Travaux d'entretien courant de plâtrerie et peinture en milieu amianté

Dynacité — OPH de l'Ain

Marché alloti, de deux lots. Les autres lots ont déjà fait l'objet d'une précédente consultation. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification. Date de fin du marché: 31.8.2021. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction de marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-08 Avis de marché
2021-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2804&orgAcronyme=ad_226 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Dynacité — pôle commande publique
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474458911 📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.dynacite.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marchespublics.ain.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien courant de plâtrerie et peinture en milieu amianté BPU PLATRERIE AMIANTE REC 2 LOTS”
Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Brève description:
“Marché alloti, de deux lots. Les autres lots ont déjà fait l'objet d'une précédente consultation. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin Bellegardien
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande.”
Description du marché: Lot 11: Bassin Bellegardien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer....”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pays de Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Lot 12: Pays de Gex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) dument complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2020/S 199-481445 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché alloti, de deux lots. Les autres lots ont déjà fait l'objet d'une précédente consultation. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155 275 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-481445

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021010011
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Bassin bellegardien
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Amorosi
Adresse postale: 6 rue Jean Jaurès, Bellegarde-sur-Valserine
Commune postale: Valserhône
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 578 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021010013
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Pays de Gex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 697 💰
Source: OJS 2021/S 134-355459 (2021-07-09)