Services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire des départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise vers leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage et ou alternance. La présente consultation est décomposée en 99 lots. Chaque lot est un lot géographique regroupant les établissements d'enseignement scolaire ou universitaire franciliens existant ou pouvant être créés, vers lesquels les élèves et étudiants doivent être transportés. Chaque lot comprend un ou plusieurs circuits, chaque circuit correspond à l'exécution d'un ou plusieurs trajets exécutés en services journaliers et/ou hebdomadaires. Les informations financières (fourchette estimative annuelle) inscrites au II.2.4) pour chaque lot doivent s'entendre pour une année scolaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires adaptes des élèves et étudiants par véhicules légers ou de moins de neuf places — titre court
2020-069”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire des départements des...”
Brève description
Services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire des départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise vers leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage et ou alternance. La présente consultation est décomposée en 99 lots. Chaque lot est un lot géographique regroupant les établissements d'enseignement scolaire ou universitaire franciliens existant ou pouvant être créés, vers lesquels les élèves et étudiants doivent être transportés. Chaque lot comprend un ou plusieurs circuits, chaque circuit correspond à l'exécution d'un ou plusieurs trajets exécutés en services journaliers et/ou hebdomadaires. Les informations financières (fourchette estimative annuelle) inscrites au II.2.4) pour chaque lot doivent s'entendre pour une année scolaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 365 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 35
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attribution de chaque lot se fera en respectant l'ordre du tableau des lots et le principe qu'un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de douze...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'attribution de chaque lot se fera en respectant l'ordre du tableau des lots et le principe qu'un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de douze (12) lots hors Véhicule adapté (hors VA) et plus de quatre (4) lots adapté (VA) en suivant l'ordre du tableau des lots, soit un total de seize (16) lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-22 Elev93 — établissements scolaires des villes de Bagnolet — Les Lilas — Romainville — Noisy-le-Sec” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bagnolet — Les Lilas — Romainville — Noisy-le-Sec.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine-Saint-Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point II.2.3). Accord-cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 200 000 EUR par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 790 000 EUR à 1 150 000 EUR.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de trente six (36) mois.”
Informations complémentaires:
“En complément du II.2.7), la durée de l'accord-cadre est de douze mois (12) mois; hors période de préparation débutant dès la notification de...”
Informations complémentaires
En complément du II.2.7), la durée de l'accord-cadre est de douze mois (12) mois; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord-cadre. La durée du marché part à compter du 1.9.2020 au 31.8.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-17 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Tremblay en France - villepinte - vaujours” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tremblay en France - villepinte - vaujours
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 790 000 euros à 1 130 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement deux (02) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de trente six (36) mois”
Informations complémentaires:
“En complément du Ii.2.7, la durée de l'accord cadre est de douze mois (12) mois; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre....”
Informations complémentaires
En complément du Ii.2.7, la durée de l'accord cadre est de douze mois (12) mois; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. La durée du marché part à compter du 01 septembre 2020 au 31 aout 2021
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 92-07 Elev92 - etablissements scolaires de Paris (75)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75)
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 760 000 euros à 1 070 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois (03) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de quarante huit (48) mois”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-14 Elev78 - etablissements scolaires des départements franciliens hors Yvelines” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements franciliens hors Yvelines
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 710 000 euros à 1 064 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-20 Elev78 - etablissements scolaires des communes de buc, chateaufort, les loges en josas, tossus le noble, viroflay, jouy en josas, velizy villacoublay,...”
Titre
78-20 Elev78 - etablissements scolaires des communes de buc, chateaufort, les loges en josas, tossus le noble, viroflay, jouy en josas, velizy villacoublay, guyancourt
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Buc, chateaufort, les loges en josas, tossus le noble, viroflay, jouy en josas,.”
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 750 000 euros à 1 050 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“En complément du Ii.2.3, la liste des communes des établissements n'est pas exhaustive; cf. Libellé du lot inscrit au tableau des lots des pièces du marché....”
