Travaux d'assainissement d'eaux usées et d'eau potable
CA du Pays de Saint-Omer
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif aux travaux d'assainissement d'eaux usées et d'eau potable.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AXEO TP Hauts-De-France
- • Ducrocq TP
- • Eiffage Énergie Indus Nord
- • Leroy TP
- • SADE — compagnie générale de travaux d'hydraulique
- • SAS EHTP
- • SAS Reseelec
- • Sogea Nord hydraulique
- • SOGEA Nord Hydraulique, Traitement de l'eau, SAS
- • VE-CGE territoire littoral — Audomarois
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-23 | Avis de marché |
| 2021-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2020-050/Jo
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Pompes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 374182000 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-568743
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 36 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Création d'un réseau d'assainissement d'eaux usées
Numéro du lot: 1
Brève description: Création d'un réseau d'assainissement d'eaux usées.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Création d'un réseau d'assainissement d'eaux usées et renouvellement d'adduction d'eau potable
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Création d'un refoulement
Numéro du lot: 3
Brève description: Création d'un refoulement.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réhabilitation d'un réseau d'assainissement d'eaux usées
Numéro du lot: 4
Brève description: Réhabilitation d'un réseau d'assainissement d'eaux usées.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réhabilitation d'un réseau d'assainissement d'eaux usées et renouvellement d'adduction d'eau potable
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 232-568743 (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2020-050/Jo
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif aux travaux d'assainissement d'eaux usées et d'eau potable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Pompes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 374182000 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-568743
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 36 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Création d'un réseau d'assainissement d'eaux usées
Numéro du lot: 1
Brève description: Création d'un réseau d'assainissement d'eaux usées.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Intitulé du lot: Création d'un réseau d'assainissement d'eaux usées et renouvellement d'adduction d'eau potable
Numéro du lot: 2
Brève description:
Création d'un réseau d'assainissement d'eaux usées et renouvellement d'adduction d'eau potable.
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Création d'un refoulement
Numéro du lot: 3
Brève description: Création d'un refoulement.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réhabilitation d'un réseau d'assainissement d'eaux usées
Numéro du lot: 4
Brève description: Réhabilitation d'un réseau d'assainissement d'eaux usées.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réhabilitation d'un réseau d'assainissement d'eaux usées et renouvellement d'adduction d'eau potable
Numéro du lot: 5
Brève description:
Réhabilitation d'un réseau d'assainissement d'eaux usées et renouvellement d'adduction d'eau potable.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
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Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget assainissement et subvention agence de l'eau. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-050.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Albert-Camus, CS 20079
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196173
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-568743
Numéro JO-S: 77
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Nom: Leroy TP
Adresse postale: 9 rue de la Place
Commune postale: Escœuilles
Code postal: 62850
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: SADE — Compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: Rue Charles-Darwin, parc de la Chenaie, BP 44
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Nom: Ducrocq TP
Adresse postale: 271 boulevard de la République
Commune postale: Annezin
Code postal: 62232
Nom: Sas ehtp
Adresse postale: Zone Artoipole 1, 145 allée d'Allemagne
Commune postale: Feuchy
Code postal: 62223
Nom: AXEO TP Hauts-De-France
Adresse postale: 1re Avenue, Port fluvial
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Nom: SAS Reseelec
Adresse postale: 32 rue Denis-Papin
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Eiffage Énergie Indus Nord
Adresse postale: BP 99007
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59240
Nom: SOGEA Nord Hydraulique, Traitement de l'eau, SAS
Adresse postale: 106 quai de Boulogne
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59058
Nom: VE-CGE Territoire littoral — Audomarois
Adresse postale: 86 boulevard Chanzy
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: SOGEA Nord Hydraulique
Adresse postale: ZA Les Filatiers
Commune postale: Anzin-Saint-Aubin
Adresse postale: Rue Charles Darwin, parc de la Chenaie, BP 44
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
7
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 077-196173 (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux travaux d'assainissement d'eaux usées et d'eau potable.
Valeur totale du marché: 9 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Albert-Camus, CS 20079
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196173
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-568743
Numéro JO-S: 77
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Nom: Leroy TP
Adresse postale: 9 rue de la Place
Commune postale: Escœuilles
Code postal: 62850
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: SADE — Compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: Rue Charles-Darwin, parc de la Chenaie, BP 44
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Nom: Ducrocq TP
Adresse postale: 271 boulevard de la République
Commune postale: Annezin
Code postal: 62232
Nom: Sas ehtp
Adresse postale: Zone Artoipole 1, 145 allée d'Allemagne
Commune postale: Feuchy
Code postal: 62223
Nom: AXEO TP Hauts-De-France
Adresse postale: 1re Avenue, Port fluvial
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Nom: SAS Reseelec
Adresse postale: 32 rue Denis-Papin
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Eiffage Énergie Indus Nord
Adresse postale: BP 99007
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59240
Nom: SOGEA Nord Hydraulique, Traitement de l'eau, SAS
Adresse postale: 106 quai de Boulogne
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59058
Nom: VE-CGE Territoire littoral — Audomarois
Adresse postale: 86 boulevard Chanzy
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: SOGEA Nord Hydraulique
Adresse postale: ZA Les Filatiers
Commune postale: Anzin-Saint-Aubin
Adresse postale: Rue Charles Darwin, parc de la Chenaie, BP 44
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
7
Référence
Informations complémentaires
Les montants stipulés sont les montants maximums HT pour la période initiale (un an) de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr - Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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