Transports scolaires, périscolaires et autres réguliers et occasionnels. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville de Thionville, et les communes de Yutz, Basse-Ham, Kuntzig, Angevillers, Manom et Havange. La ville de Thionville assure les missions de coordonnateur du groupement jusqu'à la signature du marché en résultant. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 700 000,00 EUR, maximum HT 1 100 000,00 EUR, le marché est conclu à compter du 1.9.2020 jusqu'à la veille de rentrée scolaire 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Avis de marché (2020-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 20/074
Brève description:
“Transports scolaires, périscolaires et autres réguliers et occasionnels. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville de Thionville, et les...”
Brève description
Transports scolaires, périscolaires et autres réguliers et occasionnels. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville de Thionville, et les communes de Yutz, Basse-Ham, Kuntzig, Angevillers, Manom et Havange. La ville de Thionville assure les missions de coordonnateur du groupement jusqu'à la signature du marché en résultant. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 700 000,00 EUR, maximum HT 1 100 000,00 EUR, le marché est conclu à compter du 1.9.2020 jusqu'à la veille de rentrée scolaire 2024.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306376
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Modalités de financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du CCP. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG — FCS. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prix révisable annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Source: OJS 2020/S 125-306376 (2020-06-26)