Travaux d'électricité sur les installations du patrimoine de la RTM | Régie des transports métropolitains

Date	Document
2020-08-10	Avis de marché
2021-02-22	Avis d'attribution de marché

Brève description

Les accords-cadres sont multi-attributaires. Un accord-cadre sera passé, pour chaque lot, avec les trois candidats ayant proposé les trois offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants). Les marchés subséquents dont le montant estimé par la RTM est inférieur à 40 000 EUR HT seront passés avec le titulaire de l'accord-cadre multi-attributaire arrivé en 1 position au classement. Les marchés subséquents dont le montant estimé par la RTM est supérieur ou égal à 40 000 EUR HT et inférieurs à 428 000 EUR HT seront passés après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. Les opérations dont le montant estimé par la RTM est supérieur ou égal à 428 000 EUR HT feront l'objet d'une mise en concurrence en dehors des accords-cadres objets de la présente procédure.

Description du marché

Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code. Il est conclu sans engagement, ni minimum, ni maximum. Le titulaire interviendra sur les installations techniques des réseaux ferroviaires, sur l'ensemble des domaines de tension courant fort, à savoir:
— la haute tension (HTA),
— la tension continue pour l'alimentation du métro et tramway (750v =),
— la basse tension (régime de neutre TT, TN et IT).
Le titulaire interviendra également sur le domaine courant faible, il est précisé que le périmètre d'actions sur les secteurs suivants sont réduits, c'est-à-dire de l'ordre du mouvement des équipements (la fourniture est exclus):
— SSI incendie,
— contrôle d'accès,
— vidéo.

Critère de qualité (nom)

Valeur technique, analysée au vu du mémoire technique fourni à l'appui du lot concerné et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères représentant 100 % du critère

Description des renouvellements

La durée de chaque accord-cadre est de un (1) an, à compter de sa date de notification. Ils sont reconductibles quatre (4) fois de manière tacite. Chaque reconduction aura une durée de un an, soit une durée potentielle maximale de cinq ans.

Titre

Travaux d'électricité sur les installations techniques des réseaux et infrastructures en surface (comprenant les dépôts des réseaux bus et bâtiments administratifs associés).

Description du marché

Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1o et R. 2162-1 et suivants du code. Il est conclu sans engagement, ni minimum, ni maximum. Le titulaire interviendra sur les installations techniques des réseaux ferroviaires, sur l'ensemble des domaines de tension courant fort, à savoir:
— la haute tension (HTA),
— la tension continue pour l'alimentation du métro et tramway (750v =),
— la basse tension (régime de neutre TT, TN et IT).
Le titulaire interviendra également sur le domaine courant faible, il est précisé que le périmètre d'actions sur les secteurs suivants sont réduits, c'est-à-dire de l'ordre du mouvement des équipements (la fourniture est exclus):
— SSI incendie,
— contrôle d'accès,
— vidéo.

Liste et brève description des conditions

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC2, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. Le dume est accepté. Il est rappelé qu'en application de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Liste et brève description des critères de sélection

— Liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des cinq dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et, le cas échéant, le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte;
— Déclaration des effectifs moyens annuels sur les trois dernières années.

Liste et brève description des règles et critères

Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC2, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. Le DUME est accepté. Il est rappelé qu'en application de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Dépôts et garanties exigés

Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance de 5 %, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 du code de la commande publique. Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, l'avance visée ci-dessus ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le présent marché s'exécutera sur le budget d'investissement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s., R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les modalités de règlement des comptes figurent dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