Informations complémentaires
En complément du Ii.2.3, la liste des communes des établissements n'est pas exhaustive; cf. Libellé du lot inscrit au tableau des lots des pièces du marché. En complément du Ii.2.7, la durée de l'accord cadre est de douze mois (12) mois; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. La durée du marché part à compter du 01 septembre 2020 au 31 aout 2021
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-10 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Gournay sur Marne - noisy le Grand” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gournay sur Marne - noisy le Grand
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 630 000 euros à 1 030 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-22 Elev78 - elev78 - etablissements scolaires de diverses communes des Yvelines (la verriere, gambaiseuil, ... Et du département de L'Eure et loire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La verriere, gambaiseuil, la boissiere ecole, ... Et du département de L'Eure et loire”
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 700 000 euros à 1 012 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-11 Elev78 - elev78 - etablissements scolaires de diverses communes des Yvelines et du département de l'eure” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bennecourt, blaru, boissy mauvoisin, buchelay, ... Et du département de l'eure
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 760 000 euros à 1 002 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois (01) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de quarante huit (48) mois”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“92-01 Elev92 - etablissements scolaires des villes de: Antony - bourg-La-Reine - châtenay-Malabry - sceaux - châtillon - clamart - fontenay-Aux-Roses -...”
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Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Antony - bourg-La-Reine - châtenay-Malabry - sceaux - châtillon - clamart.
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 880 000 euros à 1 000 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-18 Elev93 - etablissements scolaires du 1er degré (Maternelles et élémentaires) de la ville d'aulnay-sous-bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-Sous-Bois
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 580 000 euros à 988 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“92-05 Elev92 - etablissements scolaires de la ville de Nanterre - courbevoie - puteaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre - courbevoie - puteaux
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 650 000 euros à 983 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-13 Elev78 - etablissements scolaires de diverses communes des Yvelines (de la falaise, andelu, bouafle, herbeville, jambville, juziers, lainville en vexin, ...)”
Titre
78-13 Elev78 - etablissements scolaires de diverses communes des Yvelines (de la falaise, andelu, bouafle, herbeville, jambville, juziers, lainville en vexin, ...)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La falaise, andelu, bouafle, herbeville, jambville, juziers, lainville en vexin,.”
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 650 000 euros à 974 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“92-03 Elev92-Etablissements scolaires des villes de: Chaville - meudon - sèvres - ville-D'Avray - marnes la Coquette - vaucresson - garches” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chaville - meudon - sèvres - ville-D'Avray - marnes la Coquette - vaucresson - garches”
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 650 000 euros à 972 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-21 Elev93 - etablissements scolaires de la ville de Montreuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 550 000 euros à 960 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-20 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Bondy - pavillons sous Bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bondy - pavillons sous Bois
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 700 000 euros à 941 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-24 Elev93 - etablissements scolaires de la ville de Drancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 500 000 euros à 931 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-10 Elev78 - etablissements scolaires de diverses communes des Yvelines (evecquemont, gaillon sur montcient, hardricourt, mezy sur seine ...)” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Evecquemont, gaillon sur montcient, hardricourt, mezy sur seine,tessancourt sur aubette,.”
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 620 000 euros à 930 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-01 Elev78 - etablissements scolaires des communes de bougival, lepecq, carrieres sur seine, chatou, croissy sur seine, le vesinet” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bougival, lepecq, carrieres sur seine, chatou, croissy sur seine, le vesinet
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 654 000 euros à 926 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-18 Elev78 - etablissements scolaires des communes de magny les hameaux, montigny le bretonneux, voisins le bretonneux” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Magny les hameaux, montigny le bretonneux, voisins le bretonneux
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 621 000 euros à 907 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-25 Elev93 - etablissements scolaires de la ville du Blanc Mesnil
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Blanc Mesnil
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 500 000 euros à 903 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-28 Elev93 - etablissements scolaires de la ville d'aubervilliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aubervilliers
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 550 000 euros à 900 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“92-06 Elev92-Etablissements scolaires des villes de: Asnières-Sur-Seine - bois-Colombes - la-Garenne-Colombes - colombes - gennevilliers - villeneuve-La-Garenne”
Titre
92-06 Elev92-Etablissements scolaires des villes de: Asnières-Sur-Seine - bois-Colombes - la-Garenne-Colombes - colombes - gennevilliers - villeneuve-La-Garenne
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Numéro d'identification du lot: 22
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-Sur-Seine - bois-Colombes - la-Garenne-Colombes - colombes -.
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 560 000 euros à 898 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-21 Elev78 - elev78 - etablissements scolaires de diverses communes des Yvelines (ablis, auffargis, boinville le gaillard, bonnelles, clairefontaine en...”
Titre
78-21 Elev78 - elev78 - etablissements scolaires de diverses communes des Yvelines (ablis, auffargis, boinville le gaillard, bonnelles, clairefontaine en yvelines, emance, gazeran, hermeray...)
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Numéro d'identification du lot: 23
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ablis, auffargis, boinville le gaillard, bonnelles, clairefontaine en yvelines, emance,.”
