Transports hors commune de Bayonne jusqu'à 80 km aller/retour

Commune de Bayonne

Transports hors commune de Bayonne jusqu'à 80 km aller/retour des enfants et des personnes retraitées — années, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Qui ?

• Commune de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: DEJE19_03_2
Brève description:

Transports hors commune de Bayonne jusqu'à 80 km aller/retour des enfants et des personnes retraitées — années, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, service des marchés publics, 1 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32842&orgAcronyme=i0r64 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32842&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32842&orgAcronyme=i0r64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Date de début: 2020-05-07 📅
Date de fin: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067436
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Séance non publique. Date donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations comprennent le transports des élèves des écoles maternelles et élémentaires, des adhérents de l'espace socio-culturel municipal, des enfants participant à l'activité «Génération juniors», des personnes retraitées du service animations seniors hors communes de Bayonne.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible par tacite reconduction 3 fois. La quatrième période sera écourtée par la date de fin d'exécution des prestations prévues au 7.11.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Séance non publique. Date donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32842&orgAcronyme=i0r64 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant.

Il s'agit de la relance du lot nº 2 du marché «Transport des enfants et des personnes retraitées-années 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023» déclaré sans suite et ayant fait l'objet d'une publicité au JOUE. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction 3 fois. La dernière période sera écourtée par la date de fin de l'exécution des prestations. Ainsi l'estimation annuelle ne concerne pas la période nº 4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 029-067436 (2020-02-07)

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