Travaux d'éclairage public sur le territoire de la CAPI — accord-cadre à bons de commande 2020/2024

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Les travaux seront constitués d'un ensemble d'opérations de petites et moyennes importances pouvant être des travaux de réhabilitation d'installations existantes, de réparation, de création d'éclairage public (réseaux et mobiliers) et des opérations de maintenance liées aux carrefours à feu. Ces travaux seront réalisés dans le cadre du plan lumière sur l'ensemble des communes de la CAPI.
Clause de non exclusivité: les missions confiées au titulaire du présent accord-cadre porteront sur les opérations décrites dont le montant est inférieure à 75 000 EUR HT de plus, les opérations liées à la création d'un carrefour à feu ne font pas parties du périmètre du présent accord-cadre quel que soit le montant de l'opération de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serpollet Dauphine/Terelec
• Sobeca/MTPE

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-08	Avis de marché
2021-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Brève description:

Les travaux seront constitués d'un ensemble d'opérations de petites et moyennes importances pouvant être des travaux de réhabilitation d'installations existantes, de réparation, de création d'éclairage public (réseaux et mobiliers) et des opérations de maintenance liées aux carrefours à feu. Ces travaux seront réalisés dans le cadre du plan lumière sur l'ensemble des communes de la CAPI. Clause de non exclusivité: les missions confiées au titulaire du présent accord-cadre porteront sur les opérations décrites dont le montant est inférieure à 75 000 EUR HT de plus, les opérations liées à la création d'un carrefour à feu ne font pas parties du périmètre du présent accord-cadre quel que soit le montant de l'opération de travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: Service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-325359
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Pas de seuil minimum — le seuil maximum annuel est fixé à 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Clause de non exclusivité: les missions confiées au titulaire du présent accord-cadre porteront sur les opérations décrites dont le montant est inférieure à 75 000 EUR HT de plus, les opérations liées à la création d'un carrefour à feu ne font pas parties du périmètre du présent accord-cadre quel que soit le montant de l'opération de travaux.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot Ouest
Numéro du lot: 01
Brève description:

Concerne dix communes du territoire de la CAPI Chèzeneuve — Crachier — Four — La Verpillière — l'Isle-d'Abeau — Saint-Quentin-Fallavier — Saint-Alban-de-Roche — Satolas-et-Bonce — Vaulx-Milieu — Villefontaine.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de 48 mois.

Informations complémentaires: Pas de seuil minimum — le seuil maximum annuel est fixé à 500 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot Est
Numéro du lot: 02
Brève description:

Bourgoin-Jallieu — Châteauvilain — Domarin — Eclose-Badinières — Les Eparres-Maubec — Meyrié — Nivolas-Vermelle — Ruy-Montceau — Saint-Savin — Sérézin-de-La-Tour — Succieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants(deux références de travaux avec réalisation de génie civil et pose de 50 candélabre minimum). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Qualibat 1311: terrassements — fouilles — technicité courante; Qualifelec ME4,TN4, RT, CM: éclairage public ou certificats de capacité pour travaux identiques; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont inscrits sur le budget principal et le budget annexe transport 2020 de la CAPI et programmés sur les suivants sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 133-325359 (2020-07-08)

Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux seront constitués d'un ensemble d'opérations de petites et moyennes importances pouvant être des travaux de réhabilitation d'installations existantes, de réparation, de création d'éclairage public (réseaux et mobiliers) et des opérations de maintenance liées aux carrefours à feu. Ces travaux seront réalisés dans le cadre du plan lumière sur l'ensemble des communes de la CAPI. Clause de non exclusivité: les missions confiées au titulaire du présent accord-cadre porteront sur les opérations décrites dont le montant est inférieure à 75 000 EUR (HT). De plus, les opérations liées à la création d'un carrefour à feu ne font pas parties du périmètre du présent accord-cadre quel que soit le montant de l'opération de travaux.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'aggl. Porte de l'Isère
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-084403
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-325359
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Pas de seuil minimum — le seuil maximum annuel est fixé à 500 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concerne dix communes du territoire de la CAPI Chèzeneuve — Crachier — Four — la Verpillière — l'Isle-d'Abeau — Saint-Quentin-Fallavier — Saint-Alban-de-Roche — Satolas-et-Bonce — Vaulx-Milieu — Villefontaine.

Informations complémentaires: Pas de seuil minimum — le seuil maximum annuel est fixé à 500 000 EUR (HT).
Brève description:

Bourgoin-Jallieu — Châteauvilain — Domarin — Eclose-Badinières — les Eparres — Maubec — Meyrié — Nivolas-Vermelle — Ruy-Montceau — Saint-Savin — Sérézin-de-la-Tour — Succieu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Nom: Serpollet Dauphine/Terelec
Adresse postale: 491 rue Antoine-Emery
Commune postale: Pontcharra
Code postal: 38530
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Sobeca/MTPE
Adresse postale: ZA du Peuras
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année, soit une durée maximum de quarante-huit mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 035-084403 (2021-02-16)

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