Travaux d'entretien courant sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire

OPAC Saône-et-Loire

Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique par lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-19 Avis de marché
2021-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 20s0004
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique par lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Réparation et entretien de toiture 📦
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-563196
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info Montant indicatif HT sur onze mois — montant indicatif HT sur 33 mois: — lot 1: maçonnerie: Autun: 18 000,00 EUR HT — 54 000,00 EUR; — lot 2: maçonnerie: Chalon: 20 000,00 EUR HT — 60 000,00 EUR; — lot 3: maçonnerie: Creusot: 32 000,00 EUR HT — 96 000,00 EUR; — lot 4: maçonnerie: Montceau-les-Mines: 17 000,00 EUR HT — 51 000,00 EUR; — lot 5: maçonnerie: Paray — Charolles — La Clayette: 22 000,00 EUR HT — 66 000,00 EUR; — lot 6: maçonnerie: Gueugnon — Bourbon — Digoin: 17 000,00 EUR HT — 51 000,00 EUR; — lot 7: maçonnerie: Mâcon — Cluny — Tounus: 23 000,00 EUR HT — 69 000,00 EUR; — lot 8: maçonnerie: Louhans: 40 000,00 EUR HT — 120 000,00 EUR; — lot 9: toitures, terrasses: Chalon — Mâcon — Paray: 24 000,00 EUR HT — 72 000,00 EUR; — lot 10: toitures, terrasses: Autun — Creusot — Montceau: 25 000,00 EUR HT — 75 000,00 EUR; — lot 11: couverture, zinguerie: UG Autun: 19 000,00 EUR HT — 57 000,00 EUR; — lot 12: couverture, zinguerie: UG Montceau: 20 000,00 EUR HT — 60 000,00 EUR; — lot 13: couverture, zinguerie: UG Paray: 20 000,00 EUR HT — 60 000,00 EUR. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières. 3-3) modalités de financement et de paiement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Ce dernier court à compter de la réception de la demande de paiement sous Chorus Pro. Le délai de garantie à partir de la réception de la facture sont de: — un an pour l'ensemble des travaux; — deux ans pour tous les équipements — dix ans pour toutes les parties non dissociables du bâti (canalisations encastrées, siphon non accessible sans dépose d'appareils ou de faïence).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: UG Autun — maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description: UG Autun — maçonnerie.
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements: Deux fois pour une durée de onze mois.
Intitulé du lot: UG Chalon-sur-Saône — maçonnerie
Numéro du lot: 2
Brève description: UG Chalon-sur-Saône — maçonnerie.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: UG Le Creusot — maçonnerie
Numéro du lot: 3
Brève description: UG Le Creusot — maçonnerie.
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: UG Montceau-les-Mines — maçonnerie
Numéro du lot: 4
Brève description: UG Montceau-les-Mines — maçonnerie.
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Paray-le-Monial — Charolles — La Clayette — maçonnerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Paray-le-Monial — Charolles — La Clayette — maçonnerie.
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gueugnon — Bourbon-Lancy — Digoin — maçonnerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Gueugnon — Bourbon-Lancy — Digoin — maçonnerie.
Intitulé du lot: Mâcon — Cluny — Tournus — maçonnerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Mâcon — Cluny — Tournus — maçonnerie.
Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Louhans — maçonnerie
Numéro du lot: 8
Brève description: Louhans — maçonnerie.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: UG Chalon-sur-Saône — Mâcon — Paray-le-Monial — toitures, terrasses
Numéro du lot: 9
Brève description: UG Chalon-sur-Saône — Mâcon — Paray-le-Monial — toitures, terrasses.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: UG Autun — Le Creusot — Montceau-les-Mines — toitures, terrasses
Numéro du lot: 10
Brève description: UG Autun — Le Creusot — Montceau-les-Mines — toitures, terrasses.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: UG Autun — couverture, zinguerie
Numéro du lot: 11
Brève description: UG Autun — couverture, zinguerie.
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Intitulé du lot: UG Montceau-les-Mines — couverture, zinguerie
Numéro du lot: 12
Brève description: UG Montceau-les-Mines — couverture, zinguerie.
Intitulé du lot: UG Paray-le-Monial — couverture, zinguerie
Numéro du lot: 13
Brève description: UG Paray-le-Monial — couverture, zinguerie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— attestation sur l'honneur attestant que les opérateurs (chef de chantier, intervenants direct sur sites) sont formés en sous-section 4 amiante pendant toute la durée du marché;
— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (attestation de vigilance téléchargeable sur internet: www.net-entreprises.fr ou www.urssaf.fr), datant de moins de six mois; et, le cas échéant, les autres justificatifs sociaux en cours de validité délivrés par les organismes concernés (CIPAV, congés intempéries, etc.).
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Les justificatifs fiscaux en cours de validité délivrés par les organismes concernés.
Le cas échéant, pour les entreprises employant au moins 20 salariés, le certificat délivré par l'Association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (L. 5214-1 du code du travail) attestant de la régularité de la situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Agefiph).
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Un extrait Kbis datant de moins de six mois.
Si le signataire n'est pas le mandataire social désigné par la loi (extrait Kbis),un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager la société.
Dans le cas d'emploi de travailleurs étrangers, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste précise pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type de numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (article D. 8254-2). En cas de recours à la sous-traitance, le sous-traitant devra également fournir cette liste.
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Une attestation de non-recours au travail détaché. En cas de groupement ou de sous-traitance, cette attestation doit être remise par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitant.
Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L. 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire, en cours de validité, prévue à l'article L. 243-2 du code des assurances, couvrant les activités correspondant à l'objet du marché, y compris les éventuelles prestations sous-traitées.
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Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement ou de liquidation judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
— références similaires à l'objet du marché;
— capacités économiques et financières;
— capacités techniques et professionnelles;
— expérience relative à l'exécution de marchés de même nature.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mâcon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Montant indicatif HT sur onze mois — montant indicatif HT sur 33 mois:
— lot 1: maçonnerie: Autun: 18 000,00 EUR HT — 54 000,00 EUR;
— lot 2: maçonnerie: Chalon: 20 000,00 EUR HT — 60 000,00 EUR;
— lot 3: maçonnerie: Creusot: 32 000,00 EUR HT — 96 000,00 EUR;
— lot 4: maçonnerie: Montceau-les-Mines: 17 000,00 EUR HT — 51 000,00 EUR;
— lot 5: maçonnerie: Paray — Charolles — La Clayette: 22 000,00 EUR HT — 66 000,00 EUR;
— lot 6: maçonnerie: Gueugnon — Bourbon — Digoin: 17 000,00 EUR HT — 51 000,00 EUR;
— lot 7: maçonnerie: Mâcon — Cluny — Tounus: 23 000,00 EUR HT — 69 000,00 EUR;
— lot 8: maçonnerie: Louhans: 40 000,00 EUR HT — 120 000,00 EUR;
— lot 9: toitures, terrasses: Chalon — Mâcon — Paray: 24 000,00 EUR HT — 72 000,00 EUR;
— lot 10: toitures, terrasses: Autun — Creusot — Montceau: 25 000,00 EUR HT — 75 000,00 EUR;
— lot 11: couverture, zinguerie: UG Autun: 19 000,00 EUR HT — 57 000,00 EUR;
— lot 12: couverture, zinguerie: UG Montceau: 20 000,00 EUR HT — 60 000,00 EUR;
— lot 13: couverture, zinguerie: UG Paray: 20 000,00 EUR HT — 60 000,00 EUR.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus
3-3) modalités de financement et de paiement:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info
Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Ce dernier court à compter de la réception de la demande de paiement sous Chorus Pro.
Le délai de garantie à partir de la réception de la facture sont de:
— un an pour l'ensemble des travaux;
— deux ans pour tous les équipements
— dix ans pour toutes les parties non dissociables du bâti (canalisations encastrées, siphon non accessible sans dépose d'appareils ou de faïence).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
Source: OJS 2020/S 229-563196 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 137 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône & Loire
Adresse postale: 800 avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, CS 41409

