Travaux d'abattage et d'élagage d'arbres sur les domaines public et privé du département de la Somme

Conseil départemental de la Somme

Le prestataire assurera les travaux d'abattage et d'élagage d'arbres sur les domaines public et privé du département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 700 000,00 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 2 du code de la commande publique.
À titre indicatif, et sans aucune valeur contractuelle, le montant estimé des travaux est de 1 400 000,00 EUR HT pour quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Littoral Espaces Verts

Qui ?

• Conseil départemental de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2021-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: ABATTAGE_2020
Brève description:

Le prestataire assurera les travaux d'abattage et d'élagage d'arbres sur les domaines public et privé du département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 700 000,00 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 2 À titre indicatif, et sans aucune valeur contractuelle, le montant estimé des travaux est de 1 400 000,00 EUR HT pour quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://somme.fr 🌏
Courrier électronique: n.gallois@somme.fr 📧
Téléphone: +33 360034068 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25782&orgAcronyme=CG80 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-470729
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr — Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. À défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site. Financement: ressources propres de la collectivité. Paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, et sans aucune valeur contractuelle, le montant estimé des travaux est de 1 400 000,00 EUR HT pour quatre ans.

Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux d'abattage et d'élagage d'arbres sur les domaines public et privé du département de la Somme.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de quatre ans, par reconduction tacite en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir les agréments «Qualipaysage» ou équivalents :

— à l'entretien de jardins et d'espaces verts (E130);

— à l'élagage (E140 et E141);

— à l'habilitation de réaliser des travaux sur routes (H121).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25782&orgAcronyme=CG80 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

À défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site. Financement: ressources propres de la collectivité.

Paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DFCP Pôle commande publique/service marchés
Adresse postale: 40 rue de la République
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718032 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2020/S 195-470729 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire assurera les travaux d'abattage et d'élagage d'arbres sur les domaines public et privé du département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 700 000,00 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique. À titre indicatif, et sans aucune valeur contractuelle, le montant estimé des travaux est de 1 400 000,00 EUR HT pour quatre ans.

Valeur totale du marché: 1142269.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-109793
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-470729
Numéro JO-S: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: Littoral Espaces Verts
Adresse postale: 79 rue du Noir Cornet
Commune postale: Saint-Martin-Lez-Tatingheim
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.littoralespacesverts.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1142269.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2021/S 045-109793 (2021-03-02)

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