Les travaux seront constitués d'un ensemble d'opérations de petites et moyennes importances pouvant être des travaux de réhabilitation d'installations existantes, de réparation, de création d'éclairage public (réseaux et mobiliers) et des opérations de maintenance liées aux carrefours à feu. Ces travaux seront réalisés dans le cadre du plan lumière sur l'ensemble des communes de la CAPI.
Clause de non exclusivité: les missions confiées au titulaire du présent accord-cadre porteront sur les opérations décrites dont le montant est inférieure à 75 000 EUR HT de plus, les opérations liées à la création d'un carrefour à feu ne font pas parties du périmètre du présent accord-cadre quel que soit le montant de l'opération de travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: Service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr🌏
URL de participation: https://www.capi-agglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'éclairage public sur le territoire de la CAPI — accord-cadre à bons de commande 2020/2024”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Les travaux seront constitués d'un ensemble d'opérations de petites et moyennes importances pouvant être des travaux de réhabilitation d'installations...”
Brève description
Les travaux seront constitués d'un ensemble d'opérations de petites et moyennes importances pouvant être des travaux de réhabilitation d'installations existantes, de réparation, de création d'éclairage public (réseaux et mobiliers) et des opérations de maintenance liées aux carrefours à feu. Ces travaux seront réalisés dans le cadre du plan lumière sur l'ensemble des communes de la CAPI.
Clause de non exclusivité: les missions confiées au titulaire du présent accord-cadre porteront sur les opérations décrites dont le montant est inférieure à 75 000 EUR HT de plus, les opérations liées à la création d'un carrefour à feu ne font pas parties du périmètre du présent accord-cadre quel que soit le montant de l'opération de travaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Concerne dix communes du territoire de la CAPI Chèzeneuve — Crachier — Four — La Verpillière — l'Isle-d'Abeau — Saint-Quentin-Fallavier — Saint-Alban-de-Roche — Satolas-et-Bonce — Vaulx-Milieu — Villefontaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de 48 mois.”
Informations complémentaires: Pas de seuil minimum — le seuil maximum annuel est fixé à 500 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Bourgoin-Jallieu — Châteauvilain — Domarin — Eclose-Badinières — Les Eparres-Maubec — Meyrié — Nivolas-Vermelle — Ruy-Montceau — Saint-Savin —...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants(deux références de travaux avec réalisation de génie civil et pose de 50 candélabre minimum). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Qualibat 1311: terrassements — fouilles — technicité courante; Qualifelec ME4,TN4, RT, CM: éclairage public ou certificats de capacité pour travaux identiques; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont inscrits sur le budget principal et le budget annexe transport 2020 de la CAPI et programmés sur les suivants sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 133-325359 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'aggl. Porte de l'Isère
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux seront constitués d'un ensemble d'opérations de petites et moyennes importances pouvant être des travaux de réhabilitation d'installations...”
Brève description
Les travaux seront constitués d'un ensemble d'opérations de petites et moyennes importances pouvant être des travaux de réhabilitation d'installations existantes, de réparation, de création d'éclairage public (réseaux et mobiliers) et des opérations de maintenance liées aux carrefours à feu. Ces travaux seront réalisés dans le cadre du plan lumière sur l'ensemble des communes de la CAPI. Clause de non exclusivité: les missions confiées au titulaire du présent accord-cadre porteront sur les opérations décrites dont le montant est inférieure à 75 000 EUR (HT). De plus, les opérations liées à la création d'un carrefour à feu ne font pas parties du périmètre du présent accord-cadre quel que soit le montant de l'opération de travaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Concerne dix communes du territoire de la CAPI Chèzeneuve — Crachier — Four — la Verpillière — l'Isle-d'Abeau — Saint-Quentin-Fallavier —...”
Description du marché
Concerne dix communes du territoire de la CAPI Chèzeneuve — Crachier — Four — la Verpillière — l'Isle-d'Abeau — Saint-Quentin-Fallavier — Saint-Alban-de-Roche — Satolas-et-Bonce — Vaulx-Milieu — Villefontaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Pas de seuil minimum — le seuil maximum annuel est fixé à 500 000 EUR (HT).
Description du marché:
“Bourgoin-Jallieu — Châteauvilain — Domarin — Eclose-Badinières — les Eparres — Maubec — Meyrié — Nivolas-Vermelle — Ruy-Montceau — Saint-Savin —...”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-325359
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Serpollet Dauphine/Terelec
Adresse postale: 491 rue Antoine-Emery
Commune postale: Pontcharra
Code postal: 38530
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Lot Est
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca/MTPE
Adresse postale: ZA du Peuras
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année, soit une durée maximum de quarante-huit...”
Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année, soit une durée maximum de quarante-huit mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 035-084403 (2021-02-16)