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 590 000 euros à 898 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-35 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Saint Ouen - l'Île Saint Denis - des Hauts de Seine (92) et des Yvelines (78)” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint Ouen, l'île Saint Denis des départements des Hauts de Seine (92) et des Yvelines (78)”
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 650 000 euros à 893 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-32 Elev93 - etablissements scolaires du 1er degré (Maternelles et élémentaires) de la ville de Saint Denis” Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Denis
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 450 000 euros à 893 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“92-12 Etu92 - etablissements universitaires ou scolaires et centre de formation franciliens” Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile de France
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 550 000 euros à 892 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-02 Elev78 - etablissements scolaires des communes de le chesnay-rocquencourt, versailles (Mat + Ecoles), versailles (clg + Lycées)” Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le chesnay-rocquencourt, versailles
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 550 000 euros à 880 000 euros
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2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 78-06 Elev78 - eREA de Garches et Vaucresson
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Garches, Vaucresson
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 650 000 euros à 880 000 euros
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2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 78-19 Elev78 _Etablissements scolaires des communes de elancourt, trappes
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Elancourt, trappes
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 420 000 euros à 870 000 euros
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3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-09 Elev78 - etablissements scolaires des communes de andresy, carrieres sous poissy, chanteloup les vignes, conflans ste honorine, maurecourt” Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Andresy, carrieres sous poissy, chanteloup les vignes, conflans ste honorine, maurecourt”
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 570 000 euros à 860 000 euros
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3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-16 Elev78 - etablissements scolaires des communes de L'Etang la ville, le port marly, mareil marly, marly le roi, noisy le roi, la celle st cloud, louveciennes”
Titre
78-16 Elev78 - etablissements scolaires des communes de L'Etang la ville, le port marly, mareil marly, marly le roi, noisy le roi, la celle st cloud, louveciennes
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Numéro d'identification du lot: 31
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Etang la ville, le port marly, mareil marly, marly le roi, noisy le roi,.
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 660 000 euros à 855 000 euros
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3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-12 Elev78 - etablissements scolaires des communes de arnouville les mantes, auffreville brasseuil, boinville en mantois, breuil bois robert, drocourt,...”
Titre
78-12 Elev78 - etablissements scolaires des communes de arnouville les mantes, auffreville brasseuil, boinville en mantois, breuil bois robert, drocourt, fontenay st père, goussonville, guerville,.
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Numéro d'identification du lot: 32
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arnouville les mantes, auffreville brasseuil, boinville en mantois,.
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 650 000 euros à 841 000 euros
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3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“92-02 Elev92 - etablissements scolaires des villes de: Bagneux - malakoff - montrouge - boulogne-Billancourt - issy-Les-Moulineaux - vanves” Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bagneux - malakoff - montrouge - boulogne-Billancourt - issy-Les-Moulineaux - vanves”
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 600 000 euros à 841 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-07 Elev78 - etablissements scolaires des communes de acheres, saint germain en laye, saint nom la breteche, montesson, aigremont, chambourcy, chavenay,...”
Titre
78-07 Elev78 - etablissements scolaires des communes de acheres, saint germain en laye, saint nom la breteche, montesson, aigremont, chambourcy, chavenay, feucherolles, fourqeux, le mesnil le roi
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Numéro d'identification du lot: 34
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Acheres, saint germain en laye, saint nom la breteche, montesson, aigremont, chambourcy,.”
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 550 000 euros à 841 000 euros
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3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 95-02 Elev95 - collèges, Lycées et CFA de la commune d'argenteuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 539 000 euros à 836 000 euros
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3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-15 Elev78 - etablissements scolaires des communes de crespieres, les alluets le roi, medan,.” Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Crespieres, les alluets le roi, medan, morainvilliers.
