La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux courants d'entretien de bâtiment
20ft-Cp-0268-M
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Échafaudages multidirectionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'échafaudages📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Échafaudages multidirectionnels.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du «développement durable et mode de construction»
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de la santé et la sécurité au travail
Critère de coût (nom): Prix applicables
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au...”
Description des renouvellements
Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2021), au 31.12.2021. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2022, 2023 et 2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel en EUR HT: 30 000,00 EUR. Montant maximal annuel en EUR HT: pas de maxi.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: Maçonnerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur pour travaux sur matériaux susceptibles d'émettre des fibres d'amiante
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel en EUR HT: 150 000,00 EUR. Montant maximal annuel en EUR HT: pas de maxi.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente — couverture — zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Charpente — couverture — zinguerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel en EUR HT: 100 000,00 EUR. Montant maximal annuel en EUR HT: pas de maxi.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Description du marché: Étanchéité.
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel en EUR HT: 60 000,00 EUR. Montant maximal annuel en EUR HT: pas de maxi.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie bois.
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel en EUR HT: 70 000,00 EUR. Montant maximal annuel en EUR HT: pas de maxi.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie — peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Plâtrerie — peinture.
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel en EUR HT: 130 000,00 EUR. Montant maximal annuel en EUR HT: pas de maxi.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Store — occultation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché: Store — occultation.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie — menuiserie aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: Vitrerie — menuiserie aluminium.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie de bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Description du marché: Serrurerie de bâtiment.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage — faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelage — faïence.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sol souple
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints📦
Description du marché: Revêtement de sol souple.
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel en EUR HT: 80 000,00 EUR. Montant maximal annuel en EUR HT: pas de maxi.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage, ventilation, climatisation — sanitaire plomberie — secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 12 A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: Chauffage, ventilation, climatisation — sanitaire plomberie — secteur Nord.
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel en EUR HT: 120 000,00 EUR. Montant maximal annuel en EUR HT: pas de maxi.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage, ventilation, climatisation — sanitaire plomberie — secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 12 B
Description
Description du marché: Chauffage, ventilation, climatisation — sanitaire plomberie — secteur Sud.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 13 A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Électricité — secteur Nord.
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel en EUR HT: 170 000,00 EUR. Montant maximal annuel en EUR HT: pas de maxi.”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 13 B
Description
Description du marché: Électricité — secteur Sud.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons sèches — cloisons modulaires aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Cloisons sèches — cloisons modulaires aluminium.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Faux plafonds.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Description du marché: Clôtures.
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel en EUR HT: 40 000,00 EUR. Montant maximal annuel en EUR HT: pas de maxi.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 6 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Afin de réduire le territoire d'intervention pour plus de réactivité, les lots «chauffage, ventilation, climatisation — sanitaire plomberie» et «électricité» ont été scindés en deux secteurs:
— Nord (secteurs Nord-Est et Ouest);
— Sud (secteurs Sud et Cœur).
Selon la sectorisation du territoire jointe au dossier de consultation. Important: selon les principes des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, les attributions des lots 12 B et 13 B seront conditionnées à celles des lots 12 A et 13 A. Les lots 12 A et 13 A seront attribués en premiers. Si les candidats retenus pour les lots 12 A et 13 a ont répondu aussi pour les lots 12 B et 13 B, ils seront d'office non classés pour les lots 12 B et 13 B.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 192-460540 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux courants d'entretien de bâtiment
20ft-Cp-0268-M
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la...”
Brève description
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique, mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99999999.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: electricité - secteur Nord
Description
Description du marché: electricité - secteur Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du " développement durable et mode de construction "
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel en euro(s) Ht: 170 000,00 euro(s) Montant maximum annuel en euro(s) Ht : Pas de maxi” Champ d'application du marché
Titre: electricité - secteur Sud
Description
Description du marché: electricité - secteur Sud
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel en euro(s) Ht: 130 000,00 euro(s) Montant maximum annuel en euro(s) Ht : Pas de maxi”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-460540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020b07
Numéro d'identification du lot: 13 A
Titre: electricité - secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: perrin Electric
Adresse postale: 20 Route de la Salle
Commune postale: Cran Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 13 B
Titre: electricité - secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 25 rue du Pré Faucon - annecy-Le-Vieux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
“lot 13a - marché à bons de commande pour un montant annuel de minimum et de " Marché à bons de commande pour un montant annuel de 170 000 euro(s) Ht minimum...”
lot 13a - marché à bons de commande pour un montant annuel de minimum et de " Marché à bons de commande pour un montant annuel de 170 000 euro(s) Ht minimum et sans maximumlot 13b - marché à bons de commande pour un montant annuel de minimum et de " Marché à bons de commande pour un montant annuel de 130 000 euro(s) Ht minimum et sans maximumles pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.Date de signature du marché 31/03/2021 = date de signature de l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 173-450744 (2021-09-02)