Travaux d'entretien courant et de réparations localisées sur les voies publiques et privées dont le département du Var à la charge de l'entretien — lot 4: centres territoriaux de Saint-Maximin et Rians
Principales prestations:
3 travaux de réparations localisées des chaussées et des dépendances de la route, les prestations d'entretien courant de la voirie (petits travaux de maçonnerie, de petits terrassements et tranchées, bordures, petits travaux d'assainissement, démolitions d'ouvrage en béton, déblais en petite masses, mise en place de fourreaux),
— prestations de dérasement d'accotements,
— mise à disposition d'engins spéciaux avec chauffeurs, pour interventions programmées et exceptionnellement, voire très exceptionnellement pour interventions d'urgence sur les routes (travaux de dégagement, viabilité),
— travaux de curage des fossés et d'hydrocurage,
— signalisation temporaire de chantiers,
— l'établissement et le suivi du Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED). Montant minimal: 100 000 EUR HT par période, sans maximum le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices — CS 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien courant et de réparations localisées sur les voies publiques et privées dont le département du Var à la charge de l'entretien — lot 4:...”
Titre
Travaux d'entretien courant et de réparations localisées sur les voies publiques et privées dont le département du Var à la charge de l'entretien — lot 4: centres territoriaux de Saint-Maximin et Rians
20191727
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Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Principales prestations:
3 travaux de réparations localisées des chaussées et des dépendances de la route, les prestations d'entretien courant de la voirie...”
Brève description
Principales prestations:
3 travaux de réparations localisées des chaussées et des dépendances de la route, les prestations d'entretien courant de la voirie (petits travaux de maçonnerie, de petits terrassements et tranchées, bordures, petits travaux d'assainissement, démolitions d'ouvrage en béton, déblais en petite masses, mise en place de fourreaux),
— prestations de dérasement d'accotements,
— mise à disposition d'engins spéciaux avec chauffeurs, pour interventions programmées et exceptionnellement, voire très exceptionnellement pour interventions d'urgence sur les routes (travaux de dégagement, viabilité),
— travaux de curage des fossés et d'hydrocurage,
— signalisation temporaire de chantiers,
— l'établissement et le suivi du Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED). Montant minimal: 100 000 EUR HT par période, sans maximum le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Principales prestations:
3 travaux de réparations localisées des chaussées et des dépendances de la route, les prestations d'entretien courant de la voirie...”
Description du marché
Principales prestations:
3 travaux de réparations localisées des chaussées et des dépendances de la route, les prestations d'entretien courant de la voirie (petits travaux de maçonnerie, de petits terrassements et tranchées, bordures, petits travaux d'assainissement, démolitions d'ouvrage en béton, déblais en petite masses, mise en place de fourreaux),
— prestations de dérasement d'accotements,
— mise à disposition d'engins spéciaux avec chauffeurs, pour interventions programmées et exceptionnellement, voire très exceptionnellement pour interventions d'urgence sur les routes (travaux de dégagement, viabilité),
— travaux de curage des fossés et d'hydrocurage,
— signalisation temporaire de chantiers,
— l'établissement et le suivi du Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED). Montant minimal: 100 000 EUR HT par période, sans maximum le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 24
Prix (pondération): 76
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une 1 période à compter du 1.3.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la 1 période...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une 1 période à compter du 1.3.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la 1 période le 31.12.2020. Le marché est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cf. RC en résumé:
— 2 reconductions tacites possibles,
— modalités paiement,
— évolutions index paiement ou réglementaires ou législatives,
— travaux...”
Description des options
Cf. RC en résumé:
— 2 reconductions tacites possibles,
— modalités paiement,
— évolutions index paiement ou réglementaires ou législatives,
— travaux supérieurs qui deviendraient nécessaires,
— changement coordonnateur,
— prix nouveaux,
— changement organisation ou dénomination des services,
— 1 marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires cf. à art. R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, liée à l'objet de la présente consultation, assortie d'attestations de bonne exécution pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, liée à l'objet de la présente consultation, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. aux articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf. annexe au présent règlement): il fait l'objet d'une...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. aux articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf. annexe au présent règlement): il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-10
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-11
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — conformément à l'article L. 2141-7 du CCP, l'acheteur exclura de la procédure de passation les personnes qui au cours des 3 années précédentes ont été sanctionnées par une résiliation. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire.