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 522 000 euros à 822 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-16 Elev93 - etablissements scolaires de la ville de Sevran
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sevran
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 280 000 euros à 794 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-40 Etu93 - etablissements universitaires ou scolaires et centres de formation Franciliens hors Paris (75)” Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile de France hors Paris (75)
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 550 000 euros à 786 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 78-03 Etu78 - etablissements universitaires ou scolaires franciliens
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région ïle de France
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 784 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-14 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Le Raincy - clichy sous Bois - montfermeil” Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Raincy - clichy sous Bois - montfermeil
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 770 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-29 Elev93 -Etablissements scolaires du 1er degré (Maternelles et élémentaires) de la ville de Pantin” Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pantin
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 400 000 euros à 761 000 euros
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4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-15 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Livry Gargan - coubron
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Livry Gargan - coubron
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 750 000 euros
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4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-19 Elev93 - etablissements scolaires du 2nd degré (Collèges et Lycées) de la ville d'aulnay-sous-bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay sous Bois
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 430 000 euros à 735 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-33 Elev93 - etablissements scolaires du 2nd degré (Collèges et Lycées) de la ville de Saint Denis” Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 360 000 euros à 710 000 euros
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4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-12 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Gagny
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gagny
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 300 000 euros à 675 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-30 Elev93 - etablissements scolaires du 2nd degré (Collèges et Lycées) de la ville de Pantin” Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 650 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-31 Elev93 - etablissements scolaires de la ville de Stains
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Stains
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-36 Elev93 - etablissements scolaires de la ville d'epinay sur Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Epinay sur Seine
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 630 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
4️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-11 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Neuilly plaisance - neuilly sur Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 49
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly plaisance - neuilly sur Marne
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 250 000 euros à 620 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
5️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-41 Etu93 - etablissements universitaires ou scolaires et centres de formation de Paris (75)” Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 300 000 euros à 614 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
5️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-27 Elev93 - etablissements scolaires de la ville de La Courneuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Courneuve
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 450 000 euros à 820 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
5️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-06 Elev95 - etablissements scolaires des communes de jouy-le-moutier, vaureal, boisement, neuville-sur-oise,eragny” Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Jouy-le-moutier, vaureal, boisement, neuville-sur-oise,eragny
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 531 000 euros à 817 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
5️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-23 Elev93 - etablissements scolaires de la ville de Bobigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bobigny
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 400 000 euros à 761 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
5️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-13 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Rosny sous bois - villemomble” Titre
Numéro d'identification du lot: 54
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rosny sous bois - villemomble
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 400 000 euros à 751 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
5️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-39 Elev93 - etablissements scolaires du département du Val d'oise (95)
Titre
Numéro d'identification du lot: 55
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val d'oise
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 750 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
5️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-34 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Pierrefitte sur Seine - villetaneuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 56
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefitte sur Seine - villetaneuse
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 380 000 euros à 690 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
5️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“91-32 Elev91 - etablissements scolaires des communes de massy; verrieres-le-buisson” Titre
Numéro d'identification du lot: 57
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Massy, verrieres-le-buisson
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans l'essonne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 300 000 euros à 620 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement une (01) fois par période de douze (12) mois pour une durée globale maximale de vingt quatre (24) mois”
5️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-44 Elev93 - etablissements scolaires des arrondissements 11-12-19-20 de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 58
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris arrondissements 11-12-19-20
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 230 000 euros à 550 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
5️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-17 Elev78 - etablissements scolaires des communes de rennemoulin, bailly, bois D'Arcy, fontenay le fleury, les clayes sous bois, saint cyr L'Ecole,...”
Titre
78-17 Elev78 - etablissements scolaires des communes de rennemoulin, bailly, bois D'Arcy, fontenay le fleury, les clayes sous bois, saint cyr L'Ecole, villepreux, plaisir
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Numéro d'identification du lot: 59
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rennemoulin, bailly, bois D'Arcy, fontenay le fleury, les clayes sous bois.
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 430 000 euros à 730 000 euros
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6️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-04 Elev95 - etablissements scolaires des communes de Bezons,Montigny-Les-Cormeilles,Pierrelaye,Saint-Ouen-L'Aumone” Titre
Numéro d'identification du lot: 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bezons,Montigny-Les-Cormeilles,Pierrelaye,Saint-Ouen-L'Aumone
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 463 000 euros à 722 000 euros
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6️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“92-13 Elev92 - etablissements scolaires des villes de Neuilly-Sur-Seine -Clichy - levallois-Perret” Titre
Numéro d'identification du lot: 61
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-Sur-Seine -Clichy - levallois-Perret
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 420 000 euros à 717 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
6️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-17 Elev95 - etablissements scolaires des communes d'andilly, eaubonne, ermont, le plessis-bouchard, margency, montlignon,...”
Titre
95-17 Elev95 - etablissements scolaires des communes d'andilly, eaubonne, ermont, le plessis-bouchard, margency, montlignon, soisy-sous-montmorency,st-leu-la-foret et st- prix
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Numéro d'identification du lot: 62
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Andilly, eaubonne, ermont, le plessis-bouchard, margency, montlignon,.
