Les travaux à entreprendre concernent principalement des travaux d'assainissement tels que: — la mise en place de canalisations et ouvrages annexes (regards, boites de branchement, avaloirs);
— la création de postes de refoulement;
— la réalisation de travaux de génie civil et de bassins;
— la mise en œuvre d'enrochements, gabions et matelas gabions;
— la réhabilitation d'ouvrages par gainage et chemisage;
— des travaux sur des canalisations en matériaux contenant de l'amiante;
— la pose de canalisations par forage dirigé;
— la réalisation de bassins à ciel ouvert. Lorsque les conditions le permettent et qu'il y a nécessité, le titulaire pourra être amené à entreprendre des travaux d'eau potable pour des besoins de service ou conjointement aux travaux d'assainissement, dans une logique d'économie des actions et de réduction des délais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'assainissement de moyenne importance — canalisations et ouvrages
20-Assain-Sgem-Txcanalouv”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“Les travaux à entreprendre concernent principalement des travaux d'assainissement tels que: — la mise en place de canalisations et ouvrages annexes...”
Brève description
Les travaux à entreprendre concernent principalement des travaux d'assainissement tels que: — la mise en place de canalisations et ouvrages annexes (regards, boites de branchement, avaloirs);
— la création de postes de refoulement;
— la réalisation de travaux de génie civil et de bassins;
— la mise en œuvre d'enrochements, gabions et matelas gabions;
— la réhabilitation d'ouvrages par gainage et chemisage;
— des travaux sur des canalisations en matériaux contenant de l'amiante;
— la pose de canalisations par forage dirigé;
— la réalisation de bassins à ciel ouvert. Lorsque les conditions le permettent et qu'il y a nécessité, le titulaire pourra être amené à entreprendre des travaux d'eau potable pour des besoins de service ou conjointement aux travaux d'assainissement, dans une logique d'économie des actions et de réduction des délais.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de proximité de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Pôle de proximité de Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme;
— le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;
— la durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme;
— le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;
— la durée de chaque période de reconduction est de un an;
— la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires: Montant minimum: 400 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôles de Proximité Seine sud et Val de Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— pôles de proximité Seine sud et Val-de-Seine, Grand-Couronne, La Bouille, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Moulineaux, Oissel, Petit-Couronne,...”
Description du marché
— pôles de proximité Seine sud et Val-de-Seine, Grand-Couronne, La Bouille, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Moulineaux, Oissel, Petit-Couronne, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-les-Rouen, Caudebec-les Elbeuf, Elbeuf, La Londe, Orival, Saint-Pierre-les-Elbeuf, Saint-Aubin-les Elbeuf, Cleon, Tourville-la-Riviere, Freneuse, Sotteville-sous-le Val.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimum: 300 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôles de proximité Plateaux Robec et Austreberthe-Cailly
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— pôles de proximité Plateaux Robec et Austreberthe-Cailly, Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume, Bihorel, Bonsecours, Boos, Canteleu, Darnetal,...”
Description du marché
— pôles de proximité Plateaux Robec et Austreberthe-Cailly, Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume, Bihorel, Bonsecours, Boos, Canteleu, Darnetal, Deville-les-Rouen, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Gouy, Hautot-sur-Seine, Houppeville, Isneauville, La Neuville-Chant-d'Oisel, Le Houlme, Le Mesnil-Esnard, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Malaunay, Maromme, Montmain, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Quevreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Jacques-sur-Darnetal, Saint-Leger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-de-Manneville, Val-de-la-Haye, Ymare, Duclair, Epinay-sur-Duclair, Henouville, Jumieges, Le Mesnil-sous-Jumieges, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paer, Sainte-Margueritte-sur-Duclair, Saint-Pierre-de-Varengeville, Yainville, Le Trait, Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Yville-sur-Seine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 4/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— assainissement FNTP 5143;
— construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 m minimum);
— profondeur de tranchée inférieur ou égal 3,50 m en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— assainissement FNTP 5143;
— construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 m minimum);
— profondeur de tranchée inférieur ou égal 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée inférieur ou égal 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalent FNTP 2321;
— travaux de terrassements courants y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension et bassins d'orage courants et travaux de VRD;
— en milieu urbain ou équivalent FNTP 5192;
— construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) ensemble de conduites d'amenée, y compris les appareils de sectionnement, pression;
— établis en canalisations de 100 mm < DN inférieur ou égal à 250 mm ou équivalent réhabilitation des canalisations sans tranchée 5221;
— canalisations sans pression DN inférieur ou égal à 1000 mm ou équivalent;
— rénovation continue par techniques multiples spécialisées ou équivalent tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc., selon en 13 689, composants selon EN 13 380 et EN 13 566-1 à 4. FNTP 7311;
— passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux;
— forage horizontal, fonçage par poussage ou équivalent FNTP 7312;
— passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux;
— forage dirigé ou équivalent FNTP 7313;
— passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux;
— fonçage par fusée ou équivalent eau potable FNTP 5118;
— construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous-pression (potable ou brute);
— en site urbanisé (200 m minimum) ou équivalent établis en canalisations de DN inférieur ou égal à 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs en site urbanisé uniquement, pour réalisation d'un réseau neuf, ou en remplacement ou renforcement de l'existant, et avec la reprise ou la réalisation des branchements. Ouvrages FNTP 1131;
— ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton);
— ouvrages de technicité courante ou équivalent autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton (à l'exclusion des ouvrages nautiques) FNTP 347;
— chaussées urbaines;
— voiries urbaines, lotissements avec gestion piétonne, avec bordures et caniveaux;
— petits ouvrages divers en maçonnerie ou équivalent pose et mise à niveaux de regards, chambres ou — des attestations de travaux visées d'un maître d'œuvre ou maître d'ouvrage, démontrant une compétence de l'opérateur économique équivalente à la qualification FNTP (en ancienneté, en nombre et en qualité) pour la prestation pour laquelle il se porte candidat. Et qualification Asqual. La pose de gabions et le revêtement par membranes PEHD seront réalisés par des entreprises ayant reçu la qualification Asqual et certification 1552 de l'entreprise pour le retrait d'amiante relative à l'obligation de certification des entreprises à l'ensemble des activités de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, notamment les travaux de retrait de couverture (au 1.7.2013) ou le retrait de canalisations (1.1.2014).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet de subventions de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet de subventions de l'agence de l'eau. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes;
— une avance de 20 % est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La direction eau/assainissement — régies de la Métropole Rouen Normandie est engagée dans une démarche de certification QHSE (Qualité hygiène sécurité...”
