La consultation est divisée en dix lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification. Date d'échéance du marché: le marché prendra fin le 31.12.2022. Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien courant des espaces verts
BPU_ESPACES_VERTS
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation est divisée en dix lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur...”
Brève description
La consultation est divisée en dix lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification. Date d'échéance du marché: le marché prendra fin le 31.12.2022. Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bourg Dombes Bresse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation.
Description du marché: Lot 1: Bourg Dombes Bresse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation mise en place pour la réalisation des travaux, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie de gestion administrative du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“La démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique”
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Val de Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: Val de Saône
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saône Vallée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: Saône Vallée.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: Nord Isère.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ambérieu — La Côtière
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5: Ambérieu — La Côtière.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bas Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 6: Bas Bugey.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bellegarde
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lot 7: Bellegarde.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferney — Pays de Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Lot 8: Ferney — Pays de Gex.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haut Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Lot 9: Haut Bugey.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rhône Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Lot 10: Rhône Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la déclaration du candidat. — Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater la déclaration du candidat. — Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dynacité.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2022.
Informations complémentaires
“En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la...”
En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2020/S 202-489801 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacite — OPH de l'Ain
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est divisée en dix lots.
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur...”
Brève description
La consultation est divisée en dix lots.
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique.
Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification.
Date d'échéance du marché: le marché prendra fin le 31.12.2022.
Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 406 019 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 1 Bourg Dombes Bresse.
Description du marché: Lot 2 Val de Saône.
Champ d'application du marché
Titre: Saône vallée
Description
Description du marché: Lot 3 Saône vallée.
Description du marché: Lot 4 Nord-Isère
Description du marché: Lot 5 Ambérieu — La Côtière.
Champ d'application du marché
Titre: Bas-Bugey
Description
Description du marché: Lot 6 Bas-Bugey.
Description du marché: Lot 7 Bellegarde.
Description du marché: Lot 8 Ferney — Pays de Gex.
Champ d'application du marché
Titre: Haut-Bugey
Description
Description du marché: Lot 9 Haut-Bugey.
Champ d'application du marché
Titre: Rhône métropôle
Description
Description du marché: Lot 10 Rhône métropole.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.01.0020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bourg — Dombes — Bresse
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Adresse postale: 405 avenue des Frères Lumières
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.dynacite.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61082.9 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021010021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Val de Saône
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Terrideal
Adresse postale: 90 rue André Citroën — CS 60009
Commune postale: Genay Cedex
Code postal: 69747
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 487 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021010022
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Saône vallée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 149 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021010023
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nord-Isere
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22209.5 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021010024
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ambérieu — La Cotière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45511.5 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021010025
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Bas-Bugey
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37056.5 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021010026
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Bellegarde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 405 avenue des Frères Lumière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30985.5 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021010027
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Ferney Pays de Gex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69350.28 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021010028
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Haut-Bugey
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34793.2 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021010029
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Rhône métropole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39393.5 💰
Source: OJS 2021/S 058-147169 (2021-03-19)