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 454 000 euros à 698 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
6️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-08 Elev95 - etablissements scolaires des communes suivantes: ableiges,aincourt,ambleville,amenucourt,arthies,auvers-sur-oise,avernes,banthelu,bray et lu.” Titre
Numéro d'identification du lot: 63
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ableiges,aincourt,ambleville,amenucourt,arthies,auvers-sur-oise,avernes.
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 470 000 euros à 680 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
6️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-09 Elev95 - etablissements scolaires des communes de beaumont sur oise et PONTOISE,” Titre
Numéro d'identification du lot: 64
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Beaumont sur oise et PONTOISE,
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 450 000 euros à 670 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
6️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-12 Elev95 - etablissements scolaires des communes d'arnouvilles- les-Gonesse,Bonneuil-En-France, deuil-la-barre, gonesse et montmagny” Titre
Numéro d'identification du lot: 65
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Arnouvilles- les-Gonesse,Bonneuil-En-France, deuil-la-barre, gonesse et montmagny”
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 430 000 euros à 650 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
6️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 95-16 Elev95 - etablissements scolaires des communes de franconville, sannois
Titre
Numéro d'identification du lot: 66
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Franconville, sannois
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 340 000 euros à 612 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
6️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-46 Elev93 - etablissement scolaire de la Seine Saint Denis (Saint-Ouen; L'Ile-Saint-Denis; Epinay-Sur-Seine; Saint-Denis; ...)” Titre
Numéro d'identification du lot: 67
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen; L'Ile-Saint-Denis; Epinay-Sur-Seine; Saint-Denis;.
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 370 000 euros à 610 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot à Véhicules Adaptés. Élèves à transporter dans leurs fauteuils ou avec leurs équipements. En complément du Ii.2.3, liste complète des communes des...”
Informations complémentaires
Lot à Véhicules Adaptés. Élèves à transporter dans leurs fauteuils ou avec leurs équipements. En complément du Ii.2.3, liste complète des communes des établissements inscrite au tableau des lots des pièces du marché. En complément du Ii.2.7, accord-cadre de douze mois (12) mois hors période de préparation débutant dès sa notification. Durée initiale du marché du 01 septembre 2020 au 31 aout 2021
6️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-04 Elev/Etud78 _Établissement scolaire en Ile de France hors EREA de Garches et Vaucresson” Titre
Numéro d'identification du lot: 68
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile de France hors Garches et Vaucresson
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 600 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Elèves à transporter dans leurs fauteuils ou avec leurs équipements. En complément du Ii.2.4, lot à véhicules adaptés. En complément du Ii.2.7, la durée de...”
Informations complémentaires
Elèves à transporter dans leurs fauteuils ou avec leurs équipements. En complément du Ii.2.4, lot à véhicules adaptés. En complément du Ii.2.7, la durée de l'accord cadre est de douze mois (12) mois; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. La durée du marché part à compter du 01 septembre 2020 au 31 aout 2021
6️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“92-08 Elev92 - etablissements scolaires franciliens hors Hauts-De-Seine et Paris (78-94-91-95-93-77)” Titre
Numéro d'identification du lot: 69
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile de France hors Hauts-De-Seine et Paris
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 381 000 euros à 582 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
7️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“91-34 Elev91 - etablissements scolaires des communes de palaiseau; bievres; igny; saclay; vauhallan” Titre
Numéro d'identification du lot: 70
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Palaiseau; bievres; igny; saclay; vauhallan
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dasn...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dasn l'essonne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 383 000 euros à 580 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
7️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“92-04 Elev92_Etablissements scolaires des villes de: Suresnes - rueil mailmaison - saint-Cloud” Titre
Numéro d'identification du lot: 71
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Suresnes - rueil mailmaison - saint-Cloud
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 320 000 euros à 570 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
7️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-37 Elev93 - etablissements scolaires du département de Seine et Marne (77)
Titre
Numéro d'identification du lot: 72
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seine et Marne (77)
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 510 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
7️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-26 Elev93 - etablissements scolaires des villes de Dugny - le Bourget
Titre
Numéro d'identification du lot: 73
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dugny - le Bourget
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 250 000 euros à 504 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
7️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-38 Elev93 - etablissements scolaires des départements de l'essonne (91) et du Val de Marne (94)” Titre
Numéro d'identification du lot: 74
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne (91), Val de Marne (94)
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 200 000 euros à 400 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
7️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-11 Elev95 - etablissements scolaires des communes de chennevieres-les-louvres, epiais-les-louvres, goussainville, le-thillay, louvres, Roissy-En-France,...”
