Les travaux, objet de la présente consultation, portent sur la réalisation de la voie définitive entre la rue de la Petite Vitesse et la rue de Pipark sur les communes d'Auray et de Brec'H.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement de la desserte nord de la gare dite «voie de la Chartreuse» sur les communes d'Auray et de Brec'H — voirie définitive
AQTA_FORM_2020_13”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Les travaux, objet de la présente consultation, portent sur la réalisation de la voie définitive entre la rue de la Petite Vitesse et la rue de Pipark sur...”
Brève description
Les travaux, objet de la présente consultation, portent sur la réalisation de la voie définitive entre la rue de la Petite Vitesse et la rue de Pipark sur les communes d'Auray et de Brec'H.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1213394.85 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements/voiries/signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Entre la rue de la Petite Vitesse et la rue de Pipark sur les communes d'Auray et de Brec'H.”
Description du marché:
“Pour le lot 1 «Terrassement/voiries/signalisation», les travaux concernent notamment:
— le décapage de 5 750 m de terre végétale,
— la pose de 1 500 ml de...”
Description du marché
Pour le lot 1 «Terrassement/voiries/signalisation», les travaux concernent notamment:
— le décapage de 5 750 m de terre végétale,
— la pose de 1 500 ml de bordures ou caniveaux en granit,
— la réalisation de 7 000 m de voirie en enrobé,
— la création de 3 000 m de chemin en sable traité,
— la mise en œuvre de 335 m de pavés collés en granit breton,
— la pose de 230 unités de mobiliers de protection (potelets, bornes et madriers stop-roue).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 691997.50 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assainissement eaux pluviales et eaux usées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Description du marché:
“Pour le lot 2 «Assainissement eaux pluviales et eaux usées», les travaux concernent notamment:
— la pose en extension de réseau eaux usées de 600 ml de...”
Description du marché
Pour le lot 2 «Assainissement eaux pluviales et eaux usées», les travaux concernent notamment:
— la pose en extension de réseau eaux usées de 600 ml de canalisation polypropylène Ø200,
— le renouvellement de 230 ml de réseaux eaux usées,
— le renouvellement de 150 ml de conduite de refoulement des eaux usées en PEHD Ø110,
— la confection de 730 ml de noues de collecte et de rétention des eaux pluviales,
— la mise en œuvre de 36 voiles de surverse en béton dans les noues.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 304 850 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'entreprise devra être qualifiée en «sous-section 3» pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret du 4.5.2012 complété par le décret...”
Informations complémentaires
L'entreprise devra être qualifiée en «sous-section 3» pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret du 4.5.2012 complété par le décret modificatif nº 2013-594 du 5.7.2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Description du marché:
“Pour le lot 3 «Réseau eau potable», les travaux concernent notamment:
— la pose de 615 ml de canalisation en fonte.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 610 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“Pour le lot 4 «Aménagements paysagers», les travaux concernent notamment:
— le débroussaillage, l'élagage, le nettoyage de 1 600 m de surfaces boisées...”
Description du marché
Pour le lot 4 «Aménagements paysagers», les travaux concernent notamment:
— le débroussaillage, l'élagage, le nettoyage de 1 600 m de surfaces boisées existantes;
— la plantation de 31 arbres;
— la végétalisation de 1 475 m de massifs: arbustes, vivaces, couvre sols;
— l'engazonnement sur 5 500 m.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136937.35 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature avec identification du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre).
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— pour le lot nº 2 uniquement, certificat de l'entreprise pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret nº 2012-639 du 4.5.2012 complété par le décret modificatif nº 2013-594 du 5.7.2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants:
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimal exigé.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (article R. 4412-117 du code du travail) pour le lot nº 2.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rue du Danemark, 56400 Auray.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Représentants du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Marché de travaux engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Marché de travaux engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Pour chacun des lots, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, conformément à l'article R. 2191-33 du code de la commande publique. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande, conformément à l'article R. 2191-36 du code de la commande publique. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée par le maître d'ouvrage.
Pour chacun des lots, une avance d'un montant de 5 % du montant (TTC) du marché, calculée selon les modalités prévues au CCAP, pourra être accordée, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement, conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Le candidat peut cependant refuser le versement de l'avance. Dans ce cas, il devra le préciser à l'acte d'engagement. L'absence de précision apportée sur ce point par le candidat sera considérée comme une acceptation de l'avance.
Les prix sont fermes et actualisables.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante: euros.
Conformément à l'article R. 2192-12 du code de la commande publique, le point de départ du délai global de paiement des acomptes mensuels est la date de réception du projet de décompte par le maître d'œuvre. Le point de départ du délai global de paiement du solde est la date de réception du projet de décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR conformément à l'article D. 2192-35 du code de la commande publique.
Financement public: les travaux seront payés par la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique et d'éventuelles subventions.
Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution:
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
Conformément à l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En application de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les travaux s'exécuteront dans un délai global de 46 semaines y compris quatre semaines maximum de période de préparation.
Le délai de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
Modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces (cf. article 5 du règlement particulier de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467911📞
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours;
— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 204-495094 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1213394.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Pour le lot 1 «Terrassement/voiries/signalisation», les travaux concernent notamment:
— le décapage de 5 750 m de terre végétale;
— la pose de 1 500 ml de...”
Description du marché
Pour le lot 1 «Terrassement/voiries/signalisation», les travaux concernent notamment:
— le décapage de 5 750 m de terre végétale;
— la pose de 1 500 ml de bordures ou caniveaux en granit;
— la réalisation de 7 000 m de voirie en enrobé;
— la création de 3 000 m de chemin en sable traité;
— la mise en œuvre de 335 m de pavés collés en granit breton;
— la pose de 230 unités de mobiliers de protection (potelets, bornes et madriers stop-roue).
Afficher plus
Description du marché:
“Pour le lot 2 «Assainissement eaux pluviales et eaux usées», les travaux concernent notamment:
— la pose en extension de réseau eaux usées de 600 ml de...”
Description du marché
Pour le lot 2 «Assainissement eaux pluviales et eaux usées», les travaux concernent notamment:
— la pose en extension de réseau eaux usées de 600 ml de canalisation polypropylène diam. 200;
— le renouvellement de 230 ml de réseaux eaux usées;
— le renouvellement de 150 ml de conduite de refoulement des eaux usées en PEHD diam. 110;
— la confection de 730 ml de noues de collecte et de rétention des eaux pluviales;
— la mise en œuvre de 36 voiles de surverse en béton dans les noues.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'entreprise devait être qualifiée en «sous-section 3» pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret du 4.5.2012 complété par le décret...”
Informations complémentaires
L'entreprise devait être qualifiée en «sous-section 3» pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret du 4.5.2012 complété par le décret modificatif nº 2013-594 du 5.7.2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-495094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Terrassements/voiries/signalisation
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: rue Dutenos le Verger, BP 310
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56008
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 691997.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499672.09 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20.101
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assainissement eaux pluviales et eaux usées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SBCEA (mandataire du groupement)
Adresse postale: ZA de Port Arthur
Commune postale: Pluméliau
Code postal: 56930
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sturno (cotraitant)
Adresse postale: 14 rue des Grèves — CS 20707
Commune postale: Avranches Cedex 7
Code postal: 50307
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 304 850 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 315 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20.102
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réseau eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79 610 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 567 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20.103
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Aménagements paysagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde
Adresse postale: agence de Vannes — 29 rue de Guernehué
Commune postale: Ploeren
Code postal: 56880
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 136937.35 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81615.64 💰
“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service de...”
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service de la commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr — La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée au point I.1).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours;
— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 008-013186 (2021-01-08)