Critère du prix 76 points:
— de la partie du Détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) du BPU/DQEI joint au dossier (66 points),
— du chiffrage du détail estimatif d'un chantier masqué (10 points) tiré au sort.
La valeur technique 24 % — gestion des déchets (8 points) — interlocuteurs désignés pour la gestion technique du marché et des 3 niveaux de délais (8 points) — moyens humains et matériels (8 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 029-066151 (2020-02-08)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Adresse postale:
“Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices — CS 41303”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien courant et de réparations localisées sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien — lot 4:...”
Titre
Travaux d'entretien courant et de réparations localisées sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien — lot 4: centres territoriaux de Saint-Maximin et Rians
20191727
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Brève description:
“Principales prestations:
— travaux de réparations localisées des chaussées et des dépendances de la route, les prestations d'entretien courant de la voirie...”
Brève description
Principales prestations:
— travaux de réparations localisées des chaussées et des dépendances de la route, les prestations d'entretien courant de la voirie (petits travaux de maçonnerie, de petits terrassements et tranchées, bordures, petits travaux d'assainissement, démolitions d'ouvrage en béton,déblais en petite masses, mise en place de fourreaux, ?);
— prestations de dérasement d'accotements;
— mise à disposition d'engins spéciaux avec chauffeurs, pour interventions programmées et exceptionnellement, voire très exceptionnellement pour interventions d'urgence sur les routes (travaux de dégagement, viabilité, ?);
— travaux de curage des fossés et d'hydrocurage;
— signalisation temporaire de chantiers;
— l'établissement et le suivi du Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED). Montant minimal: 100 000 EUR HT par période, sans maximum le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 665 132 💰
Description
Description du marché:
“Principales prestations:
— travaux de réparations localisées des chaussées et des dépendances de la route, les prestations d'entretien courant de la voirie...”
Description du marché
Principales prestations:
— travaux de réparations localisées des chaussées et des dépendances de la route, les prestations d'entretien courant de la voirie (petits travaux de maçonnerie, de petits terrassements et tranchées, bordures, petits travaux d'assainissement, démolitions d'ouvrage en béton,déblais en petite masses, mise en place de fourreaux, ?);
— prestations de dérasement d'accotements;
— mise à disposition d'engins spéciaux avec chauffeurs, pour interventions programmées et exceptionnellement, voire très exceptionnellement pour interventions d'urgence sur les routes (travaux de dégagement, viabilité, ?);
— travaux de curage des fossés et d'hydrocurage;
— signalisation temporaire de chantiers;
— l'établissement et le suivi du Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED). Montant minimal: 100 000 EUR HT par période, sans maximum le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Cf. RC en résumé:
— deux reconductions tacites possibles;
— modalités paiement;
— évolutions index paiement ou réglementaires ou législatives;
— travaux...”
Description des options
Cf. RC en résumé:
— deux reconductions tacites possibles;
— modalités paiement;
— évolutions index paiement ou réglementaires ou législatives;
— travaux supérieurs qui deviendraient nécessaires;
— changement coordonnateur;
— prix nouveaux;
— changement organisation ou dénomination des services;
— un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires conf. à article R. 2122-7 du CCP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-066151
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sgbtp
Adresse postale: Lieu Dit Le Murier
Commune postale: Gonfaron
Code postal: 83590
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 665 132 💰
“La valeur totale du marché correspond aux montants estimatifs non contractuels suivants: 656 295,00 EUR HT (DQE classique) et 8837,00 EUR HT (DQE caché)....”
La valeur totale du marché correspond aux montants estimatifs non contractuels suivants: 656 295,00 EUR HT (DQE classique) et 8837,00 EUR HT (DQE caché). Date de conclusion du contrat: 24.4.2020 le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/mail/) auprès du service des marchés de la DIM: DIM service marchés, 77 impasse Lavoisier 83, 160 La Valette du Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2020/S 084-198215 (2020-04-27)