Travaux d'entretien courant de plâtrerie et peinture en milieu amianté

Dynacité — OPH de l'Ain

Marché alloti, de trois lots. Les autres lots ont déjà fait l'objet d'une précédente consultation. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification. Date de fin du marché: 31.8.2021. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction de marché..

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EZM Peinture

Qui ?

• Dynacité — OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-08	Avis de marché
2020-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plâtrerie
Numéro de référence: BPU PLATRERIE AMIANTE REC 3 LOTS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plâtrerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474141043 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-270837
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Belley
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Belley.
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Bassin Bellegardien
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Bassin Bellegardien.
Intitulé du lot: Pays de Gex
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Pays de Gex.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de…

… commande.

… commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus). Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier;

— l'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R. 4412-94-2º du code du travail, activités dites «d'interventions». Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R. 4412-125 et R. 4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1.7.2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1.1.2013 d'une formation de mise à niveau;

— le soumissionnaire (et les sous-traitants le cas échéant), devra fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il a pris les dispositions nécessaires afin d'obtenir de son assurance une garantie pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante dans le cas où il serait attributaire du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier. L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R. 4412-94-2º du code du travail, activités dites «d'interventions». Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R. 4412-125 et R. 4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1.7.2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1.1.2013 d'une formation de mise à niveau. À défaut de formation sous-section 4 déjà réalisée, l'entreprise doit fournir une attestation stipulant qu'elle s'engage à réaliser ces formations dans les six mois suivant la notification du présent marché. Lors de la réalisation du présent marché, Dynacité se réservera le droit de demander lors de contrôles inopinés sur site les attestations SS4 à jour des opérateurs effectuant les différentes interventions. Ces attestations devront être remises sur simple demande. La non production de ces dernières dans un délai de cinq jours suivant la demande de Dynacité constituera une faute de l'entreprise et entraînera la dénonciation du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-11-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pôle commande publique
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474458911 📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Détails de la notation de la valeur technique:

1) méthodologie y compris moyens humains et matériels mis en place pour effectuer les prestations objet du marché en respectant la qualité technique énoncée dans les délais impartis en tenant compte de la présence éventuelle des locataires 100 points;

2) pour les niveaux d'empoussièrement inférieurs à cinq fibres par litres et de niveau 1, merci de nous indiquer les équipements utilisés pour la protection des travailleurs, ainsi que les moyens de protection collectives 50 points;

3) présentation des procédures de décontamination des travailleurs 20 points;

4) présentation des procédures de gestion des déchets 30 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 112-270837 (2020-06-08)

Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti, de trois lots. Les autres lots ont déjà fait l'objet d'une précédente consultation. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1 Date de fin du marché: 31.8.2021. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction de marché.

Valeur totale du marché: 183675.1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite — OPH de l'Ain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-568985
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-270837
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti, de trois lots.

Les autres lots ont déjà fait l'objet d'une précédente consultation. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques.

Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1

Date de fin du marché: 31.8.2021.

Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année.

La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.

Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique.

Les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction de marché.

Lot 2: bassin Bellegardien.

Lot 3: pays de Gex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du "mémoire technique"

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: EZM peinture
Adresse postale: 23 rue Saint-Martin
Commune postale: Belley
Code postal: 01300
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 183675.1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 232-568985 (2020-11-23)

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