Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap — Carcassonne (relance suite à déclaration sans suite)

Département de l'Aude

La présente consultation a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution du ou des services réguliers de transports adaptés (individuels ou groupés) créés pour des élèves relevant de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, afin d'assurer la desserte d'établissements scolaires dans lesquels ils sont scolarisés, sur le secteur géographique de Carcassonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lombard Fajal

Qui ?

• Département de l'Aude

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-21	Avis de marché
2020-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 20S0055
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aude
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: +33 468116811 📞
URL des documents: http://www.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400802
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: retrait par voie électronique. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Autres renseignements complémentaires: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — estimation annuelle non contractuelle: 72 000,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: 2.

Durée de la période de reconduction: 1 an.

Durée maximale de validité: 4 ans.

Date limite de validité de l'affaire: 1.9.2024.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur géographique de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou imprimé DC1) ou équivalent déclaration du candidat (ou imprimé DC2) ou équivalent pouvoir de la personne à engager le candidat déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif de la capacité à exercer l'activité de transporteur: copie de la licence communautaire ou copie licence de transports intérieurs de personnes pour compte d'autrui, délivrée par le préfet de région. Copie de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes (dans le cas où plusieurs véhicules sont affectés au transport scolaire). Les candidats non titulaires de l'attestation de capacité professionnelle et qui répondent à l'appel d'offres avec plusieurs véhicules, devront fournir une attestation d'inscription à l'examen visant l'obtention de cette attestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du département.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Contact
URL des documents: http://www.aude.fr 🌏
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière, service des marchés publics
Point de contact: Mireille Bertran
Téléphone: +33 468116970 📞
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: retrait par voie électronique.

Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Autres renseignements complémentaires: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — estimation annuelle non contractuelle: 72 000,00 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse postale: Cciral secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 165-400802 (2020-08-21)

Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap sur le secteur du Carcassonnais.

Valeur totale du marché: 118 463 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: allée Raymond Courrière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572145
Se réfère à l'avis: 2020/S 165-400802
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Carcassonnais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: Lombard Fajal
Adresse postale: 22 avenue des Pyrénées
Commune postale: Berriac
Code postal: 11090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468788584 📞
Courrier électronique: contact@carcassonne-taxi.com 📧
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 118 463 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
Cciral — Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 232-572145 (2020-11-24)

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