Travaux d'aménagement d'espaces publics et d'équipements portuaires en vue de la réalisation de la ZAC Ec'Eau Port

Société d'amenagement de l'Oise

Les prestataires attributaires interviendront dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention qui lui sera notifiée. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur les lieux d'exécution de l'accord-cadre avant la remise de leur offre, dans les conditions fixées au règlement de consultation. L'accord-cadre ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société d'amenagement de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-09	Avis de marché
2021-04-23	Avis d'attribution de marché
2024-11-14	Avis d'attribution de marché
2024-11-19	Avis d'attribution de marché
2024-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 21083 / 20-404
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de conduites 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux de construction de ports de plaisance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de l'Oise
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende — bâtiment A
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://saoise.fr 🌏
Courrier électronique: amerlot@gie60.fr 📧
Téléphone: +33 344153732 📞
URL des documents: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
URL pour la participation: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-600564
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis — La présente procédure est passée par la Société d'aménagement de l'Oise (SAO), agissant au nom et pour le compte de la commune de Creil. Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis — Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie et réseaux divers.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 5.1 de la convention.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre s'inscriront dans un projet financé par des fonds communautaires (FEDER).
Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description: Éclairage public.
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts.
Intitulé du lot: Aménagements nautiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Aménagements nautiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions de cautionnement et de garanties ainsi que les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation. Le mode de dévolution du marché est défini au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité à optimiser le traitement des terres polluées
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52602061500062
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
URL des documents: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Érignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 243-600564 (2020-12-09)

Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 17293844.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Courrier électronique: administrateuraws@adto-sao.fr 📧
Téléphone: +33 344062780 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-210377
Se réfère à l'avis: 2020/S 243-600564
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date de signature du marché: 12.4.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre s'inscriront dans un projet financé par des fonds communautaires (Feder).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): capacité à optimiser le traitement des terres polluées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Nom: eurovia Picardie
Adresse postale: ZI du Renoir
Commune postale: Saint-Leu-d'Esserent
Code postal: 60340
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 5199129.20 EUR 💰
Nom: Eiffage énergie systèmes infra nor
Adresse postale: 15 ter rue des Frères Péraux
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Valeur totale du marché: 928628.54 EUR 💰
Nom: Groupement Hié paysage/GTH
Adresse postale: RN 31, le Bouquy
Commune postale: Jaux
Code postal: 60880
Valeur totale du marché: 1516990.18 EUR 💰
Nom: Groupement Vinci construction maritime et fluvial/Hansen
Adresse postale: ZAC du Petit le Roy — 7 rue Ernest Flammarion
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 9649096.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Source: OJS 2021/S 082-210377 (2021-04-23)

Avis d'attribution de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MS 4 : Travaux place du Miroir d'eau et voirie haute
Numéro de référence: 21083 / 24-265
Brève description:

Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 320880.08 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2
Titre: Eclairage public
Description du marché: ECLAIRAGE PUBLIC
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché ne sera pas reconduit

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 24-265-1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Titre: Eclairage Public
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320880.08 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Eiffage Energie systèmes infra nor
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie systèmes infra nor
Numéro d'enregistrement national: 1500318-1-2-1
Adresse postale: 15 ter rue des Frères Péraux
Code postal: 60180
Commune postale: Nogent Sur Oise
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nogentsuroise.infrastructures.energie@eiffage.com 📧
Téléphone: 0344656120 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ADTO-SAO agissant au nom et pour le compte de la Commune de Creil
Numéro d'enregistrement national: 57522
Adresse postale: 1 rue de Pinçonlieu
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SYOEN Florence
Courrier électronique: administrateuraws@adto-sao.fr 📧
Téléphone: 0344062780 📞
URL: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du contrat public : 14 Novembre 2024 Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B6B4F282-04B9-B2B0-FB5FE3E1F4EA0505
Adresse postale: Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342626 📞
Fax: 0383274984 📠
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B6B4F273-A905-A7F1-6452D82657507D44
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Cs 801114f
Région: Somme 🏙️
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2024/S 224-700622 (2024-11-14)

Avis d'attribution de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - MS 5 : Travaux place du Miroir d'eau et voirie haute
Numéro de référence: 21083 / 24-266
Valeur totale du marché (hors TVA): 2082572.19 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Voirie et reseaux divers
Description du marché: VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Attribution du marché
LOT-0001
Numéro de contrat: 24-266-1
Voirie Et Reseaux Divers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2082572.19 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EUROVIA PICARDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia picardie
Numéro d'enregistrement national: 1500340-1-1-1
Adresse postale: Za du Renoir
Code postal: 60340
Commune postale: Saint Leu D'Esserent
Courrier électronique: creil@eurovia.com 📧
Téléphone: 0344568540 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du contrat public : 19 Novembre 2024 Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A5E84AF4-0132-0064-0B1FA37121DA5D24
Organe de révision
A5E84ACF-0559-4DFC-CD0864003B064BDB
Source: OJS 2024/S 226-706230 (2024-11-19)

Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - MS 3: aménagement des espaces extérieurs et d'un miroir d'eau
Numéro de référence: 21083 / 24-338
Valeur totale du marché (hors TVA): 545972.77 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 3
Titre: Espaces verts
Description du marché: ESPACES VERTS
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Attribution du marché
LOT-0003
Numéro de contrat: 24-338-1
Espaces Verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 545972.77 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement HIE PAYSAGE / GTH - CCA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement HIE PAYSAGE / GTH - CCA
Numéro d'enregistrement national: 1529715-1-3-1
Adresse postale: Rn 31
Code postal: 60880
Commune postale: Jaux
Courrier électronique: contact@hiepaysage.fr 📧
Téléphone: 0344373232 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du contrat public : 3 Décembre 2024 Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8B4BCA8B-A84D-8349-6CCA904B692E4551
Organe de révision
8B4BCA6E-0F0A-5DF5-6ED6E7DF7685E9A6
Source: OJS 2024/S 237-742365 (2024-12-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)