Titre
95-11 Elev95 - etablissements scolaires des communes de chennevieres-les-louvres, epiais-les-louvres, goussainville, le-thillay, louvres, Roissy-En-France, vemars, villeron
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Numéro d'identification du lot: 75
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chennevieres-les-louvres, epiais-les-louvres, goussainville, le-thillay, louvres,.”
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 608 000 euros
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7️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-10 Elev95 _Etablissements scolairess des communes de asnieres-sur-oise, attainville, baillet-en-france, bellefontaine, Belloy-En-France, bouffemont, bouqueval,.”
Titre
95-10 Elev95 _Etablissements scolairess des communes de asnieres-sur-oise, attainville, baillet-en-france, bellefontaine, Belloy-En-France, bouffemont, bouqueval,.
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Numéro d'identification du lot: 76
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Asnieres-sur-oise, attainville, baillet-en-france, bellefontaine, Belloy-En-France,.”
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 603 000 euros
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7️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-03 Elev95 - etablissements scolaires des communes de BEAUCHAMP,BESSANCOURT,BETTEMONT-LA-FORET,CHAUVRY,FREPILLON,HERBLAY,TAVERNY” Titre
Numéro d'identification du lot: 77
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Beauchamp, bessancourt, bettemont-la-foret, chauvry, frepillon, herblay, taverny”
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 376 000 euros à 584 000 euros
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7️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 95-14 Elev95 - etablissements scolaires des communes de domont, sarcelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 78
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domont, sarcelles
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 350 000 euros à 570 000 euros
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7️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-43 Elev93 - etablissements scolaires des arrondissements 5-6-7-13-14-15 de paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 79
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris arrondissements 5-6-7-13-14-15
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 280 000 euros à 400 000 euros
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8️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“93-42 Elev93 - etablissements scolaires des arrondissements 1-2-3-4-8-9-10-18 de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 80
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris arrondissements 1-2-3-4-8-9-10-18
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 250 000 euros à 350 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
8️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“78-08 Elev78 - etablissements scolaires des communes de houilles, maisons laffitte, sartrouville” Titre
Numéro d'identification du lot: 81
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Houilles, maisons laffitte, sartrouville
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 340 000 euros à 580 000 euros
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8️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“92-10 Elev92- etablissements scolaires des Hauts-De-Seine et des EREA de Garches et Vaucresson à transporter obligatoirement dans leurs fauteuils ou avec...”
Titre
92-10 Elev92- etablissements scolaires des Hauts-De-Seine et des EREA de Garches et Vaucresson à transporter obligatoirement dans leurs fauteuils ou avec leurs équipements en véhicule adapté (Va)
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Numéro d'identification du lot: 82
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-De-Seine, Garches et Vaucresson
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 270 000 euros à 550 000 euros
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8️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 78-05 Etu78-Erea de Garches et Vaucresson
Titre
Numéro d'identification du lot: 83
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Garches et Vaucresson
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Yvelines et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 319 000 euros à 520 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Élèves à transporter dans leurs fauteuils ou avec leurs équipements. En complément du Ii.2.4, lot à véhicules adaptés. En complément du Ii.2.7, la durée de...”
Informations complémentaires
Élèves à transporter dans leurs fauteuils ou avec leurs équipements. En complément du Ii.2.4, lot à véhicules adaptés. En complément du Ii.2.7, la durée de l'accord cadre est de douze mois (12) mois; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. La durée du marché part à compter du 01 septembre 2020 au 31 aout 2021
8️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-13 Elev95 - etablissements scolaires des communes de ecouen, groslay, piscop, st-brice-sous- foret, et villiers-le-bel” Titre
Numéro d'identification du lot: 84
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ecouen, groslay, piscop, st-brice-sous- foret, et villiers-le-bel
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 260 000 euros à 490 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
8️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-07 Elev95_Etablissements scolaires des communes de arronville, bernes-sur-oise, Berville,Boissy-L'Aillerie, breancon, bruyeres-sur-oise,.” Titre
Numéro d'identification du lot: 85
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Arronville, bernes-sur-oise, Berville,Boissy-L'Aillerie, breancon, bruyeres-sur-oise, c,.”
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 320 000 euros à 490 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
8️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-18 Elev95 - etablissements scolaires franciliens hors Val d'oise et départements de l'eure et l'oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 86
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile de France hors Val d'oise, départements de l'eure et de l'oise
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 250 000 euros à 480 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
8️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“92-09 Elev92_Etablissements scolaires franciliens hors EREA des Hauts-De-Seine, à transporter obligatoirement dans leurs fauteuils ou avec leurs équipements...”
