Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap — Carcassonne (relance suite à déclaration sans suite)

Avis de marché (2020-08-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468116811 📞
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: http://www.aude.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.aude.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Aude
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière, service des marchés publics
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mireille Bertran
Téléphone: +33 468116970 📞
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.aude.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap — Carcassonne (relance suite à déclaration sans suite) 20S0055”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à l'entreprise l'exécution du ou des services réguliers de transports adaptés (individuels ou groupés)...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur géographique de Carcassonne.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 2. Durée de la période de reconduction: 1 an. Durée maximale de validité: 4 ans. Date limite de validité de l'affaire: 1.9.2024.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (ou imprimé DC1) ou équivalent déclaration du candidat (ou imprimé DC2) ou équivalent pouvoir de la personne à engager le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Justificatif de la capacité à exercer l'activité de transporteur: copie de la licence communautaire ou copie licence de transports intérieurs de personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-08 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: retrait par voie électronique. Les documents du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges”
Adresse postale:
“Cciral secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 165-400802 (2020-08-21)