Travaux d'aménagement du parc d'activités de l'Aubreçay Saint-Xandre. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP, pour les lots 1, 2 et 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement du parc d'activités de l'Aubreçay Saint-Xandre
2020.Tx.Ame.0104/Jo”
Produits/services: Travaux de construction de voies📦
Brève description:
“Travaux d'aménagement du parc d'activités de l'Aubreçay Saint-Xandre. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans...”
Brève description
Travaux d'aménagement du parc d'activités de l'Aubreçay Saint-Xandre. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP, pour les lots 1, 2 et 4.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voiries et réseaux divers parc d'activités
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Voiries et réseaux divers parc d'activités.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec montant maximal 3 500 000 EUR HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée ferme de 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plantations — espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Plantations — espaces verts.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec montant maximal 400 000 EUR HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée ferme de 48 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poste de pompage extérieur parc d'activités
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées📦
Description du marché: Poste de pompage extérieur parc d'activités.
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot 3 fera l'objet d'un marché ordinaire. Acceptation de variante voir le règlement de consultation.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assainissement extérieur parc d'activités
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Description du marché: Assainissement extérieur parc d'activités.
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le lot 4 fera l'objet d'un marché ordinaire. Acceptation de variante voir le règlement de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire DC1.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots 1 et 2: début d'exécution à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires, prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les lots 1 et 2: début d'exécution à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires, prix révisables annuellement. Pour le lot 3 l'exécution débute à compter de la date fixée par ordre de service les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire. Prix actualisables. Pour le lot 4 l'exécution débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Prix sont révisés semestriellement. Pour tous les lots: avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la CDA LR. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020.tx.ame.0104 — une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le site étant accessible le candidat peut effectuer la visite s'il le souhaite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2020/S 152-369403 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cda la rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - cs 41287, service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Aménagement Du Parc D'Activités De L'Aubrecay Saint Xandre
2020.Tx.Ame.0104/Jo”
Brève description:
“travaux D'Aménagement Du Parc D'Activités De L'Aubrecay Saint XandreConsultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le...”
Brève description
travaux D'Aménagement Du Parc D'Activités De L'Aubrecay Saint XandreConsultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Ccap, pour les lots 1, 2 et 4
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 75980
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3500000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: voiries Et Réseaux Divers Parc D'Activites
Description
Description du marché: voiries Et Réseaux Divers Parc D'Activites
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec montant maximum 3 500 000 euro(s) (H.T.). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée ferme de 48 mois” Champ d'application du marché
Titre: plantations - espaces Verts
Description
Description du marché: plantations - espaces Verts
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec montant maximum 400 000 euro(s) (H.T.). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.durée ferme de 48 mois” Champ d'application du marché
Titre: poste De Pompage Extérieur Parc D'Activités
Description
Description du marché: poste De Pompage Extérieur Parc D'Activités
Informations complémentaires:
“le lot 3 fera l'objet d'un marché ordinaire. Acceptation de variante voir le Règlement de consultation” Champ d'application du marché
Titre: assainissement Extérieur Parc D'Activités
Description
Description du marché: assainissement Extérieur Parc D'Activités
Informations complémentaires:
“le lot 4 fera l'objet d'un marché ordinaire. Acceptation de variante voir le Règlement de consultation”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-369403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20ap216
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: voiries Et Réseaux Divers Parc D'Activites
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Pcl
Adresse postale: 7 Rue Ampere
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20ap217
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: plantations - espaces Verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: id Verde
Adresse postale: zi Prin Deyrancon Clos Du Grand Chemin
Commune postale: Prin Deyrançon
Code postal: 79210
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20ap214
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: poste De Pompage Extérieur Parc D'Activités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ath
Adresse postale: 19 Rue De Thales
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 980 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20ap215
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assainissement Extérieur Parc D'Activités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 171 💰
“précision sur le montant attribué par lot:pour le lot 1 :Accord-Cadre avec maximum de 3 500 000 euro(s) HtPour le lot 2 :Accord-Cadre avec maximum de 400...”
précision sur le montant attribué par lot:pour le lot 1 :Accord-Cadre avec maximum de 3 500 000 euro(s) HtPour le lot 2 :Accord-Cadre avec maximum de 400 000 euro(s) HtPour le lot 3 :Marché ordinaire montant de la Dpgf de 75 980 euro(s) (H.T.).Pour le lot 4 :Marché ordinaire montant du Dqe de 346 171 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Source: OJS 2022/S 101-278725 (2022-05-20)