Les prestataires attributaires interviendront dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention qui lui sera notifiée. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur les lieux d'exécution de l'accord-cadre avant la remise de leur offre, dans les conditions fixées au règlement de consultation. L'accord-cadre ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement d'espaces publics et d'équipements portuaires en vue de la réalisation de la ZAC Ec'Eau Port
21083 / 20-404”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Les prestataires attributaires interviendront dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre...”
Brève description
Les prestataires attributaires interviendront dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention qui lui sera notifiée. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur les lieux d'exécution de l'accord-cadre avant la remise de leur offre, dans les conditions fixées au règlement de consultation. L'accord-cadre ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: Voirie et réseaux divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité à optimiser le traitement des terres polluées
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 5.1 de la convention.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre s'inscriront dans un projet financé par des fonds communautaires (FEDER).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché: Éclairage public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces verts.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements nautiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ports de plaisance📦
Description du marché: Aménagements nautiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Le candidat pourra prouver sa capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. La preuve de la capacité du candidat peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions de cautionnement et de garanties ainsi que les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation....”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions de cautionnement et de garanties ainsi que les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation. Le mode de dévolution du marché est défini au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis — La présente procédure est passée par la Société d'aménagement de l'Oise (SAO), agissant au nom et pour le compte de la commune de Creil. Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis — Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Érignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 243-600564 (2020-12-09)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestataires attributaires interviendront dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre...”
Brève description
Les prestataires attributaires interviendront dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention qui lui sera notifiée.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17293844.37 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): capacité à optimiser le traitement des terres polluées
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre s'inscriront dans un projet financé par des fonds communautaires (Feder).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 243-600564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-404-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voirie et réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Picardie
Adresse postale: ZI du Renoir
Commune postale: Saint-Leu-d'Esserent
Code postal: 60340
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5199129.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20-404-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie systèmes infra nor
Adresse postale: 15 ter rue des Frères Péraux
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 928628.54 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20-404-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Hié paysage/GTH
Adresse postale: RN 31, le Bouquy
Commune postale: Jaux
Code postal: 60880
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1516990.18 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20-404-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Aménagements nautiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Vinci construction maritime et fluvial/Hansen
Adresse postale: ZAC du Petit le Roy — 7 rue Ernest Flammarion
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9649096.45 💰
“Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date...”
Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date de signature du marché: 12.4.2021.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 082-210377 (2021-04-23)