Travaux d'aménagement des espaces publics du secteur de la cale de l'usine électrique, réalisés dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC du Bas Chantenay

Nantes métropole aménagement

Travaux d'aménagement des espaces publics du secteur de la cale de l'usine électrique, réalisés dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC du Bas Chantenay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-21	Avis de marché
2021-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 1450 - T - EP Cale électrique
Brève description:

Travaux d'aménagement des espaces publics du secteur de la cale de l'usine électrique, réalisés dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC du Bas Chantenay.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement divers 📦
Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qLSn_-_UtH&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qLSn_-_UtH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-627172
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

À titre accessoire, le marché comporte une clause d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — terrassements, voirie et peinture au sol
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de terrassements, voirie et peinture au sol dans le cadre des travaux d'aménagement des espaces publics du secteur de la cale de l'usine électrique.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

À titre accessoire, le marché comporte une clause d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi.

Intitulé du lot: Lot 2 — Éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'éclairage public dans le cadre des travaux d'aménagement des espaces publics du secteur de la cale de l'usine électrique.

Intitulé du lot: Lot 3 — Espaces verts et mobiliers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux d'espaces verts, fourniture et pose de mobilier d'extérieur dans le cadre des travaux d'aménagement des espaces publics du secteur de la cale électrique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Bas Chantenay à Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

À titre accessoire, le marché (lots 1 et 3) comporte une clause d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Nantes Métropole Aménagement.
Informations complémentaires:

La durée d'exécution globale comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux de chacun des marchés allotis. La durée de la période de préparation est fixée à quater semaines. Le démarrage de la période de préparation est prévu fin mars/début avril 2021.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qLSn_-_UtH&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel.

Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Code postal: 35031
Source: OJS 2020/S 251-627172 (2020-12-21)

Avis d'attribution de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement des espaces publics du secteur de la cale de l'usine électrique, réalisés dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC du Bas-Chantenay.

Valeur totale du marché: 869096.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-199691
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-627172
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le critère valeur technique été apprécié au regard des sous-critères suivants: — lot n 1. adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution et pour assurer les échéances - 15 %; 2. conformité et description des matériaux et produits proposés 10 %; 3. efficience du mode opératoire des travaux - 35 %; 4. efficience de l'organisation du chantier -10 %; 5. planning prévisionnel et phasage des travaux - 15 %; 6. engagements de l'entreprise sur la qualité des travaux et contrôles - 15 %, — lot n 1. adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution et pour assurer les échéances - 15%; 2. conformité et description des matériaux et produits proposés 15 %; 3. efficience du mode opératoire des travaux - 25%; 4. efficience de l'organisation du chantier - 15 %; 5. planning prévisionnel et phasage des travaux - 15 %; 6. engagements de l'entreprise sur la qualité des travaux et contrôles 15 %; — lot n 1. adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution et pour assurer les échéances 10 %; 2. efficience du mode opératoire des travaux 25 %; 3. efficience de l'organisation du chantier 25 %; 4. efficience de la méthodologie pour assurer l'entretien des aménagements 15 %; 5. engagements de l'entreprise sur la qualité des travaux et contrôles - 10 %; 6. qualité et provenance des matériaux, matériels et végétaux proposés - 25%. Ces sous-critères ont été analysés au regard de sous-critères définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Le critère valeur technique été apprécié au regard des sous-critères suivants:

— lot n

1. adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution et pour assurer les échéances - 15 %;

2. conformité et description des matériaux et produits proposés 10 %;

3. efficience du mode opératoire des travaux - 35 %;

4. efficience de l'organisation du chantier -10 %;

5. planning prévisionnel et phasage des travaux - 15 %;

6. engagements de l'entreprise sur la qualité des travaux et contrôles - 15 %,

— lot n

1. adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution et pour assurer les échéances - 15%;

2. conformité et description des matériaux et produits proposés 15 %;

3. efficience du mode opératoire des travaux - 25%;

4. efficience de l'organisation du chantier - 15 %;

5. planning prévisionnel et phasage des travaux - 15 %;

6. engagements de l'entreprise sur la qualité des travaux et contrôles 15 %;

— lot n

1. adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution et pour assurer les échéances 10 %;

2. efficience du mode opératoire des travaux 25 %;

3. efficience de l'organisation du chantier 25 %;

4. efficience de la méthodologie pour assurer l'entretien des aménagements 15 %;

5. engagements de l'entreprise sur la qualité des travaux et contrôles - 10 %;

6. qualité et provenance des matériaux, matériels et végétaux proposés - 25%.

Ces sous-critères ont été analysés au regard de sous-critères définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: terrassements, voirie et peinture au sol
Lot 2: éclairage public
Lot 3: espaces verts et mobiliers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Bas-Chantenay à Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour limite l'imparc environnemtal du chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Colas France — Établissement de Nantes Nord
Adresse postale: 1 rue du Colonel-Pierre-Avia, CS 81755
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 528023.4 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Nom: Bouygues Énergie et Services
Adresse postale: 1 avenue Eugène-Freyssinet, immeuble Atlantis, Direction ZG France
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 103 917 EUR 💰
Nom: Id-Verde — Agence de Nantes
Adresse postale: 4 avenue A.-Malraux
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 237156.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
2

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique été apprécié au regard des sous-critères suivants:

— lot n

1. adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution et pour assurer les échéances - 15 %;

2. conformité et description des matériaux et produits proposés 10 %;

3. efficience du mode opératoire des travaux - 35 %;

4. efficience de l'organisation du chantier -10 %;

5. planning prévisionnel et phasage des travaux - 15 %;

6. engagements de l'entreprise sur la qualité des travaux et contrôles - 15 %,

1. adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution et pour assurer les échéances - 15%;

2. conformité et description des matériaux et produits proposés 15 %;

3. efficience du mode opératoire des travaux - 25%;

4. efficience de l'organisation du chantier - 15 %;

6. engagements de l'entreprise sur la qualité des travaux et contrôles 15 %;

1. adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution et pour assurer les échéances 10 %;

2. efficience du mode opératoire des travaux 25 %;

3. efficience de l'organisation du chantier 25 %;

4. efficience de la méthodologie pour assurer l'entretien des aménagements 15 %;

5. engagements de l'entreprise sur la qualité des travaux et contrôles - 10 %;

6. qualité et provenance des matériaux, matériels et végétaux proposés - 25%.

Ces sous-critères ont été analysés au regard de sous-critères définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard, CS 73127
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de trente et un jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 079-199691 (2021-04-20)

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