Travaux d'aménagement du parc d'activités de l'Aubreçay Saint-Xandre

Communauté d'agglomération de La Rochelle

Travaux d'aménagement du parc d'activités de l'Aubreçay Saint-Xandre. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP, pour les lots 1, 2 et 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATH
• Eurovia PCL
• id verde

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-03	Avis de marché
2022-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Numéro de référence: 2020.Tx.Ame.0104/Jo
Brève description:

Travaux d'aménagement du parc d'activités de l'Aubreçay Saint-Xandre. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP, pour les lots 1, 2 et 4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 📦
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-369403
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec montant maximal 3 500 000 EUR HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée ferme de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voiries et réseaux divers parc d'activités
Numéro du lot: 01
Brève description: Voiries et réseaux divers parc d'activités.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre avec montant maximal 3 500 000 EUR HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée ferme de 48 mois.

Intitulé du lot: Plantations — espaces verts
Numéro du lot: 02
Brève description: Plantations — espaces verts.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre avec montant maximal 400 000 EUR HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée ferme de 48 mois.

Intitulé du lot: Poste de pompage extérieur parc d'activités
Numéro du lot: 03
Brève description: Poste de pompage extérieur parc d'activités.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Le lot 3 fera l'objet d'un marché ordinaire. Acceptation de variante voir le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Assainissement extérieur parc d'activités
Numéro du lot: 04
Brève description: Assainissement extérieur parc d'activités.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le lot 4 fera l'objet d'un marché ordinaire. Acceptation de variante voir le règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les lots 1 et 2: début d'exécution à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires, prix révisables annuellement. Pour le lot 3 l'exécution débute à compter de la date fixée par ordre de service les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire. Prix actualisables. Pour le lot 4 l'exécution débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Prix sont révisés semestriellement. Pour tous les lots: avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la CDA LR. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020.tx.ame.0104 — une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le site étant accessible le candidat peut effectuer la visite s'il le souhaite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2020/S 152-369403 (2020-08-03)

Avis d'attribution de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux D'Aménagement Du Parc D'Activités De L'Aubrecay Saint XandreConsultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Ccap, pour les lots 1, 2 et 4

Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cda la rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - cs 41287, service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-278725
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-369403
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre avec montant maximum 3 500 000 euro(s) (H.T.). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée ferme de 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: voiries Et Réseaux Divers Parc D'Activites
Brève description: voiries Et Réseaux Divers Parc D'Activites
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre avec montant maximum 3 500 000 euro(s) (H.T.). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée ferme de 48 mois

Intitulé du lot: plantations - espaces Verts
Brève description: plantations - espaces Verts
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre avec montant maximum 400 000 euro(s) (H.T.). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.durée ferme de 48 mois

Intitulé du lot: poste De Pompage Extérieur Parc D'Activités
Brève description: poste De Pompage Extérieur Parc D'Activités
Informations complémentaires:

le lot 3 fera l'objet d'un marché ordinaire. Acceptation de variante voir le Règlement de consultation

Intitulé du lot: assainissement Extérieur Parc D'Activités
Brève description: assainissement Extérieur Parc D'Activités
Informations complémentaires:

le lot 4 fera l'objet d'un marché ordinaire. Acceptation de variante voir le Règlement de consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: eurovia Pcl
Adresse postale: 7 Rue Ampere
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Nom: id Verde
Adresse postale: zi Prin Deyrancon Clos Du Grand Chemin
Commune postale: Prin Deyrançon
Code postal: 79210
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: ath
Adresse postale: 19 Rue De Thales
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440
Valeur totale du marché: 75 980 EUR 💰
346 171 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

précision sur le montant attribué par lot:pour le lot 1 :Accord-Cadre avec maximum de 3 500 000 euro(s) HtPour le lot 2 :Accord-Cadre avec maximum de 400 000 euro(s) HtPour le lot 3 :Marché ordinaire montant de la Dpgf de 75 980 euro(s) (H.T.).Pour le lot 4 :Marché ordinaire montant du Dqe de 346 171 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Source: OJS 2022/S 101-278725 (2022-05-20)

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