Titre
92-09 Elev92_Etablissements scolaires franciliens hors EREA des Hauts-De-Seine, à transporter obligatoirement dans leurs fauteuils ou avec leurs équipements en véhicule adapté (Va)
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Numéro d'identification du lot: 87
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile de France hors Hauts-De-Seine
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 130 000 euros à 430 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
8️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“91-50 Elev91 - _Établissements scolaires des communes de CORBEIL-ESSONNES; evry; lisses; villabe; morsang-s/seine; saintry;.” Titre
Numéro d'identification du lot: 88
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Corbeil-essonnes; evry; lisses; villabe; morsang-s/seine; saintry;.
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Essonne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 200 000 euros à 300 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
8️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-01 Elev95 - ecoles primaires (élémentaires et maternelles) de la commune d'argenteuil et Etablissement scolaire de la commune de cormeilles-en- parisis” Titre
Numéro d'identification du lot: 89
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil et cormeilles-en- parisis
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 250 000 euros à 470 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
9️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 95-05 Elev95 - etablissements scolaires de la commune de CERGY
Titre
Numéro d'identification du lot: 90
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cergy
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 248 000 euros à 421 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
9️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 95-19 Etu95 - etablissements universitaires ou scolaires franciliens
Titre
Numéro d'identification du lot: 91
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 199 000 euros à 398 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
9️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“92-11 Etu92 - etablissements universitaires franciliens ou scolaires et centre de formation franciliens” Titre
Numéro d'identification du lot: 92
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans les Hauts de Seine et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 250 000 euros à 335 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
9️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-45 Elev93 - etablissements scolaires des arrondissements 16-17 de paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 93
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris arrondissements 16-17
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Seine Saint Denis et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 150 000 euros à 247 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
9️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-20 Elev95 - établissement scolaire dans le Val d'oise_bassins d'éducation d'argenteuil, Enghein et Sarcelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 94
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Val d'oise_bassins d'éducation d'argenteuil, Enghein et Sarcelles”
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 217 000 euros à 351 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
9️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-23 Elev/Etud95 - etablissements scolaires ou universitaires franciliens hors Val d'oise à transporter obligatoirement dans leurs fauteuils ou avec leurs...”
Titre
95-23 Elev/Etud95 - etablissements scolaires ou universitaires franciliens hors Val d'oise à transporter obligatoirement dans leurs fauteuils ou avec leurs équipements en véhicule adapté (Va)
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Numéro d'identification du lot: 95
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile de France hors Val d'oise
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 206 000 euros à 350 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
9️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-15 Elev95 _Etablissements scolaires des communes de enghien-les-bains, montmorency et saint-gratien” Titre
Numéro d'identification du lot: 96
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Enghien-les-bains, montmorency et saint-gratien
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 217 000 euros à 346 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
9️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 95-22 Etu95 - établissement scolaire du Val d'oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 97
Description
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 100 000 euros à 216 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
9️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“91-51 Elev91 - établissements scolaires des communes de MASSY; orsay; saulx-les-chartreux; villejust; villebon s/yvette; champlan; saint jean de beauregard;...”
Titre
91-51 Elev91 - établissements scolaires des communes de MASSY; orsay; saulx-les-chartreux; villejust; villebon s/yvette; champlan; saint jean de beauregard; les ulis; palaiseau;.
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Numéro d'identification du lot: 98
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Massy; orsay; saulx-les-chartreux; villejust; villebon s/yvette;.
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents en Essonne et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 120 000 euros à 150 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
9️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“95-21 Elev95_Établissements scolaires du Val d'oise_bassin d'éducation de Gonnesse, Cergy” Titre
Numéro d'identification du lot: 99
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val d'oise_bassin d'éducation de Gonnesse, Cergy
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet l'exécution d'un service de transports adaptés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap résidents dans le Val d'oise et scolarisés dans les établissements scolaires situés dans les communes citées au point Ii.2.3. Accord cadre passé selon les principes de l'accord-cadre à bons de commandes. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros par période contractuelle. Estimation du présent lot: entre 46 000 euros à 170 000 euros
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-25 du code de la commande publique, les soumissionnaires sont informés que pour juger de leurs capacités...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-25 du code de la commande publique, les soumissionnaires sont informés que pour juger de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les capacités de la totalité d'un groupement d'opérateurs sont appréciées (cotraitant, sous-traitants...). Le soumissionnaire produit, de fait, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour juger qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le soumissionnaire apporte la preuve par tout moyen approprié conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique. Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature:
— soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier et plus précisément celles précisées à l'article 17.3.1 du règlement de consultation;
— soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2, DC4) et les déclarations demandées à l'article 17.3.2 du règlement de consultation.