A) En application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com
contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019.
B) En phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com
La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com
C) Critères de sélection des offres au titre de la passation des accords-cadres pour attribuer chaque accord-cadre aux trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants: en ce qui concerne le lot nº 1:
— les prix (60 %) analysés au vu du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant du devis descriptif estimatif détaillé correspondant qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle,
— la valeur technique (40 %) analysée au vu du mémoire technique fourni à l'appui du lot concerné et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous critères représentant 100 % du critère valeur technique:
—— SC1 (40 %): qualité et pertinence de la méthodologie proposée,
—— SC2 (60 %): analyse du dimensionnement et de l'expérience de l'équipe proposée (pour les marchés subséquents inférieurs à 40 000 EUR HT ainsi que pour les marchés subséquents supérieurs ou égaux à 40 000 EUR HT et inférieurs à 428 000 EUR HT).
En ce qui concerne le lot nº 2:
— les prix (60 %) analysés au vu du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) du lot concerné, et compte tenu du montant du devis descriptif estimatif détaillé correspondant qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle,
— la valeur technique (40 %) analysée au vu du mémoire technique fourni à l'appui du lot concerné et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique:
—— SC1 (40 %): qualité et pertinence de la méthodologie proposée,
—— SC2 (60 %): analyse du dimensionnement et de l'expérience de l'équipe proposée (pour les marchés subséquents inférieurs à 40 000 EUR HT ainsi que pour les marchés subséquents supérieurs ou égaux à 40 000 EUR HT et inférieurs à 428 000 EUR HT).
D) Critères de sélection des offres au titre de la passation des marchés subséquents d'un montant estimé par la RTM supérieur ou égal à 40 000 EUR HT et inférieurs à 428 000 EUR HT.
Les offres formulées suite à la consultation concernant chaque marché subséquent seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants:
— le prix de l'offre (70 %), eu égard au montant global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement, dans la limite des prix unitaires de référence figurant à l'accord-cadre,
— le délai d'exécution des travaux (30 %), eu égard au délai mentionné par le candidat à l'acte d'engagement.
La RTM négocie avec l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre en tenant compte des critères énoncés ci-dessus.
E) Critères de sélection des offres au titre de la passation des marchés subséquents d'un montant estimé par la RTM inférieur à 40 000 EUR HT. Les marchés subséquents dont le montant estimé par la RTM est inférieur à 40 000 EUR HT seront passés avec le titulaire de l'accord-cadre multi-attributaire arrivé en 1 position au classement, à l'issue de la présente procédure.

Nom

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales

Brève description

Les accords-cadres sont multi-attributaires. Un accord-cadre sera passé, pour chaque lot, avec les trois candidats ayant proposé les trois offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants).
Les marchés subséquents dont le montant estimé par la RTM est inférieur à 40 000 EUR HT seront passés avec le titulaire de l'accord-cadre multi-attributaire arrivé en 1 position au classement.
Les marchés subséquents dont le montant estimé par la RTM est supérieur ou égal à 40 000 EUR HT et inférieurs à 428 000 EUR HT seront passés après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre.
Les opérations dont le montant estimé par la RTM est supérieur ou égal à 428 000 EUR HT feront l'objet d'une mise en concurrence en dehors des accords-cadres objets de la présente procédure.

Description du marché

Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code. Il est conclu sans engagement, ni minimum ni maximum.
Le titulaire interviendra sur les installations techniques des réseaux ferroviaires, sur l'ensemble des domaines de tension courant fort, à savoir:
— la haute tension (HTA),
— la tension continue pour l'alimentation du métro et tramway (750 V =)m
— la basse tension (régime de neutre TT, TN et IT).
Le titulaire interviendra également sur le domaine courant faible, il est précisé que le périmètre d'actions sur les secteurs suivants sont réduits, c'est-à-dire de l'ordre du mouvement des équipements (la fourniture est exclus):
— SSI incendie,
— contrôle d'accès,
— vidéo.

Titre

Travaux d'électricité sur les installations techniques des réseaux et infrastructures en surface (comprenant les dépôts des réseaux bus et bâtiments administratifs associés)

Description du marché

Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code. Il est conclu sans engagement, ni minimum ni maximum.
Le titulaire interviendra sur les installations des réseaux et infrastructures en surface, sur les domaines de tension courant fort, à savoir: - la basse tension (régime de neutre TT, TN et IT). Le titulaire interviendra également sur le domaine courant faible, il est précisé que le périmètre d'actions sur les domaines suivants sont réduits, c'est-à-dire de l'ordre du mouvement des équipements (la fourniture est exclus) — SSI incendie — contrôle d'accès — vidéo.

Titre

Travaux d'électricité sur les installations électriques des réseaux et infrastructures en surface (comprenant les dépôts des réseaux bus et bâtiments administratifs)

Nom

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales