage, terrassement, nettoyage, curage, fourniture et pose d'enrochements libres, intervention urgente après épisode pluvieux (débouchage des grilles, clapets...), travaux sur bords de plans d'eau avec barge et tracteur forestiers, astreinte sous quatre heures en cas d'alerte météo (possibilité constituer trois équipes (une par quartier).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des avaloirs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canaux de drainage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Voir supra.
Mini / maxi par période d'exécution: minimum: 30 000 EUR HT — maximum: 300 000 EUR HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible deux fois aux conditions initiales, par période de douze mois, sauf décision contraire prise par courrier recommandé avec accusé de...”
Description des renouvellements
Marché reconductible deux fois aux conditions initiales, par période de douze mois, sauf décision contraire prise par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée du marché: de sa notification (à titre indicatif: 1.9.2020) au 31.12.2021 pour la première période d'exécution.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP.
Il...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP.
Il remet:
— a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués.
Il remettra la fiche d'informations relative au représentant du candidat dûment remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement;
— b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R. 2143-3-1 (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (DC1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'Il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois,
— c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat en application de l'article R. 2143-3-2 du CCP
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.
Conformément aux articles R. 2144-7 du CCP et D. 8222-5 du Code du travail, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus par cet article, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L. 241.1 du Code des assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L. 243-1-1 du même code. Il s'agit:
— des certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations;
— des pièces des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail (extrait Kbis ...).
Ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (CA) concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (CA) concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Fournir une liste des travaux (REF) exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Fournir une liste des travaux (REF) exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent la nature, le montant et/ou la surface/volume traités, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai d'exécution:
— démarrage des travaux: cinq jours maximum après réception du Bon de commande. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
Délai d'exécution:
— démarrage des travaux: cinq jours maximum après réception du Bon de commande. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande par le service gestionnaire. Le délai d'exécution des travaux sera ajusté en fonction des conditions météorologiques par le maître d'œuvre. Les jours d'intempéries seront décomptés de ce délai.
Délai d'astreinte: le marché prévoit une astreinte, à établir sur un quartier voire sur les trois quartiers de la Commune, dans les quatre heures en cas d'alerte météo le nécessitant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les travaux de la commission d'appel d'offres ne sont pas publics. Les date et heure de réunion sont données à titre indicatif.”
“— Remise des offres par voie électronique: La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie...”
— Remise des offres par voie électronique: La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme, sélection des candidatures: en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2142-1 et R. 2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui:
— est recevable au regard des articles R. 2143-3 à R. 2144-3 du CCP,
— présente des capacités financières et professionnelles suffisantes,
— est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R. 2143-3 du CCP,
— demande de renseignements: voir les coordonnées dans le Règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 102-246361 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire ou son représentant
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien de fossés, de bords de ruisseaux, de bassins, de canaux; de curage de bassins et de canaux et création de fossés”
Brève description:
“Travaux d'entretien de fossés, de bords de ruisseaux, de bassins, de canaux; de curage de bassins et de canaux et création de fossés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien de fossés, de bords de ruisseaux, de bassins, de canaux; de curage de bassins et de canaux et création de fossés.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 102-246361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20/013
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ate
Commune postale: Saint-Raphael
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 56350
Offre la plus élevée: 85700
Source: OJS 2020/S 227-558812 (2020-11-17)