Transmission des justificatifs et moyens de preuve concernant l'aptitude et les capacités du candidat: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la direction régionale de l'équipement.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique portant sur des...”
Conditions d'exécution du contrat
1) Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique portant sur des mesures d'ordre environnemental;
2) Conflits d'intérêt: pendant toute la durée de la procédure et pendant l'exécution du marché, l'opérateur économique s'engage à éviter tout conflit d'intérêts (article L. 2141-10 du CCP) pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 082-196145
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En fonction des lots: 2 semestre 2023, 2 semestre 2024, 2 semestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Modalités de dépôt des offres: les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de...”
Modalités de dépôt des offres: les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation. 2 / modalités de financement / paiement: le projet est financé sur fonds propres d'île de france mobilités. Modalités de paiement: avance possible fonction des modalités réglementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. 3 / informations complémentaires _ modalité d'obtention: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait passé ce délai, île de france mobilités ne répondrait pas à cette question. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com, zone questions/réponses. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 08 jours au plus tard avant la date de remise des offres. 4 / critères intervenant pour la validation des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles. 5 / examen des candidatures: conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures. 6 / modalités de notation des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués: critère 1 / valeur technique de l'offre sur 50 points décomposé de la manière suivante: sous critère 1 sur 35 points: méthodologie - qualité de service (voir détails au sein de l'article 23.4 du règlement de consultation), sous critère 2 sur 15 points: moyens matériels (voir détails au sein de l'article 23.4 du règlement de consultation) _ critère 2 / prix sur 50 points noté sur la base du d.q.e. (l'acheteur décide de mettre en œuvre une notation sur la base d'une simulation obtenue à travers un détail quantitatif estimatif qui n'est pas publié; cf. Règlement de consultation article 23.5). 7 / restriction à l'attribution des lots: l'attribution des lots par soumissionnaire est restreinte à 16 lots par soumissionnaire dont 04 lots nécessitant des véhicules adaptés et 12 lots hors véhicules adaptés. L'attribution des lots se fera, après l'analyse de tous les lots, selon l'ordre des lotsci dessus; cf. Art 24.1 du règlement de consultation. 8 / la mise en œuvre des marchés se fait non seulement en tenant compte de la reprise du personnel des prestataires antérieurs mais aussi en finalisant les circuits pour le 10 aout 2021. Les titulaires devront posséder non seulement les licences loti suffisantes en quantité mais aussi les véhicules pour pourvoir à l'exercice de leurs missions
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 162-393646 (2020-08-18)
Informations complémentaires (2020-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires adaptés aux élèves et étudiants par véhicules légers ou de moins de neuf places — titre court
2020-069”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 162-393646
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: Tous les lots
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte: La durée du marché part à compter du 1.9.2020 au 31.8.2021.
Nouvelle valeur
Texte: La durée du marché part à compter du 1.9.2021 au 31.8.2022.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Estimation du présent lot: entre 790 000 EUR à 1 130 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Estimation du présent lot: entre 730 000 EUR à 1 150 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: Lot 32
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 44 800 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 4 800 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: Lot 36
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Estimation du présent lot: entre 522 000 EUR à 822 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Estimation du présent lot: entre 552 000 EUR à 822 000 EUR.
Source: OJS 2020/S 167-405280 (2020-08-25)
Informations complémentaires (2020-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Personne de contact:
“Laurent Probst, directeur général — DGA finances et ressources / FAC — commande publique (Mme Ariana Grunbaum)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires adaptés des élèves et étudiants par véhicules légers ou de moins de neuf places — titre court
2020-069”
Brève description:
“Services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire des départements des...”
Brève description
Services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire des départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine Saint-Denis et du Val d'Oise vers leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage et ou alternance. La présente consultation est décomposée en 99 lots. Chaque lot est un lot géographique regroupant les établissements d'enseignement scolaire ou universitaire franciliens existant ou pouvant être créés, vers lesquels les élèves et étudiants doivent être transportés. Chaque lot comprend un ou plusieurs circuits, chaque circuit correspond à l'exécution d'un ou plusieurs trajets exécutés en services journaliers et/ou hebdomadaires. Les informations financières (fourchette estimative annuelle) inscrites au II.2.4) pour chaque lot doivent s'entendre pour une année scolaire.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-12 📅
L'heure: 18:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 198-480821 (2020-10-07)