Conditions d'exécution du contrat
La direction eau/assainissement — régies de la Métropole Rouen Normandie est engagée dans une démarche de certification QHSE (Qualité hygiène sécurité environnement — version 2015). Celle-ci a pour objet de mettre au centre du dispositif, le respect de l'environnement dans une démarche de développement durable, d'améliorer la sécurité des usagers et des agents et de créer une dynamique d'amélioration continue. Cette volonté s'inscrit sur l'ensemble du territoire de la métropole et le titulaire et ses sous-traitants éventuels devront s'assurer du respect des engagements de la métropole tels que présentés dans la politique QESSE (Qualité environnement santé sécurité énergie). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le délai de mise à disposition d'une équipe en vue d'exécuter le bon de commande est de huit semaines maximum hors périodes de congés (estivaux et de fin d'année), à compter de la demande écrite. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — sous la référence: 20-ASSAIN-SGEM-TXCANALOUV. CAO prévisionnelle: 7.5.2020. Début d'exécution: 2 trimestre 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2020/S 048-114437 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux à entreprendre concernent principalement des travaux d'assainissement tels que:
— la mise en place de canalisations et ouvrages annexes...”
Brève description
Les travaux à entreprendre concernent principalement des travaux d'assainissement tels que:
— la mise en place de canalisations et ouvrages annexes (regards, boites de branchement, avaloirs);
— la création de postes de refoulement;
— la réalisation de travaux de génie civil et de bassins;
— la mise en œuvre d'enrochements, gabions et matelas gabions;
— la réhabilitation d'ouvrages par gainage et chemisage;
— des travaux sur des canalisations en matériaux contenant de l'amiante;
— la pose de canalisations par forage dirigé;
— la réalisation de bassins à ciel ouvert.
Lorsque les conditions le permettent et qu'il y a nécessité, le titulaire pourra être amené à entreprendre des travaux d'eau potable pour des besoins de service ou conjointement aux travaux d'assainissement, dans une logique d'économie des actions et de réduction des délais.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-114437
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: remise des offres le 20.4.2020 (16h00 ) au plus tard. Ajouter: la date limite de remise des offres reportée est susceptible d'être à...”
Texte
Après la mention: remise des offres le 20.4.2020 (16h00 ) au plus tard. Ajouter: la date limite de remise des offres reportée est susceptible d'être à nouveau modifiée selon l'évolution de la situation de l'épidémie du COVID-19.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: CAO prévisionnelle: 7.5.2020.
Nouvelle valeur
Texte: CAO prévisionnelle: 15.5.2020.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 057-137224 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux à entreprendre concernent principalement des travaux d'assainissement tels que:
— la mise en place de canalisations et ouvrages annexes...”
Brève description
Les travaux à entreprendre concernent principalement des travaux d'assainissement tels que:
— la mise en place de canalisations et ouvrages annexes (regards, boites de branchement, avaloirs);
— la création de postes de refoulement;
— la réalisation de travaux de génie civil et de bassins;
— la mise en œuvre d'enrochements, gabions et matelas gabions;
— la réhabilitation d'ouvrages par gainage et chemisage,
— des travaux sur des canalisations en matériaux contenant de l'amiante;
— la pose de canalisations par forage dirigé;
— la réalisation de bassins à ciel ouvert.
Lorsque les conditions le permettent et qu'il y a nécessité, le titulaire pourra être amené à entreprendre des travaux d'eau potable pour des besoins de service ou conjointement aux travaux d'assainissement, dans une logique d'économie des actions et de réduction des délais.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: CAO prévisionnelle: 15.5.2020. Début d'exécution: 2 trimestre 2020.
