Travaux d'éclairage public sur le territoire de la CAPI — accord-cadre à bons de commande 2020/2024

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Les travaux seront constitués d'un ensemble d'opérations de petites et moyennes importances pouvant être des travaux de réhabilitation d'installations existantes, de réparation, de création d'éclairage public (réseaux et mobiliers) et des opérations de maintenance liées aux carrefours à feu. Ces travaux seront réalisés dans le cadre du plan lumière sur l'ensemble des communes de la CAPI.
Clause de non exclusivité: les missions confiées au titulaire du présent accord-cadre porteront sur les opérations décrites dont le montant est inférieure à 75 000 EUR HT de plus, les opérations liées à la création d'un carrefour à feu ne font pas parties du périmètre du présent accord-cadre quel que soit le montant de l'opération de travaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-08 Avis de marché
2021-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: Service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL de participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'éclairage public sur le territoire de la CAPI — accord-cadre à bons de commande 2020/2024”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Brève description:
“Les travaux seront constitués d'un ensemble d'opérations de petites et moyennes importances pouvant être des travaux de réhabilitation d'installations...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de feux de circulation 📦
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Concerne dix communes du territoire de la CAPI Chèzeneuve — Crachier — Four — La Verpillière — l'Isle-d'Abeau — Saint-Quentin-Fallavier —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de 48 mois.”
Informations complémentaires: Pas de seuil minimum — le seuil maximum annuel est fixé à 500 000 EUR HT.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Bourgoin-Jallieu — Châteauvilain — Domarin — Eclose-Badinières — Les Eparres-Maubec — Meyrié — Nivolas-Vermelle — Ruy-Montceau — Saint-Savin —...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L....”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 133-325359 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'aggl. Porte de l'Isère
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux seront constitués d'un ensemble d'opérations de petites et moyennes importances pouvant être des travaux de réhabilitation d'installations...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Concerne dix communes du territoire de la CAPI Chèzeneuve — Crachier — Four — la Verpillière — l'Isle-d'Abeau — Saint-Quentin-Fallavier —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Pas de seuil minimum — le seuil maximum annuel est fixé à 500 000 EUR (HT).
Description du marché:
“Bourgoin-Jallieu — Châteauvilain — Domarin — Eclose-Badinières — les Eparres — Maubec — Meyrié — Nivolas-Vermelle — Ruy-Montceau — Saint-Savin —...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-325359

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Serpollet Dauphine/Terelec
Adresse postale: 491 rue Antoine-Emery
Commune postale: Pontcharra
Code postal: 38530
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Lot Est
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca/MTPE
Adresse postale: ZA du Peuras
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année, soit une durée maximum de quarante-huit...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-084403 (2021-02-16)