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-232103
Se réfère à l'avis: 2020/S 229-563196
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Paray-le-Monial-Charolles-la Clayette — maçonnerie
Brève description: Paray-le-Monial-Charolles-la-Clayette — maçonnerie.
Intitulé du lot: Gueugnon-Bourbon Lancy-Digoin — maçonnerie
Brève description: Gueugnon-Bourbon Lancy-Digoin — maçonnerie.
Intitulé du lot: Mâcon-Cluny-Tournus — maçonnerie
Brève description: Mâcon-Cluny-Tournus — maçonnerie.
Intitulé du lot: UG Chalon-sur-Saône-Mâcon-Paray-le-Monial — toitures terrasses
Brève description: UG Chalon-sur-Saône-Mâcon-Paray-le-Monial — toitures terrasses.
Intitulé du lot: UG Autun-Le Creusot-Montceau-les-Mines — toitures terrasses
Brève description: UG Autun-Le Creusot-Montceau-les-Mines — toitures terrasses
Intitulé du lot: UG Autun — couverture zinguerie
Brève description: UG Autun — couverture zinguerie.
Intitulé du lot: UG Montceau-les-Mines — couverture — zinguerie
Brève description: UG Montceau-les-Mines — couverture — zinguerie.
Intitulé du lot: UG Paray-le-Monial — couverture zinguerie
Brève description: UG Paray-le-Monial — couverture zinguerie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Nom: Poullain Couverture
Adresse postale: Les Telots
Commune postale: Saint-Forgeot
Code postal: 71400
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 27606.85 EUR 💰
Nom: Grosne Entreprise
Adresse postale: 17 route de Laives
Commune postale: Sennecey-le-Grand
Code postal: 71240
Valeur totale du marché: 19647.6 EUR 💰
Nom: Entreprise Moreau
Adresse postale: 7-9 rue de Roumanie
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200
Valeur totale du marché: 18824.31 EUR 💰
Nom: J2C Bâtiments Lonjaret
Adresse postale: 6 passage Marcilly
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Valeur totale du marché: 16 962 EUR 💰
Nom: Buriller Père et Fils
Adresse postale: 71600
Commune postale: Paray-le-Monial
Code postal: 71600
Valeur totale du marché: 23174.19 EUR 💰
17102.83 EUR 💰
Nom: Bragigand Bâtiment
Adresse postale: ZA Pré de Lit
Commune postale: Prissé
Code postal: 71960
Valeur totale du marché: 26382.49 EUR 💰
Nom: SARL Joel Puget et Fils
Adresse postale: 6 rue des Chenevières
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500
Valeur totale du marché: 36172.8 EUR 💰
Nom: Sarl scca
Adresse postale: 7 rue Hervé-Bazin
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Valeur totale du marché: 24 581 EUR 💰
20 098 EUR 💰
24 246 EUR 💰
19 758 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
Source: OJS 2021/S 090-232103 (2021-05-05)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Fournisseurs:
BRAGIGAND BATIMENT Buriller Père et Fils Entreprise Moreau Grosne Entreprise J2c Bâtiments Lonjaret Poullain Couverture SARL Joel Puget et Fils SARL SCCA
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'usines,... Réparation et entretien d'équipements Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Réparation et entretien de toiture Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de maçonnerie et de briquetage Travaux de briquetage