Services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire des départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise vers leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage et ou alternance. La présente consultation est décomposée en 99 lots. Chaque lot est un lot géographique regroupant les établissements d'enseignement scolaire ou universitaire franciliens existant ou pouvant être créés, vers lesquels les élèves et étudiants doivent être transportés. Chaque lot comprend un ou plusieurs circuits, chaque circuit correspond à l'exécution d'un ou plusieurs trajets exécutés en services journaliers et/ou hebdomadaires. Les informations financières (fourchette estimative annuelle) inscrites au II.2.4) pour chaque lot doivent s'entendre pour une année scolaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.
Avis de marché (2020-08-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020-069
Brève description:
“Services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire des départements des...”
Brève description
Services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire des départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise vers leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage et ou alternance. La présente consultation est décomposée en 99 lots. Chaque lot est un lot géographique regroupant les établissements d'enseignement scolaire ou universitaire franciliens existant ou pouvant être créés, vers lesquels les élèves et étudiants doivent être transportés. Chaque lot comprend un ou plusieurs circuits, chaque circuit correspond à l'exécution d'un ou plusieurs trajets exécutés en services journaliers et/ou hebdomadaires. Les informations financières (fourchette estimative annuelle) inscrites au II.2.4) pour chaque lot doivent s'entendre pour une année scolaire.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393646
Se réfère à l'avis: 2019/S 082-196145
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“En complément du II.2.7), la durée de l'accord-cadre est de douze mois (12) mois; hors période de préparation débutant dès la notification de...”
En complément du II.2.7), la durée de l'accord-cadre est de douze mois (12) mois; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord-cadre. La durée du marché part à compter du 1.9.2020 au 31.8.2021.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 162-393646 (2020-08-18)
Informations complémentaires (2020-08-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-405280
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393646
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2020/S 167-405280 (2020-08-25)
Informations complémentaires (2020-10-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire des départements des...”
Brève description
Services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire des départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine Saint-Denis et du Val d'Oise vers leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage et ou alternance. La présente consultation est décomposée en 99 lots. Chaque lot est un lot géographique regroupant les établissements d'enseignement scolaire ou universitaire franciliens existant ou pouvant être créés, vers lesquels les élèves et étudiants doivent être transportés. Chaque lot comprend un ou plusieurs circuits, chaque circuit correspond à l'exécution d'un ou plusieurs trajets exécutés en services journaliers et/ou hebdomadaires. Les informations financières (fourchette estimative annuelle) inscrites au II.2.4) pour chaque lot doivent s'entendre pour une année scolaire.