Travaux d'entretien courant de plomberie

Dynacité — OPH de l'Ain

Marché alloti, de 20 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimim ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date la plus tardive entre le 1.4.2021 et le premier jour du premier mois suivant la date de notification. Durée du marché: un an. Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dynacité — OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-16	Avis de marché
2021-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: Bpu plomberie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474141043 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-555324
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bourg Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Bourg Nord.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Bourg Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Bourg Sud
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.

Informations complémentaires:

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Bords de Saône
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Bords de Saône
Intitulé du lot: Autour de Chalon
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: Autour de Chalon
Intitulé du lot: Antenne de Jassans
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: Antenne de Jassans
Intitulé du lot: Isle d'Abeau
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: Isle d'Abeau
Intitulé du lot: Cotière
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7: Cotière
Intitulé du lot: Plaine de l'Ain
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8: Plaine de l'Ain
Intitulé du lot: Ambérieu en Bugey
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9: Ambérieu en Bugey
Intitulé du lot: Antenne de Belley
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10: Antenne de Belley
Intitulé du lot: Bassin Bellegardien / Pays de Gex
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 11: Bassin Bellegardien / Pays de Gex
Intitulé du lot: Plateau d'Hauteville
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot 12: Plateau d'Hauteville
Intitulé du lot: Oyonnax Est
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot 13: Oyonnax Est
Intitulé du lot: Oyonnax Ouest
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot 14: Oyonnax Ouest
Intitulé du lot: Oyonnax Sud
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot 15: Oyonnax Sud
Intitulé du lot: Oyonnax Sud Extérieur
Numéro du lot: 16
Brève description: Lot 16: Oyonnax Sud Extérieur
Intitulé du lot: Lyon Villeurbanne Vaulx en Velin
Numéro du lot: 17
Brève description: Lot 17: Lyon Villeurbanne Vaulx en Velin
Intitulé du lot: Rillieux A
Numéro du lot: 18
Brève description: Lot 18: Rillieux A
Intitulé du lot: Rillieux B
Numéro du lot: 19
Brève description: Lot 19: Rillieux B
Intitulé du lot: Rillieux C
Numéro du lot: 20
Brève description: Lot 20: Rillieux C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de…

… commande.

… commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus). Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier. L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R. 4412-94-2º du code du travail, activités dites «d'interventions». Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R. 4412-125 et R. 4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1.7.2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1.1.2013 d'une formation de mise à niveau. Le soumissionnaire (et les sous-traitants le cas échéant), devra fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il a pris les dispositions nécessaires afin d'obtenir de son assurance une garantie pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante dans le cas où il serait attributaire du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier. L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R. 4412-94-2º du code du travail, activités dites «d'interventions». Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R. 4412-125 et R. 4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1.7.2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1.1.2013 d'une formation de mise à niveau. À défaut de formation sous-section 4 déjà réalisée, l'entreprise doit fournir une attestation stipulant qu'elle s'engage à réaliser ces formations dans les six mois suivant la notification du présent marché. Lors de la réalisation du présent marché, Dynacité se réservera le droit de demander lors de contrôles inopinés sur site les attestations SS4 à jour des opérateurs effectuant les différentes interventions. Ces attestations devront être remises sur simple demande. La non production de ces dernières dans un délai de cinq jours suivant la demande de Dynacité constituera une faute de l'entreprise et entraînera la dénonciation du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-04-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du «mémoire technique»
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du «mémoire technique»
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du "mémoire technique"
La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique"

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — Pole commande publique
Commune postale: Bourg-en -Bresse
Téléphone: +33 474458911 📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Détails sur le jugement des offres:

Critère 1:

— le candidat décrira les moyens humains et matériels dont il dispose pour réaliser l'ensemble des prestations/40 points;

— le candidat décrira précisément son organisation de la réception du bon de commande jusqu'à la facturation pour les interventions avec un délai général/100 points;

— le candidat indiquera aussi son organisation dans le cadre du traitement de certains bons de avec des délais d'urgence (inférieur à 24h) et notamment en cas d'intervention très urgente sous 4h (article ELB0020), exemple coupure générale d'électricité dans un bâtiment/60 points.

Critère 2: dans le cadre de la gestion des interventions en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, le candidat présentera les équipements utilisés pour la protection des travailleurs, ainsi que les moyens de protection collective. Il présentera également les éventuelles procédures de décontamination des travailleurs, et sa gestion des déchets/200 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 227-555324 (2020-11-16)

Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti, de 20 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date la plus tardive entre le 1.4.2021 et le premier jour du premier mois suivant la date de notification. Durée du marché: un an. Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction de marché.

Valeur totale du marché: 4 355 583 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-341440
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-555324
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2: Bourg Sud.

Lot 3: Bords de Saône.

Lot 4: autour de Chalon.

Lot 5: antenne de Jassans.

Intitulé du lot: Isle-d'Abeau
Brève description:

Lot 6: Isle-d'Abeau.

Lot 7: cotière.

Lot 8: plaine de l'Ain.

Intitulé du lot: Ambérieu-en-Bugey
Brève description:

Lot 9: Ambérieu-en-Bugey.

Lot 10: Antenne de Belley.

Intitulé du lot: Bassin Bellegardien/Pays de Gex
Brève description:

Lot 11: Bassin Bellegardien/Pays de Gex.

Lot 12: plateau d'Hauteville.

Lot 13: Oyonnax Est.

Lot 14: Oyonnax Ouest.

Lot 15: Oyonnax Sud.

Lot 16: Oyonnax Sud Extérieur.

Intitulé du lot: Lyon, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin
Brève description:

Lot 17: Lyon, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin.

Lot 18: Rillieux A.

Lot 19: Rillieux B.

Lot 20: Rillieux C.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: Setim
Adresse postale: Actipôle de la Fonderie, 470 route du Tilleul
Commune postale: Cailloux-sur-Fontaines
Code postal: 69270
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 317394.3 EUR 💰
109896.8 EUR 💰
96381.6 EUR 💰
179473.9 EUR 💰
Nom: Someci
Adresse postale: 6 rue Benoît Frachon
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 177 587 EUR 💰
340264.5 EUR 💰
133316.8 EUR 💰
292874.2 EUR 💰
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté, ZAC des Mallettes
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 521752.43 EUR 💰
82 649 EUR 💰
156722.84 EUR 💰
496061.3 EUR 💰
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté, ZAC des Malettes
Code postal: 01270
Valeur totale du marché: 190270.6 EUR 💰
188623.47 EUR 💰
Nom: Plomberie Genevrier
Adresse postale: 7 rue Sigmund Freud
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Valeur totale du marché: 264 252 EUR 💰
125 248 EUR 💰
316359.2 EUR 💰
365 855 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
5
1
6
Source: OJS 2021/S 129-341440 (2021-07-02)

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