Les prestataires attributaires interviendront dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention qui lui sera notifiée. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur les lieux d'exécution de l'accord-cadre avant la remise de leur offre, dans les conditions fixées au règlement de consultation. L'accord-cadre ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 21083 / 20-404
Brève description:
“Les prestataires attributaires interviendront dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre...”
Brève description
Les prestataires attributaires interviendront dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention qui lui sera notifiée. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur les lieux d'exécution de l'accord-cadre avant la remise de leur offre, dans les conditions fixées au règlement de consultation. L'accord-cadre ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-600564
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis — La présente procédure est passée par la Société d'aménagement de l'Oise (SAO), agissant au nom et pour le compte de la commune de Creil. Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis — Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre.
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Source: OJS 2020/S 243-600564 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestataires attributaires interviendront dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre...”
Brève description
Les prestataires attributaires interviendront dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention qui lui sera notifiée.
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Valeur totale du marché: 17293844.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-210377
Se réfère à l'avis: 2020/S 243-600564
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date...”
Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date de signature du marché: 12.4.2021.
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Source: OJS 2021/S 082-210377 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2024-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: MS 4 : Travaux place du Miroir d'eau et voirie haute
Numéro de référence: 21083 / 24-265
Brève description:
“Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées...”
Brève description
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 320880.08 EUR 💰
Description
Description du marché:
“ECLAIRAGE PUBLIC”
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Le marché ne sera pas reconduit” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 24-265-1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Titre: Eclairage Public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320880.08 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie systèmes infra nor
Numéro d'enregistrement national: 1500318-1-2-1
Adresse postale: 15 ter rue des Frères Péraux
Code postal: 60180
Commune postale: Nogent Sur Oise
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nogentsuroise.infrastructures.energie@eiffage.com📧
Téléphone: 0344656120📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ADTO-SAO agissant au nom et pour le compte de la Commune de Creil
Numéro d'enregistrement national: 57522
Adresse postale: 1 rue de Pinçonlieu
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administrateuraws@adto-sao.fr📧
Téléphone: 0344062780📞
URL: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
“Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la...”
Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi
Date de signature du contrat public : 14 Novembre 2024
Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: B6B4F282-04B9-B2B0-FB5FE3E1F4EA0505
Adresse postale: Préfecture
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342626📞
Fax: 0383274984 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: B6B4F273-A905-A7F1-6452D82657507D44
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2024/S 224-700622 (2024-11-14)
Avis d'attribution de marché (2024-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - MS 5 : Travaux place du Miroir d'eau et voirie haute
Numéro de référence: 21083 / 24-266
Valeur totale du marché (hors TVA): 2082572.19 EUR 💰
Description
Description du marché:
“VOIRIE ET RESEAUX DIVERS”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-266-1
Voirie Et Reseaux Divers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2082572.19 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia picardie
Numéro d'enregistrement national: 1500340-1-1-1
Adresse postale: Za du Renoir
Code postal: 60340
Commune postale: Saint Leu D'Esserent
Courrier électronique: creil@eurovia.com📧
Téléphone: 0344568540📞
“Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la...”
Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi
Date de signature du contrat public : 19 Novembre 2024
Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A5E84AF4-0132-0064-0B1FA37121DA5D24
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A5E84ACF-0559-4DFC-CD0864003B064BDB
Source: OJS 2024/S 226-706230 (2024-11-19)
Avis d'attribution de marché (2024-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - MS 3: aménagement des espaces extérieurs et d'un miroir d'eau
Numéro de référence: 21083 / 24-338
Valeur totale du marché (hors TVA): 545972.77 EUR 💰
Description
Description du marché:
“ESPACES VERTS”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 24-338-1
Espaces Verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 545972.77 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement HIE PAYSAGE / GTH - CCA
Numéro d'enregistrement national: 1529715-1-3-1
Adresse postale: Rn 31
Code postal: 60880
Commune postale: Jaux
Courrier électronique: contact@hiepaysage.fr📧
Téléphone: 0344373232📞
“Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la...”
Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi
Date de signature du contrat public : 3 Décembre 2024
Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8B4BCA8B-A84D-8349-6CCA904B692E4551
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8B4BCA6E-0F0A-5DF5-6ED6E7DF7685E9A6
Source: OJS 2024/S 237-742365 (2024-12-03)