Nouvelle valeur
Texte: CAO prévisionnelle: 5.6.2020. Début d'exécution: 3 trimestre 2020.
Source: OJS 2020/S 069-165309 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux à entreprendre concernent principalement des travaux d'assainissement tels que: — la mise en place de canalisations et ouvrages annexes...”
Brève description
Les travaux à entreprendre concernent principalement des travaux d'assainissement tels que: — la mise en place de canalisations et ouvrages annexes (regards, boites de branchement, avaloirs);
— la création de postes de refoulement;
— la réalisation de travaux de génie civil et de bassins;
— la mise en œuvre d'enrochements, gabions et matelas gabions;
— la réhabilitation d'ouvrages par gainage et chemisage;
— des travaux sur des canalisations en matériaux contenant de l'amiante;
— la pose de canalisations par forage dirigé;
— la réalisation de bassins à ciel ouvert.
Lorsque les conditions le permettent et qu'il y a nécessité, le titulaire pourra être amené à entreprendre des travaux d'eau potable pour des besoins de service ou conjointement aux travaux d'assainissement, dans une logique d'économie des actions et de réduction des délais.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 307 464 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de Proximité de Rouen
Description
Description du marché: Pôle de Proximité de Rouen Rouen.
Informations complémentaires: Montant minimum: 400 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Pôles de Proximité Seine Sud et Val de Seine
Description
Description du marché:
“Pôles de Proximité Seine-Sud et Val de Seine Grand-Couronne, La Bouille, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Moulineaux, Oissel, Petit-Couronne,...”
Description du marché
Pôles de Proximité Seine-Sud et Val de Seine Grand-Couronne, La Bouille, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Moulineaux, Oissel, Petit-Couronne, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-les-Rouen, Caudebec-les-Elbeuf, Elbeuf, La Londe, Orival, Saint-Pierre-les-Elbeuf, Saint-Aubin-les Elbeuf, Cleon, Tourville-la-Riviere, Freneuse, Sotteville-Sous-le-Val.
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Informations complémentaires: Montant minimum: 300 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Pôles de Proximité Plateaux Robec et Austreberthe-Cailly
Description
Description du marché:
“Pôles de Proximité Plateaux Robec et Austreberthe-Cailly Amfreville — La Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume, Bihorel, Bonsecours, Boos, Canteleu, Darnetal,...”
Description du marché
Pôles de Proximité Plateaux Robec et Austreberthe-Cailly Amfreville — La Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume, Bihorel, Bonsecours, Boos, Canteleu, Darnetal, Deville-les-Rouen, Fontaine-Sous-Preaux, Franqueville-Saint-Pierre, Gouy, Hautot-sur-Seine, Houppeville, Isneauville, La Neuville-Chant-d'Oisel, Le Houlme, Le Mesnil-Esnard, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Malaunay, Maromme, Montmain, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Quevreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-Le-Vivier, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Jacques-sur-Darnetal, Saint-Leger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-de-Manneville, Val-de-La-Haye, Ymare, Duclair, Epinay-sur-Duclair, Henouville, Jumieges, Le Mesnil-sous-Jumieges, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paer, Sainte-Margueritte-sur-Duclair, Saint-Pierre-de-Varengeville, Yainville, Le Trait, Anneville.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-114437
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pôle de Proximité de Rouen
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: DLE Ouest
Adresse postale: 2 rue Léon Blum
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3707733.85 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pôles de Proximité Seine Sud et Val de Seine
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SAT/SADE CGTH (société auxiliaire de travaux)
Adresse postale: 03 rue de la Petite Chartreuse
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4950992.55 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pôles de Proximité Plateaux Robec et Austreberthe-Cailly
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Nord Ouest TP
Adresse postale: 31 rue d'eauplet
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4648738.44 💰
“Accords-cadres à bons de commande avec mini, sans maxi
lot 1: attribué à DLE Ouest: 4161195,48 EUR TTC, (DQE) + 288085,14 EUR TTC (DQE 4 chantiers...”
Accords-cadres à bons de commande avec mini, sans maxi
lot 1: attribué à DLE Ouest: 4161195,48 EUR TTC, (DQE) + 288085,14 EUR TTC (DQE 4 chantiers types);
lot 2: attribué au groupement SAT/SADE CGTH: 5585309,64 EUR TTC, (DQE) + 355881,42 EUR TTC (DQE 4 chantiers types);
lot 3: attribué à Sogea Nord Ouest TP: 5228672,33 EUR TTC, (DQE) + 349813,80 EUR TTC (DQE 4 chantiers types).
Référence avis initial paru au BOAMP: nº 20-33169 publié le 6.3.20 référence avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 048-114437 publié le 9.3.20.
Références avis rectificatifs:
— parus au BOAMP: nº 20-41095 publié le 19.3.20 — nº 20-48722 publié le 5.4.20;
— parus au JOUE: nº 2020/S 057-137224 publié le 20.3.20 — nº 2020/S 069-165309 publié le 7.4.20 marché consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public service des marchés 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2020/S 144-355569 (2020-07-23)